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Arrêté - AR202305 03 CCS du 09 05 23 M Mraidi
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202305 03 CCS du 09 05 23 M Mraidi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ee |
S/ SEINE
TV) IVRY
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 9 mai 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.143-1 à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Îles établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 23 juillet 2020 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO, et, à défaut, à Monsieur Atef RHOUMA, adjoints au Maire.
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter le Maire lors de la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 9 mai 2023 dans l’après-midi, dans le
cadre d’une visite périodique, concernant l’établissement "Crèche Les Petits Chaperons Rouges" sis 27 bis, rue Denis Papin à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des
établissements recevant du public de type R de 5° catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230509-AR202305_03-AI
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Mehrez MRAIDI, conseiller municipal,
de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission
communale de sécurité qui doit se tenir le 9 mai 2023
dans l’après-midi, dans le cadre d’une visite périodique concernant
l’établissement "Crèche Les Petits Chaperons Rouges" sis 27 bis, rue Denis Papin à
Ivry-sur- Seine, relevant de la réglementation des établissements
recevant du public de type R de 5°" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera
communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 09 MAI 2023
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 09 MAI 2073
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 09 MAI 0%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230509-AR202305_03-AI
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023