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Arrêté - AR202301 01 CCS du 03 01 23 M.Mraidi
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202301 01 CCS du 03 01 23 M.Mraidi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
\VAY/
S/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
"Cuisine / Réfectoire Solomon
Suppléance à la commission communale de sécurité du 03 janvier 2023
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et L.2122-17,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.143-29 à
R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume Spiro, adjoint au Maire, et, à défaut, à Monsieur Atef Rhouma, adjoint au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Monsieur
Guillaume Spiro et Monsieur Atef Rhouma ne peuvent pas représenter le Maire à la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 03 janvier 2023 dans l’après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l'établissement "Cuisine / Réfectoire Solomon” situé 21/23 rue Gagnée à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type N de 4°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Marre à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230103-AR202301_01-AI
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023 ARRETE
ARTICLE 1: CHARGE Monsieur Mehrez Mraidi, Conseiller municipal, de représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 03 janvier 2023 dans l’après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant l'établissement "Cuisine / Réfectoire Solomon" situé 21/23 rue Gagnée à Ivry-sur-Seine relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type N de 4°" catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice générale des services de la Mairie de la mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l'intéressé.
FAIT EN MAIRIELE 3 JAN 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE Le PTT. — ÊE 3 JAN. 2073 # L
RECU EN PREFECTURE "| ,
LE 3 JAN 202: l \g PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LS Sd LE à jy 77 Ali D vb U
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230103-AR202301_01-AI
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023