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Arrêté - 2022 AT 226 Centre ville Marche saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 226 Centre ville Marche saisonnier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/226
s?
Abroge
et remplace AT-2022/167
Paraphe
Nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
le
jour
du
marché
durant
la
saison
estivale
— Centre-ville
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
.
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet 2020
prescrivant
les
mesures
générales pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Considérant
qu'en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
de
commerçants
non
sédentaires
durant
la
période
estivale
sur
le
marché
de
Fouesnant,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1:
Cet
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté
N°
AT-2022/167
du
18
mai
2022.
ARTICLE
2
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
étrangers
au
marché
et
aux
services
de
secours
seront
interdits
tous
les
vendredis
à
compter
du 1er
juillet
2022
et
ce
jusqu'au
26
août
2022
inclus
de
07H00
à
15H00,
sur
les
voies
et places
suivantes
:
-Rue
de
Cornouaille,
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Parc
Lann
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Place
de
L'église, - Passage
du
Penker,
-Rue
Armor,
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Kerourgué
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Iles,
-Rue
des
Iles,
de
l'intersection
avec
le
parking
de
l’Archipel
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Armor,
- Place
du
Général
de
Gaulle,
-Rue
de
Kerourgué,
de
l'intersection
avec
la rue
de
Cornouaille
jusqu’à
l'intersection
avec
la rue
des
écoles,
-Chemin
de
Malabry,
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Meerbusch
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
de
Cornouaille,
le stationnement
sera
autorisé
sur
cette
portion
de
voie.
ARTICLE
2
: Rond-point
de
Kerelleau
bas,
un
panneau
sur
barrière
indiquant
la
déviation
pour
le
Cap-Coz
sera
positionné
à l'intersection
de
la rue
de
Kergoadig.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
(blocs
béton,
barrières
enchainées,
panneaux
de
signalisation)
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
FOUESNANT
et ce
afin
de
sécuriser
le
marché
hebdomadaire.
ARTICLE
4
: La
rue
des
îles,
le
long
de
la
façade
Est,
sera
inversée
dans
son
sens
de
circulation. ARTICLE
5
: Les
commerçants
non
sédentaires
seront
autorisés
à
déballer
entre
07H00
et
14H00
sur
les
voies
et place
suivantes
:
-
Rue
de
Cornouaille,
de
l'intersection
avec
la
Rue
de
Kerourgué
jusqu'à
l'intersection
avec
le
Passage
du
Penker, - Passage
du
Penker,
- Rue
Armor,
de
l'intersection
avec
le
rue
de
Kerourgué
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
des
Îles,
- Place
du
Général
de
Gaulle,
-
Rue
de
Kerourgué,
de
l'intersection
avec
la
rue
de
Cornouaille
jusqu’au
N°
5
de
la
rue
de
Kerourgué
(les
deux
côtés)
et
uniquement
le
côté droit
jusqu'à
l'accès
du
parking
de
Kerourgué.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
Service
Communication,
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 01
juillet
2022
Le
Maire,
)
Roger
Le
Goff
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.