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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 363 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Affiché
le
FE
ID
: 029-212900583-20221130-AT 2022
358B-AI
ouesnant
CE
em
N° AT-2022/363
=:
Annule
et
remplace
AT-2022/358
Paraphe
rt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415:-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Considérant
la
présence
de
nombreux
visiteurs
et
d'usagers
liés
au
marché
de
Noël,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
domaine
public
et
de
prendre
les
mesures
visant
à
garantir
le
respect
de
l’ordre
public, ARRETE
ARTICLE
1:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
AT-2022/358
pris
en
date
du
23/11/2022.
ARTICLE
2 :
L'implantation
du
marché
de
Noël
est
autorisée
sur
la
partie
Nord
de
la
Place
du
général
de
Gaulle
du
25
novembre
2022
à
13
heures
00
au
5 janvier
2023
à
17
heures
00,
pour
l'installation
d'un
manège,
d'un
podium
et de
plusieurs
chalets.
Aucune
attraction
et
aucun
marchand
forain
autres
que
ceux
légalement
autorisés
ne
pourront
s'installer
et exercer
sur
le domaine
public
ou
privé
de
la commune.
ARTICLE
3
: L'installation
d’une
piste
de
luge
est
autorisée
rue
Armor,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
îles
jusqu’à
la
place
du
Général
de
Gaulle,
du
28
novembre
2022
à
08
heures
00
au
26
décembre
2022
à
17
heures
00.
ARTICLE
4
: Il sera
procédé
à
la
création
d’un
accès
secours
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
Armor
avec
la
place
du
Général
de
Gaulle
et
ce
du
28
novembre
2022
à
08
heures
00
au
5 janvier
2023
à
17
heures
00.
Aussi,
2
places
de
stationnements
leur
seront
réservées
près
de
l'arche
d'entrée
du
marché
de
Noël
sur
la
place
du
Général
De
Gaulle.
ARTICLE 5
: Deux
places
de
stationnements
pour
les
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite
situées
sur
la
partie
nord
de
la
place
du
Général
De
Gaulle
seront
déplacées
au
droit
de
l'accès
secours
et ce
du
28
novembre
2022
à 08
heures
00
au
5 janvier
2023
à
17
heures
00. Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20221130-AT_2022_358B-AI
ARTICLE 6
: Deux
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
pour
le
cabinet
médical
du
Docteur
DIRAISON,
rue
Armor
au
droit
du
numéro
7 et ce
du
28
novembre
2022
à 08
heures
00
au
26
décembre
2022
à
17
heures
00.
ARTICLE
7
: La
portion
de
la
rue
des
Îles
située
au
droit
de
l'entrée
principale
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Archipel
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
et
ce
du
28
novembre
2022
à
08
heures
00
au
26
décembre
2022
à
17
heures
00.
ARTICLE
8
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
nécessaire
(blocs
béton,
panneaux
de
signalisation.)
et
maintenue
en
l'état
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT. ARTICLE
9
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
10:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
11
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
novembre
2022
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF.
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.