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Arrêté - 171 2024 Ile Plage Baignade interdite dans le Cher et reglementation presence animaux et de cyclomoteurs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2024 Ile Plage Baignade interdite dans le Cher et reglementation presence animaux et de cyclomoteurs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID :041-214101982-20240620-1712024-AR
ARRETE
PERMANENT SAINT-AIGNAN
171/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
Objet : Île-Plage : baignade interdite dans le Cher et réglementation présence animaux et de cyclomoteurs
Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1°® et 8ÿ"® parties, Considérant la présence d'objets susceptibles de blesser les baigneurs dans la rivière, Considérant l'impossibilité de mettre en place une surveillance de la baignade et de l'esquimautage,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité publique sur l’'Île-Plage, Considérant qu'il convient de règlementer la présence d'animaux et cyclomoteurs sur l'Île- Plage.
ARRETE
ARTICLE 1° : La baignade et l’'esquimautage sont strictement interdits dans la rivière « Le Cher », située sur territoire de la Commune.
ll'est interdit de sauter ou de plonger depuis le pont où tout autres ouvrages ou installations.
ARTICLE 2 : L'accès à l’Île-Plage est interdit à tout cyclomoteur et aux chiens non tenus en laisse.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 321/2022.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée, mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies à l'article 1°’ et 2 du présent arrêté prendront effet dès l'affichage sur site du présent arrêté.
ARTICLE _6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies ou réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Romorantin
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Services Techniques Municipaux
- Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Ville de Saint-Aignan
Fait à SaintfAi 20 juin 2024
Le Maire
L \
d'à L
Eric CARNAT