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Arrêté - 194 2025 Arrete occupation du domaine public Ile Plage VCSAN Cyclo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 194 2025 Arrete occupation du domaine public Ile Plage VCSAN Cyclo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE = Red
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 194/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : AMICALE du VCSAN - Rencontre Régionale
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret 2017 — 1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
Vu la demande de l’Amicale du VCSAN représentée par M.Carette Franck en date du 22 juillet 2025, Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public afin de permettre le bon déroulement de la rencontre régionale d'école de cyclisme, le samedi 20 septembre 2025
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la rencontre régionale d’école de cyclisme, qui aura lieu le samedi 20 septembre 2025, l'Amicale du VCSAN est autorisée à occuper l'espace public suivant :
e Ile Plage de 9h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par l'affichage de celui-ci par l'Amicale.
La sécurité du site sera mise en place par l'Amicale du VCSAN pendant toute la durée de l'évènement.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Service Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN
- Franck Carette Président de l’Amicale du VCSAN
Fait à Saint-Aignan,
Monsieur Le Maire
Eric CARNAT