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Déliberation - deliberation 20210531 06 parc d animations accrobranches
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210531 06 parc d animations accrobranches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 31 MAI 2021
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mai 2021)
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents ‘12
Nombre de votants ‘15
Pour 15
Contre 0
Abstention :
Délibération n° 20210531/06
Le trente et un mai deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, #
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-
Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean- François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre Pujo- Menjouet), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro
(procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
OBJET : Parc d'animations accrobranches Payolle-changement de propriétaire Monsieur Bruno ARA, concessionnaire du parc d'animations accrobranche à Payolle par convention d'occupation de terrain en date du 22 juillet 2016, informe la commune qu'il a vendu l'enseigne « Lou
Farfadet » à la SARL OLICA, représentée par Madame Alexandra VEDERE et Monsieur Lionel CARRERE.
Aussi, il convient d'établir une convention avec cette société.
À ce jour, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-d'approuver le changement de propriétaire pour la gestion du parc de type accrobranches « Lou Farfadet » à Payolle,
-d'établir une nouvelle convention avec ce nouveau concessionnaire.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
Article 1": d'approuver le changement de propriétaire pour la gestion du parc de type accrobranches « Lou Farfadet » à Payolle,
Article 2 : d'établir une nouvelle convention avec ce nouveau concessionnaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210531-del20210531-06-DE
Date de télétransmission : 01/06/2021
Date de réception préfecture : 01/06/2021