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Conseil Municipal - approbation compte gestion assainisssement
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - approbation compte gestion assainisssement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
r DU CONSEIL MUNICIPAL
FR N°2018-068
d'a Objet :
Approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2017 du service d’assainissement.
Délibération affichée le :? Q J{IIN 2018
Gignac en coeur d'Hé-avlt L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :_ MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — LONGIN Thierry — DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle — NADAL Olivier — MATEO Amélie —
GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à VAILHE Bruno - BONNET Jean-Louis à SOREL
Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie
Absents : LEROY Annie - POURTIER Jean Luc - EDMOND-MARIETTE Gérard - — LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne
Convocation du 19 juin 2018
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité.
Le compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif, du Budget supplémentaire et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du service d’assainissement de l’exercice 2017,
les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT Prévues pour 2017 | Réalisées en 2017
Dépenses d’investissement 557 817,42 431 023,51
Recettes d’investissement 557 817,42 479 717,42
Résultat d’investissement de l’exercice 48 693,91
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement 418 799,91
N-1:+370 106€)
FONCTIONNEMENT Prévues pour 2017 | Réalisées en 2017
Dépenses de fonctionnement 698 561,17 572 289,91
Recettes de fonctionnement 698 561,17 469 443,72
Résultat de fonctionnement de l’exercice - 102 846,19
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de 38 825,17
fonctionnement
N-1 reporté : + 141 671,36 €)
Monsieur olivier SERVEL, Adjoint délégué, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2016 et le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal. Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 22 voix POUR, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (+ 1 procuration). *_ APPROUVE le Compte de Gestion 2017de Monsieur le Trésorier Municipal conformément au document joint en annexe.
*__ ADOPTE le Compte Administratif 2017du service d’assainissement.
*_ DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes. — Ainsi fait et délibéré à GIGNAC., les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les meñbfééprésents.
: Le Maire,
Jean-F +
\
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180626-DEL2018-068-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018