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Déliberation - deliberation approbation des comptes territoire 34
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation approbation des comptes territoire 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
cn | DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2021-050
" - Rk%
PS A Objet :
Territoire 34 — approbation des comptes
Gi ÿ" À C Délibération affichée
le : eA coeur J'Hérault
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean François - SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel
Convocation du 21 juin 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
Monsieur Olivier SERVEL, Adjoint délégué, présente aux membres de l'assemblée les états financiers relatifs à l’année 2020 de la S.P.L Territoire 34, pour approbation, accompagnés du rapport de gestion et d’activité 2020 et du rapport de commissaire aux comptes.
En 2020, la société a poursuivi son développement pour répondre aux attentes des collectivités actionnaires afin d’étudier et réaliser leurs projets d'aménagement et d'équipements.
Pour la conduite de chaque projet, Territoire 34 apporte aux collectivités, dans le cadre d’une transparence et d’une vérité des coûts :
- son expérience et ses compétences, ainsi que les moyens et la souplesse nécessaires pour assurer la maitrise d'ouvrage des projets,
- la prise en charge des aspects administratifs, juridiques, financiers, fonciers,
- et le pilotage et la coordination de tous les intervenants, experts, maîtres d'œuvre, entreprises et partenaires qui
sont désignés en accord avec la collectivité.
Globalement en 2020 l’activité de la société porte sur :
© la conduite de 25 projets :
- 15 en cours de réalisation
- 10 en cours d’achèvement
D se répartissant comme suit :
- 6 projets en études
- 9 superstructures
- 10 projets d'aménagement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité)
> APPROUVE les comptes de l’année 2020 de la S.P.L Territoire 34.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-050-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021