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Arrêté - 2023 105 arrete vsm commemoration memoire 27042023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 105 arrete vsm commemoration memoire 27042023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION – JOURNEE MEMOIRE
N°ST 2023-105
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992,
Considérant que pour permettre le déroulement de la commémoration de la journée mémoire le 13 mai 2023, et d’assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1er : Restriction de circulation et de stationnement :
- Le samedi 13 mai 2023 de 11 h 00 à 16h30, le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places situées de part et d’autre du portail d’entrée du monument aux morts de l’avenue Félix Faure.
- Le 13 Mai 2023 de 15h30 à 16h30, la circulation sera interdite avenue Félix Faure, et Rue Biesse, à proximité du Monument aux Morts.
- Le 13 mai 2023 de 15h45 à 17h30, la rue Jean Baillet sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit.
Article 2 : Sécurité et signalisation
Une signalisation de police sera mise en place, entretenue et déposée par les services municipaux de la ville de St Marcellin. Le demandeur préservera en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.
Article 3 : Mise en Fourrière : Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être verbalisés puis de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules seront alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.
Article 4 : Validité, et renouvellement de l’arrêté :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Application de l’arrêté :
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 28 Avril 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe des Espaces Publics
Gwenaëlle LAMY