Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 083 arrete vsm commemoration memoire 10032026
Arrêté - 2022 091 arrete vsm commemoration memoire 10052022
Arrêté - 2023 105 arrete vsm commemoration memoire 27042023
Arrêté - 2024 148 arrete vsm commemoration memoire 130524
Arrêté - 2024 076 arrete vsm commemoration memoire 18032024
Arrêté - 2024 157 arrete vsm journee memoire avenuefelixfau
Arrêté - 2023 102 arrete vsm commemoration 8mai45 26042023
Arrêté - 2025 091 arrete circul vsm inspirationsurbaines 19
Arrêté - 2025 390 arrete marchedenoel vsm 27112025
Arrêté - 2025 065 arrete odp stat demenagement dessimoulie
Arrêté - 2025 060 arrete vsm commemoration memoire 04032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 060 arrete vsm commemoration memoire 04032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
N°ST
2025_060
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
que
pour
permettre
le
déroulement
de
la
commémoration
de
la
Journée
nationale
du
souvenir
et
de
recueillement
à
la
mémoire
des
victimes
civiles
et
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et des
combats
en
Tunisie
et au
Maroc
du
19
Mars
1962
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
: Restriction
de
circulation
et de
stationnement
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
2 places
situées
de
part
et d’autre
du
portail
d'entrée
du
monument
auxmorts
de
l'Avenue
Félix
Faure,
le
19
mars
2025
de
17h00
à
19h00.
-
La
circulation
est
interdite
sur l'avenue
Félix
Faure
entre
le boulevard
Gambetta
et
la
rue
Biesse,
le 19
mars
2025,
de
17h00
à
19h00
Article
2
: Sécurité
et signalisation
Une
signalisation
de
police
est
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
les
services
municipaux
de
la ville de
St
Marcellin.
Le
demandeur
préservera
en
toute
circonstance,
la
circulation
des
piétons
et
l'accès
des
riverains,
ainsi
que
lacirculation
des
véhicules
de
secours
et
de
service.
Article
3
: Mise
en
Fourrière
: Les
véhicules
en
infraction
seront
susceptibles
d'être
verbalisés
puis
de
faire
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
R
417-10
et
R325-12
du
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
seront
alors
remisés
dans
les
locaux
de
la société
«
SAM
DEPANNAGE
de
MARCILLOLES
» comme
le
prévoit
la
convention
contractée
entre
la
mairie
de
Saint-Marcellin
et
la société
susnommée.
Article
4
: Application
de
l'arrêté
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Maire
de
Saint
Marcellin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Recours
: Conformément à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
04
mars
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN,
Pour
le Maire
et
par
délégation,
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
BULIARD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
Œœ
mMÜs
20£S