Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations examinees au cm dinstallat
Déliberation - liste des deliberations cm du 18 mars 2024
Déliberation - cr succinct liste des deliberations cm du 10 mars
Déliberation - cr succinct liste des deliberations cm du 10 mars
Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 mars 2026
Déliberation - deliberations du 30 mars 2026
Conseil Municipal - 30 mars 2026 Listes des délibérations
Déliberation - Liste des deliberations 30 mars 2026
Déliberation - liste des deliberations du cm du 26 janvier 2026
Déliberation - CM Liste Deliberations 30 Mars 2026 V1
Déliberation - liste des deliberations du cm du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
MARS
2026
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence : Madame
Sandrine
GRANDGAMBE
(de
la
délibération
n°
2026-14
jusqu'à
la
délibération
n°
2026-17
inclus)
Monsieur
Ali
RABEH
(à
partir
de
la
délibération
n°
2026-18)
Présents
: Ali
RABEH
(à
partir
de
la
délibération
n°
2026-18),
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Aliénor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Frédéric
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Marie-Pierre
FILY,
Florence
ABIVEN,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Nora
FALK,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM,
Florian
SORIN,
Ayoub
CHENNOUFI,
Othman
ERRAFYQY
(à
partir
de
la
délibération
n°
2026-21),
Fouzi
BENTALEB,
Véronique
BRUNATI,
Mimouna
SARAMBOUNOU.
Absents
excusés
représentés :
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Djamel
ARICHI
Lucien
PIRON
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Fiona
HUGO
représentée
par
Catherine
CHABAY
Othman
ERRAFYQY
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
(jusqu'à
la
délibération
n°
2026-20)
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Stéphane
DREYFUS,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:
18
heures Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes
:
N°
Délibération
Objet
Vote
14
Relevé
des
décisions
du
n°
2026-1
au
n°
2026-32
A
l'unanimité
15
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2026
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
3
abstentions
:
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Florence
ABIVEN
16
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
Comité
syndical
du
Sipperec
2
Approuvé
à
l'unanimité
17
Installation
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
celles-ci
Approuvé
à
l'unanimité
18
Installation
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission
x
Approuvé
à
l'unanimité
19
Désignation
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant,
représentants
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Trappes,
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
d'Ordures
Ménagères
et
la
Production
d’Energie
(SIDOMPE)
Approuvé
à
l’unanimité
20
Désignation
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant,
représentants
du
Conseil
municipal,
appelés
à
siéger
au
sein
des
Conseils
de
Vie
Sociale
de
l’Institut
Médico-
Éducatif
(IME)
La
Rencontre
Approuvé
à
l’unanimité
21
Désignation
d'un
titulaire
et
d’un
suppléant
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
pour
l'Insertion,
l'Éducation
et
les
Soins
(AIES)
Approuvé
à
l’unanimité
Déport
d’Ali
RABEH
et
de
Pierre
BASDEVANT
-
ils
ne
prennent
pas
part
au
vote Installation
de
la
Commission
22
d'Appel
d'Offres
et
désignation | Approuvé
à
l'unanimité
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
commission
Désignation
du
titulaire
de
la
23
licence
d'exploitation
du
cinéma |
Approuvé
à
l'unanimité
d'Art
et
d'’Essai
Grenier
à
Sel
-
Omar
Sy
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
des
conseils
24
d'écoles
maternelles,
.
élémentaires
et
primaires,
des | Approuvé
à
l'unanimité
conseils
d'administration
des
collèges
et
lycées,
et
du
conseil
d'administration
de
l'école
Sainte-Marie
25
Adoption
du
règlement |
Approuvé
à
l'unanimité
budgétaire
et
financier
(RBF)
26
Débat
d'Orientations
Prend
acte
Budgétaires
2026
Approbation
de
la
convention
de
27
partenariat
entre
la
commune |
Approuvé
à
l'unanimité
de
Trappes
et
le
FRAC
ILE-DE-
FRANCE
Déport
du
Maire
Attribution
d’un
véhicule
pour | Approuvé
à
l'unanimité
des
28
l'exercice
du
mandat
suffrages
exprimés
3
abstentions
:
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Florence
ABIVEN
29
Mise
à
jour
du
tableau
des |
Approuvé
à
l’unanimité
emplois Fixation
des
indemnités
des
adjointes
et
des
adjoints
et
des
iv
Le
30
conseillères
municipales | APProuvé
à l'unanimité
déléguées
et
conseillers
municipaux
délégués Approuvé
à
l'unanimité
des
31
Fixation
des
majorations |
suffrages
exprimés
d'indemnités
de
fonction
des
| 3
abstentions
:
Aïcha
BORGES,
élus
Stéphane
JOUBERT,
Florence
ABIVEN
Motion
en
soutien
aux
AESH,
in
LL,
32
aux
enfants
en
situation
de | APprouvé
à l'unanimité
handicap
et
à
leurs
parents
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
25.
- 2 AVR.
2026
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
Pour
extrait
certifié
conforme
- 2
AVR. 2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Trappes,
le