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Déliberation - liste des deliberations cm du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 MARS 2024 (Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Monsieur Ali RABEH, Noura DALI OUHARZOUNE, Aminata DIALLO, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frédéric REBOUL, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Mureille BERNARD, Dalale BELHOUT, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sartih SA, Cristina MORAIS, Saïd DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI. Sandrine GRANDGAMBE pour la délibération n°2024-17 incluse Guy MALANDAIN de la délibération n°2024-18 à la délibération n°2024-21 incluse Benoît CORDIN de la délibération n°2024-18 à la délibération n°2024-21 incluse Absents excusés représentés : Djamel ARICHI représenté par Noura DALI OUHARZOUNE Pierre BASDEVANT représenté par Dalale BELHOUT Hélène DENIAU représentée par Jarina SAMAD Houssem DHAOUADI représenté par Aurélien PERROT Abdelhay FARQANE représenté par Aminata DIALLO Jamel HRAIBA représenté par Fouzi BENTALEB Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING Mimouna SARAMBOUNOU représentée par Sira DIARRA Othman NASROU représenté par Patrick LEBOUCQ Benoit CORDIN représenté par Anne CLERTE-DURAND pour la délibération n°2024-17 incluseSandrine GRANDGAMBE représentée par Anne-Andrée BEAUGENDRE de la délibération n°2024-18 à la délibération n°2024 21 incluse Absents : Mohamed KAMLI. Guy MALANDAIN pour la délibération n°2024-17 incluse Secrétaire : M. Fouzi BENTALEB Administration : M. AGHACHOUI, M. TRAN, M. BERNARDET, Mme AOUSTIN, M. AMARI, Mme MONNIER, M. SIAD. Le Conseil municipal, Après avoir désigné Fouzi BENTALEB comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ; Début de la séance à :18h02 Ont été examinées les délibérations suivantes : N° Objet Vote Délibération Relevé des décisions du 17 n°2024-15 au n°2024-19 | Approuvé à l'unanimité incluse. 18 Débat d'Orientations Approuvé à l'unanimité budgétaires 2024 Approbation du protocole d'accord relatif au 19 fonctionnement du Comité Local d'Action Sociale et | Approuvé à l'unanimité Culturelle (C.L.A.S.C.) des agents territoriaux de la Ville de Trappes pour l'année civile 2024 Attribution d'une subvention au Comité Local d'Action | Approuvé à l'unanimité 20 Sociale et Culturelle (Médailles d'honneur régionales, départementales et communales) Approbation du règlement et des droits d'inscription du | Approuvé à l'unanimité 21 semi-marathon et 10 kilomètres organisés par la Ville de Trappes Toute délibération approuvée peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30. Publié pour affichage sur le site de la ville le Pour extrait certifié conforme Trappes, le 19 Mars 2024 Ali RABEH Maire de Trappes