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Déliberation - 1690372118 99 DE 018 06 D34B DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Déliberation - 1690372118 99 DE 018 06 D34B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/07/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTI °° ©" Préfecture le 26/07/2023 ET Publié-le-26/07/2023 DES DELIBERATIONS DU CONSEI DE LA COMMUNE DE VAL 1P:018-211802707-20230629-2023 06 D34B-DE
DEPARTEMENT SEANCE DU 29 juin 2023 DU CHER
Nombre de Conscillers Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina
Afférents au Conseil : 13 DUPUY, Katia DUSSAPIN, Caroline LALEVÉE LESAGE, Messieurs Philippe ANDRIAU,
Présents : 09 Julien JOURDAINE, William TAILLANDIER. Votants : 12
Date de la convocation : . . «1 22 juin 2023 Excusés avec pouvoir : M. Michel CANTENEUR pouvoir à M. Philippe ANDRIAU, M. Jean-
Michel CAREL pouvoir à Caroline ARTHU, Christelle JOIE pouvoir à Mme Caroline
LALEVÉ LESAGE. Date d’affichage :
22 juin 2023
Excusé sans pouvoir : M. Stéphane PETIT
Secrétaire de séance : Mme Katia DUSSAPIN
DELIBERATION N° 2023-34 Bis
Annule et remplace délibération n° 2023-34 : Erreur matérielle
OBJET : Fonds de Solidarité pour le Logement
Vu la convention relative à la contribution financière au fonds de solidarité pour le logement en date du 02
juin 2021,
La commune de Vallenay a été sollicitée par la Direction de l’ Insertion et de l’ Action Sociale du Département du Cher pour participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement qui regroupe depuis le transfert des compétences consécutives à la loi de décentralisation de 2004, les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées.
En 2022, des ménages domiciliés dans la commune de Vallenay ont bénéficié du soutien apporté par le Fonds de Solidarité pour le Logement :
- Logement : 1 ménages, pour un montant total de 320.20 € - Energie: 9 ménages, pour un montant total de 2 255.00 € - Eau: 6 ménages pour un montant total de 178.00 €
Afin de pouvoir maintenir l’aide aux administrés en situation de précarité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une aide de 750.00 € au Département du Cher pour l’année 2023 et autorise Madame le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Vallenay, le 29 juin 2023
Le secrétaire de séance Le Maire,
Katia DUSSAPIN
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le :