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Procès Verbal - PV CM 2 Juillet 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Montjoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 Juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DORTJOMRE
Ë Département de la Haute-Garonne Tél. 05.61.84.98.08
Arrondissement de Toulouse
31380 Email chelleyme@mairie-montjoire.fr
. Mairie de MONTJOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et deux Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de Montjoire,
sous la présidence de Madame Isabelle GOUSMAR.
Présents : Isabelle GOUSMAR, Pascale DAL MASO, Jean-Nicolas FALBA, Patrick GAY, Jean-Pascal
RAYNAUD, Jacques ROUX, Florent SAUZARET, Marie-Christine SAUZARET, Cédrine SOURBIER,
Nancy SOURBIER, Tifany THIEBAULT et Pierre THOMAS.
Procurations : Nathalie MAYBON CHEMNIEL à Jean-Pascal RAYNAUD
Cécile BELLEYME a été nommée secrétaire de séance.
Date de la convocation 25 Juin 2026
Membres en exercice 15
Qui ont pris part à la délibération | 13
RÉSULTAT DES VOTES :
DÉLIBÉRATIONS TITRES VOTE
2026-40 Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale | Unanimité
complémentaire.
2026-41 Désignation des représentants de la Commune au sein de la Unanimité
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).
2026-42 Création d'un poste de secrétariat ouvert aux grades d’adjoint Unanimité
administratif territorial principal de 2ème et principal 1ère classe.
2026-43 Plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation | Unanimité
2026-44 Participation financière à la clôture mitoyenne — Maison Unanimité
DELMAS.
2026-45 SDEHG -— Mise en place d'une procédure pour petits travaux Unanimité
urgents.
2026-46 Travaux d'aménagement du bureau de Madame le Maire et de Unanimité
la salle de repos - Demande de subvention au CD31.
2026-47 Travaux d'amélioration énergétique dans la salle des fêtes Unanimité
communale —
Demande de subvention au Fonds Leader.
2026-48 Travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Rue de la | Unanimité
Fontaine - MONTJOIRE - Demande de subvention au CD31.
2026-49 Acquisition d’une sauteuse pour le restaurant scolaire — Unanimité
Demande de subvention au CD31.
2026-50 Décision Modificative 1 — Budget Communal. Unanimité
2026-51 Décision Modificative 1 — Budget Assainissement Unanimité 1/ Approbation du dernier procès-verbal
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Juin 2026.
Approuvé à l’unanimité
21 Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L827-12 du code général de
la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant leur renouvellement général, les
assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent
un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale
complémentaire.
Madame le Maire rappelle ce qu'est la protection sociale complémentaire et quelles sont les
modalités actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents.
Madame le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et
que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l'année 2029.
Approuvé à l'unanimité
31 Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Conformément à la délibération 2026-06-075 en date du 2 Juin 2026 de la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou, les représentants des communes au sein du CLECT doivent être
désignés par le conseil municipal.
Madame le Maire propose de désigner Isabelle GOUSMAR (titulaire) et Florent SAUZARET
(suppléant) représentants de la commune au sein de la CLECT.
Approuvé à l’unanimité
4] Création d’un poste de secrétariat ouvert aux grades d’adijoint administratif territorial
principal de 2°"® et principal 1°"° classe.
Madame le Maire informe qu’une des trois secrétaires a été reçue à l'examen professionnel d'adjoint
administratif territorial principal 2è"e classe.
Madame le Maire propose de créer le poste afin de lui faire bénéficier de cet avancement de grade.
Approuvé à l’unanimité
5/ Plafonds de prise en charge de Compte Personnel de Formation.
Le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la
formation (DIF). Il permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail
accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C
dépourvus de qualifications. Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite
de 150 heures, à l'agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation
d’inaptitude à l'exercice de ses fonctions.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires et par l'organe délibérant
comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
- Les actions de formation visant à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des
fonctions ;
- La validation des acquis de l'expérience ;
- La préparation aux concours et examens pour que l'agent puisse monter en
compétences ;
- Les formations en lien avec le domaine de compétences de l'agent MORTIOIRE
Se revue
Le décret du 6 mai 2017 précise les conditions et modalités d'utilisation du CPF et prévoit notamment
que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des
agents à cette occasion peut faire l’objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.
Madame le Maire de plafonner la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la
formation suivie au titre du compte personnel d'activité à 1 000.00 £ par an et par agent. Elle propose
également de ne pas financer les frais occasionnés par le déplacement de ces agents lors de ces
formations.
Approuvé à l'unanimité
6/ Participation financière à la clôture mitoyenne — Maison DELMAS.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la clôture de la maison DELMAS est mitoyenne
avec le domaine communal. Selon les usages, il convient de participer à hauteur de la moitié de la
dépense de la pose de cette clôture.
Monsieur DELMAS après en discuté avec Madame le Maire lui a présenté sa facture :
- __ SARL MULTISERVICE FABRE pour la mise en place de la clôture pour un montant de 3 565.00
€ HT soit 3 921.50 € TIC.
Madame le Maire propose une participation de moitié soit 1 960.75 € à l'intention de Monsieur
DELMAS.
Approuvé à l'unanimité
7/ SDEHG - Mise en place d’une procédure pour petits travaux urgents.
Madame le Maire informe le Conseil qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits
travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du
SDEHG, il est proposé d'autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat,
dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale.
Approuvé à l’unanimité
8/ Travaux d’aménagement du bureau de Madame le Maire et de la salle de repos - Demande de
subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Madame le Maire signale au Conseil Municipal que son bureau et la salle de pose ne répondent plus
aux besoins actuels.
Son bureau, trop petit, ne permet pas d'accueillir correctement les administrés, l'obligeant à les
recevoir dans la salle de pose. Cela prive les agents de cet espace pendant les réunions.
De plus, la salle de pose manque d'un point d'eau, contraignant les agents à aller en chercher à
l'extérieur pour leurs besoins personnels ou pour la vaisselle après les repas.
Un réaménagement de l'espace s'impose donc pour optimiser les lieux et répondre aux exigences
actuelles.
Au terme de plusieurs devis, cinq devis sont retenus pour la qualité de leur offre :
- Entreprise EGR pour la modification électrique suite au réaménagement des cloisons pour un
montant de 757.00 € HT soit 908.40 € TTC.
- Micro Entreprise IO-TEBAT pour le réaménagement des cloisons pour un montant de 5 349.28
€ HT soit 5 349.28 € TTC.
- EIRL IDPLOMBERIE31 pour les divers travaux de plomberie pour un montant de 1 303.50 €
HT soit 1 564.20 € TTC.
- Entreprise SOURBIER pour les travaux de peinture pour un montant de 4 947.55 € HT soit
5 937.06 € TTC. - Entreprise SOURBIER pour les travaux de rénovation du sol pour un montant de 1 575.00 € HT
soit 1 890.00 € TTC.
Entreprise BUREAU VALLÉE pour l'acquisition de mobilier pour un montant de 687.50 € HT
soit 825.00 € TTC.
Approuvé à l’unanimité
9/ Travaux d'amélioration énergétique dans la salle des fêtes communale - Demande de
subvention au Fonds LEADER.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la salle des fêtes est très énergivore.
Le système de chauffage semble obsolète.
Il s’agit des chauffages radians installés au plafond. La chaleur met du temps à descendre, d'autant
que la hauteur sous plafond est assez élevée.
Les usagers ont une sensation de froid et ont tendance à augmenter le thermostat pour sentir la
température monter.
Madame le Maire propose de faire poser un faux plafond afin de réduire la hauteur sous plafond. Ce
sont des dalles en panneaux rigides en laine de roche conçues pour créer un plafond suspendu
alliant une excellente absorption acoustique et une résistance thermique efficace.
Il convient ensuite de déposer l’ancien système de chauffage pour une pompe à chaleur réversible.
La chaleur sera mieux répartie l'hiver et la fraicheur l'été grâce au système de climatisation évitera
que les usagers n'ouvrent la porte d'entrée pour avoir de l'air.
Les nuisances sonores seront réduites l’été et la consommation énergétique sera réduite en hiver.
Au terme de plusieurs devis, deux devis sont retenus pour la qualité de leur offre :
Entreprise EGR pour la mise en place d'une pompe à chaleur réversible pour un montant de
19 331.65 € HT soit 23 197.98 € TTC.
Micro Entreprise IO-TEBAT pour la mise en place du faux plafond pour un montant de 15 971.60 €
HT soit 15 971.60 € TTC.
Approuvé à l’unanimité
10/ Travaux de sécurisation du mur de soutènement de la Rue de la Fontaine - MONTJOIRE -
Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le mur de soutènement de la Rue de la Fontaine
à MONTJOIRE est à la limite de l'effondrement.
Les divers épisodes de sècheresse puis de pluies intenses ont fragilisé ce mur que se fissure sur
une bonne longueur et qui a des parties qui sont déjà à terre.
Il convient de sécuriser les lieux rapidement avant que la route ne suive.
Au terme de plusieurs devis, un devis est retenu pour la qualité de son offre :
- EURL GAY pour les travaux de démolition et reconstruction du mur pour un montant de
15 410.00 € HT soit 18 492.00 € TTC.
Approuvé à l'unanimité MORTIOIRE
Ê nur une
11/ Acquisition d’une sauteuse pour le restaurant scolaire - Demande de subvention au Conseil
Départemental de la Haute-Garonne.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de changer la sauteuse du restaurant
Scolaire. Cette dernière est devenue obsolète et dangereuse.
Il convient d'investir dans un nouvel équipement avant qu’un accident ne survienne.
Au terme de plusieurs devis, un devis est retenu pour la qualité de son offre :
- Entreprise CECCFROID pour l'acquisition d'une sauteuse pour un montant de 7 820.00 € HT
soit 9 384.00 € TTC.
Approuvé à l’unanimité
12/ Décisions Modificatives
- Décision Modificative 1 — Budget Communal : Les frais d'étude pour la construction de la
nouvelle salle des fêtes sont à intégrer comptablement. Cette écriture n'ayant pas été prévue
lors du vote du budget, il convient de voter cette DM :
D2138 : 2 376.00 € / R203 :2 376.00 €
- Décision Modificative 1 — Budget Assainissement: Suite à des travaux, les écritures
d'amortissement ont évolué depuis le vote du budget. Il convient de rééquilibrer les écritures
par une DM :
D61521 :41.01 € / D6811 :41.01 € - R28158 :41.01 € / R10222 :41.01 €
Approuvé à l'unanimité
13/ Questions diverses
- Florent SAUZARET prend la parole pour apporter quelques informations sur la rentabilité des
panneaux photovoltaïques posés sur le toit de l’école.
Les panneaux ont produit 85 KW en un an. 12 000 KW ont été autoconsommés, 12 000 KW
ont été envoyés sur les autres bâtiments communaux, le surplus a été revendu.
L'économie réalisée grâce aux panneaux est chiffrée aux alentours de 7 000 €. Monsieur
SAUZARET estime que l'amortissement de ces panneaux sera de 7 à 8 ans.
- _ Monsieur DUHALE demande si l'éclairage de la salle des fêtes sera renouvelé lors des travaux.
La réponse de Madame le Maire est affirmative.
- L'association citoyenne demande si la commune dispose d’un affichage libre permanent.
Madame le Maire répond par la négative mais se renseigne sur les obligations légales à ce
sujet.
- Madame le Maire annonce qu'une étude afin de faire des stationnements sur tout le devant du
Chemin de la Fontaine est en cours.
- Madame le Maire rappelle que les questions des citoyens doivent être déposés par écrit en
amont du conseil municipal.
La séance est levée à 20h00.