Procès Verbal - pv cm 2 juillet 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2 mars 2026

Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026

Procès Verbal - pv cm 5 juin 2026

Procès Verbal - pv cm 6 juillet

Déliberation - liste des deliberations 2 juillet 2026

Procès Verbal - 4 pv cm du 4 juillet

Procès Verbal - 4 pv cm 4 juillet

Compte-Rendu - 2 compte rendu du 17 mars 2022

Procès Verbal - pv cm du 30 novembre 2022

Procès Verbal - PV CM 2 Juillet 2026

Procès Verbal - pv cm 2 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2 juillet 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, mairie de

mes

den

>ille

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 2 JUILLET 2026

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

26 JUIN 2026

Présents: Véronique BARRAQUÉ ONNO (Maire), Yacine AINAOUI Benoît BATON,

Christophe BROSED, Corinne CHEREAU, Philippe CONQUET, Julien DOUAY, Yves DULAC, Olivier DUPUY, Philippe ESCARNOT, Boudewijn FLOOR, Stéphane LOMBARDI,

Laurent MALARD, Hélène MAROUBY, Tristan MARTIN, Sadia MEHBALI, Sandrine MOUHCINE,

Sabrina MULLER, Léa ONNO, Mathilde PREVOST, Élisabeth RAINOLDI, Philippe SIMONET DE LABORIE, Martine SIRVEN, Stéphanie TAGNERES.

Absente : Dominique ZORDAN

Excusés : Alma AKACHAR/ Hubert CORBEL/ Martine DESPAX/ Élise THAMIÉ-MARCHAL.

Procuration:

Alima AKACHAR donne procuration à Tristan MARTIN

Hubert CORBEL donne procuration à Philippe CONQUET

Martine DESPAX donne procuration à Laurent MALARD

Élise THAMIÉ-MARCHAL donne procuration à Olivier DUPUY.

Secrétaire de Séance : Madame Corinne CHEREAU.

Quorum : 24

Ordre du jour :

- 01-05-2026: Indemnité relative au maniement des fonds publics pour les

fonctions de régisseur

- 02-05-2026 : Modification des tarifs communaux

- 03-04-2026: Validation de la convention de partenariat avec Toulouse

Métropole — actions culturelles

LA SÉANCE EST OUVERTE À 18 HEURES 31

Madame Corinne CHEREAU procède à l'appel.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Madame le Maire invite l'assemblée à débuter la séance par l'approbation du procès-

verbal du Conseil municipal du 5 juin. Elle lance ensuite la procédure de vote et

demande s'il y a des abstentions. Constatant 3 voix d'abstention et aucun vote contre,

elle déclare le procès-verbal approuvé. Elle demande ensuite aux abstentionnistes la

raison de leur choix, tout en faisant remarquer que, généralement, les élus votent pour

ou contre un procès-verbal, et qu'une abstention est un peu surprenante. Les élus du

groupe Rassemblement pour Mondonville refuse de donner une explication, c'est leur

droit de s'abstenir. Madame le Mairie précise qu'ils en ont tout à fait le droit de s'abstenir,

mais qu'elle a également le droit de leur en demander le motif.

Approuvé à la majorité

Messieurs BROSED, SIMONET DE LABORIE et Madame TAGNERES se sont abstenus.

INDEMNITÉ RELATIVE AU MANIEMENT DES

FONDS PUBLICS POUR LES FONCTIONS DE

REGISSEUR

Délibération n° 01-05-2026

Madame le Maire présente la délibération n°1, qui concerne l'indemnité relative au

maniement des fonds publics pour les fonctions de régisseur. Elle explique que cette

délibération vise à sécuriser la gestion des régies de la commune en appliquant le

nouveau cadre réglementaire en vigueur. Dans ce contexte, elle propose d'instituer une

indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des

fonctions de régisseur, qu'il soit titulaire ou intérimaire, sur les régies d'avance, de

recettes, ou cumulant les deux fonctions. Elle précise que ce versement dépend d'un

barème de référence fixé par arrêté du ministre chargé du budget, et souligne que cette

décision a été approuvée par le comité social territorial lors de sa réunion du 12 juin

dernier. Elle demande enfin si l'assemblée a des questions où des remarques et donne

la parole à Monsieur BROSED.

Monsieur Christophe BROSED demande à Madame le Maire combien de régies de

recettes et d'avance la commune compte actuellement, et quel est le montant total des

fonds manipulés chaque année. Il souhaite également savoir si les élus disposent d'un

bilan annuel des régies et de leur fonctionnement afin de s'assurer de la bonne gestion

des fonds publics.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr « www.mondonville.frmairie de

mes

den

oille

Madame le Maire répond que les recettes sont tout à fait visibles par l'ensemble des

élus. Concernant le nombre de régies, elle rappelle que le sujet a été évoqué en

commission, où l'intervenant était présent. Elle liste une régie au CCAS pour le portage

et la crèche, ainsi que deux régies à la mairie: l'une à la culture (pour le service

médiathèque et les activités culturelles) et l'autre aux affaires scolaires (pour le

paiement de la cantine). Elle estime avoir ainsi répondu à la question.

Monsieur Christophe BROSED objecte qu'elle n'a pas tout à fait répondu, car sa question

portait également sur le montant total des fonds manipulés chaque année.

Madame le Maire explique que ces montants sont par essence variables d'une année sur l'autre, qu'il s'agisse de la restauration scolaire, des inscriptions à la médiathèque ou du portage des repas, mais qu'il est possible de fournir une fourchette.

Monsieur Christophe BROSED demande alors si elle peut donner un exemple concret

pour la dernière année de son mandat.

Madame le Maire regrette que cette question n'ait pas été posée en commission, car

elle aurait pu y répondre à ce moment-là.

Monsieur Christophe BROSED réplique qu'il préfère poser sa question publiquement,

devant tout le monde.

Madame le Maire indique que, malheureusement, elle n'a pas les chiffres sous les yeux

pour répondre immédiatement et se tourne vers les services pour savoir s'ils peuvent les

trouver sur-le-champ.

Monsieur Armand MBINA IVEGA répond que ce n'est pas possible de les trouver

immédiatement. En revanche, il propose de les transmettre dès le lendemain en sollicitant le service des finances. Il rappelle par ailleurs que les résultats de l'année 2025 sont normalement consultables dans le CFU (Compte Financier Unique) qui a été transmis aux élus lors du vote du budget en avril.

Madame le Maire exprime ses regrets et réitère le fait qu'ils ne sont pas en mesure de

donner ces chiffres sur le moment, rappelant avec ironie qu'ils sont des humains et non

des ordinateurs ou des robots.

Monsieur Christophe BROSED rétorque que les Mondonvillois jugeront.

Madame le Maire répond que les Mondonvillois jugeront en effet qu'ils n'ont pas élu une

« superwoman ».

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Monsieur Christophe BROSED invite alors, Madame le Maire à en profiter.

Madame le Maire réplique en s'adressant à Monsieur BROSED pour lui rappeler qu'en tant

qu'élu, il a reçu le CFU. Elle l'invite à lire ces documents, qui sont publics, et à les

transmettre s’il le souhaite aux Mondonvillois. Elle ajoute que le sujet a déjà été évoqué

lors des précédents conseils municipaux. Elle met fin à l'échange et procède au vote de

la délibération. Elle décompte 3 abstentions et aucun vote contre, puis déclare la

délibération approuvée.

Approuvé à la majorité

Messieurs BROSED, SIMONET DE LABORIE et Madame TAGNERES se sont abstenus.

MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX

Délibération n° 02-05-2026

Madame le Maire présente la délibération suivante, portant sur la modification des tarifs

communaux. Elle explique que la municipalité a souhaité procéder à une évaluation

globale de l'ensemble de ces tarifs afin de garantir un financement équilibré des

services publics dans un contexte de hausse des coûts. Elle précise que cette démarche

vise à assurer la pérennité, la qualité et l'équité d'accès aux services en adaptant la

participation des usagers de manière progressive et proportionnée. Elle cède ensuite la

parole à Julien DOUAY, conseiller délégué aux finances.

Monsieur Julien DOUAY remercie Madame le Maire et confirme que la révision de ces

tarifs a pour but précis de garantir la pérennité financière des services et d'assurer une

participation au plus juste des usagers. Il rappelle que ces sujets ont été étudiés

ensemble lors d'une commission le 22 juin, à laquelle participaient notamment Monsieur

BROSED et Madame MAROUBY. Il indique que plusieurs thèmes vont être abordés, dont

certains n'ont subi aucune modification. Il cite en premier lieu le marché de plein vent,

la fête locale, les emplacements forains ainsi que les terrasses des restaurants,

brasseries et snacks food, pour lesquels les tarifs restent inchangés afin de favoriser les

commerçants mondonvillois.

Concernant les locations de salles, il explique qu'elles ont été revues, à l'instar d'autres

tarifs, dans un souci d'équilibre et de réajustement par rapport à des tarifs qui n'avaient

pas été augmentés depuis quatre ans où plus, et qui se situaient pour la plupart bien en

dessous de ceux pratiqués dans les communes alentour. Estimant que les élus ont déjà

reçu les chiffres détaillés, il juge inutile de les énumérer un par un. Il mentionne ensuite,

de façon anecdotique, la révision du prix des badges pour les systèmes automatisés

afin d'éviter qu'ils ne soient trop souvent perdus.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Il précise que les tarifs de la médiathèque n'ont pas été touchés, tandis que ceux des

ateliers culturels ont été légèrement revus en tenant compte des coefficients familiaux,

de manière à préserver l'accès à la culture pour les plus modestes. Pour la partie

cimetière, il indique qu'il était nécessaire de revoir les différents tarifs de concession et de supprimer les concessions de 15 ans, car elles étaient peu utilisées. Le CAJ n'est pas modifié non plus, l'accès des jeunes à ce service restant fixé à 20 € à l'année.

Il aborde ensuite la question de la cantine scolaire, qui représente une charge assez

importante pour la commune puisque celle-ci subventionne le coût de revient du repas

(estimé à environ 6,40 €), les familles ne payant pas l'intégralité de cette somme. Il

souligne que la révision de ces tarifs prend également en compte les quotients familiaux

et que les trois premières tranches, qui concernent les tarifs de cantine à 1€, n'ont pas

été touchées. Il justifie cela par l'importance de garantir que tous les enfants aient accès

à au moins un repas équilibré par jour. Enfin, pour l'ALAE et l'ALSH, il évoque une révision modérée des tarifs liés à l'enfance, qui restent inférieurs à ceux de la plupart des communes similaires à Mondonville, toujours en fonction du coefficient familial. 1 conclut sa présentation en invitant l'assemblée à poser ses questions, puis donne la parole à Monsieur BROSED.

Monsieur Christophe BROSED s'adresse à Madame la Maire pour souligner qu'une

nouvelle fois, il est demandé aux élus de voter une augmentation des tarifs communaux

touchant la restauration scolaire, l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs, la location de

salles, les concessions du cimetière et l'occupation du domaine public. Il déplore que ce

soient encore les habitants de Mondonville qui en supportent le coût. I! demande où figurait cette politique d'augmentation généralisée dans le programme électoral de l'équipe majoritaire et si les Mondonvillois avaient été informés, avant les élections, que ces hausses successives pèseraient sur leur budget. Face à un contexte où le pouvoir

d'achat demeure une préoccupation majeure pour les familles, il demande comment la municipalité justifie le choix de faire contribuer davantage les habitants plutôt que de rechercher d'autres leviers d'économie où d'optimisation des dépenses de la commune. Il souhaite également savoir si une étude d'impact a été réalisée sur les conséquences de ces augmentations pour les familles, en particulier celles ayant plusieurs enfants inscrits dans les services municipaux, et en demande les résultats. Enfin, il sollicite

l'estimation des recettes que ces hausses rapporteront réellement au budget communal, ainsi que la part provenant directement des familles mondonvilloises, affirmant que les habitants sont en droit de savoir si cette hausse est un choix politique assumé ou la conséquence d'une gestion n'ayant pas permis de préserver leur pouvoir d'achat.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 6185 21 79 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Madame le Maire fait remarquer à Monsieur BROSED qu'il est plus bavard en Conseil

municipal qu'en commission. Elle lui rappelle qu'en commission, tous les participants

semblaient d'accord et qu'elle ne l'a pas entendu exprimer ces critiques.

Monsieur Christophe BROSED objecte qu'il n'a jamais donné son accord et qu'il n'y a pas

eu de vote, précisant qu'il s'était contenté d'écouter religieusement.

Madame le Maire réplique qu'ayant demandé si tout le monde était d'accord, il n'a

exprimé aucun désaccord ni aucun argument à ce moment-là. Elle ajoute que le public

n'étant pas présent en commission, le spectacle n'est pas le même, mais qu'elle

comprend qu'il fasse son travail d'opposition. Elle accepte de répondre à ses questions

qu'elle juge légitimes, tout en regrettant qu'elles n'aient pas été posées en commission

et sur un autre ton. Elle explique simplement que les coûts augmentent, notamment

ceux des matières premières et des prestataires. Selon elle, la seule alternative à cette

hausse de tarifs serait de baisser la qualité du service, un choix que la municipalité a

refusé de faire pour préserver la qualité due aux Mondonvillois. Elle rappelle que les tarifs

n'avaient pas augmenté depuis 2022 et qu'il n'existe pas de multiples leviers financiers :

soit la commune augmente les impôts de tous les habitants, soit elle fait payer les

utilisateurs des services. Le choix s'est donc porté sur les Utilisateurs, tout en maintenant

des prix inférieurs à ceux des autres communes. Elle affirme enfin que cette

augmentation ne va rien rapporter à la commune.

Monsieur Julien DOUAY confirme que cette mesure ne rapportera pas d'argent à la

commune, mais permettra éventuellement d'en dépenser un peu moins. Il précise que

la commune continue de subventionner fortement ces services, mais qu'il n'était plus

possible de le faire à la même hauteur qu'auparavant. Il assume ce rééquilibrage

tarifaire en faveur d'une participation des utilisateurs comme un choix, possiblement

politique, tout en insistant sur le fait que les tarifs restent très raisonnables et indexés sur

le coefficient familial pour protéger les plus fragiles et garantir un repas quotidien aux

enfants. Concernant les projections, il atteste qu'une étude a été menée et qu'étant lui-

même utilisateur de ces services pour ses trois enfants, il aurait préféré éviter cette

hausse, mais que la réalité financière imposait ces arbitrages.

Monsieur Christophe BROSED insiste sur le fait qu'il n'a pas obtenu de réponse à sa

question concernant la réalisation d'une étude d'impact sur les conséquences pour les

familles.

Monsieur Julien DOUAY demande s'il fait référence à l'impact budgétaire mensuel par

coefficient familial.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.frmairie de

mes

den

sille

Monsieur Christophe BROSED confirme que sa question concerne simplement l'impact

de ces augmentations sur le budget des familles.

Madame le Maire intervient pour indiquer que la question est simple et qu'une réponse

avait déjà été fournie en commission, mais qu'il est utile de la répéter publiquement. Elle prend l'exemple de la cantine scolaire, expliquant que pour les coefficients les plus élevés, l'impact maximum est de l'ordre de 200 € par famille et par an, conformément au tableau de bord présenté en commission.

Monsieur Julien DOUAY précise que ces coefficients les plus élevés se situent au-delà de 3 000 € et sont calculés selon le nombre d'enfants et de parts fiscales. Il demande si cette explication répond à la question.

Monsieur Christophe BROSED estime qu'elle n'y répond qu'en partie.

Monsieur Julien DOUAY souhaite savoir sur quel point la réponse reste incomplète.

Monsieur Christophe BROSED réitère sa demande de savoir combien ces augmentations

rapporteront concrètement au budget de la commune.

Monsieur Julien DOUAY explique qu'il est difficile de donner un chiffre certain et à l'avance, car les prévisions reposent sur les statistiques des années précédentes et que le nombre d'enfants inscrits à la cantine où à l'ALAE l'année suivante reste une variable. Il précise que la cantine et l'ALAE sont les services les plus représentatifs, et évalue le gain global pour l'ensemble des services de la commune aux alentours de 70k€

(70 000 euros) sur l'année. Il demande si cela répond à son interrogation.

Monsieur Christophe BROSED répond que ce n'est pas totalement le cas, mais remercie pour la réponse et conclut en disant que les Mondonvillois jugeront.

Madame le Maire prend acte et affirme faire confiance aux Mondonvillois. Elle met fin

aux débats et procède au vote de la délibération. Elle constate 3 voix contre, aucun vote

d'abstention, et une majorité de voix pour. Elle déclare la délibération approuvée.

Approuvé à la majorité

Messieurs BROSED, SIMONET DE LABORIE et Madame TAGNERES ont voté contre.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 « mairie@mondonville.fr www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

VALIDATION DE LA CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC TOULOUSE METROPOLE

— ACTIONS CULTURELLES

Délibération n° 03-04-2026

Madame le Maire annonce le passage à la délibération n° 3, qui concerne la validation

de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole pour les actions culturelles.

Elle cède ensuite la parole à Yves DULAC.

Monsieur Yves DULAC commence son intervention en soulignant qu'il va être question

de mesures gratuites, ce qui permettra de détendre l'atmosphère. Il explique que, dans

le cadre de la programmation culturelle, un partenariat annuel avec Toulouse Métropole

est prévu afin de faire bénéficier la commune d'actions culturelles à titre gracieux. Il cite

notamment les ateliers, les expositions et les spectacles proposés à partir de la

médiathèque, qui sont entièrement gratuits pour les usagers. Considérant la gratuité de

cette convention et l'avantage qu'en retirent la commune et son service culturel, il

demande au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de

partenariat telle qu'elle est annexée. Il précise que cette autorisation est demandée pour

toute la durée du mandat.

Madame le Maire demande s'il y a des questions au sein de l'assemblée. En l'absence

de remarques, elle procède au vote de la délibération. Constatant qu'il n'y a ni

abstention ni vote contre, elle déclare la délibération approuvée à l'unanimité et

remercie les élus.

Approuvé à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire propose de passer aux questions diverses. Elle annonce que la

commune a signé l'acte de vente d'un terrain municipal avec les médecins le 22 juin

dernier en vue de la création d'une maison de santé, un sujet déjà évoqué lors du

précédent Conseil. Elle précise que le permis de construire étant valide depuis

mars 2026, les travaux devraient débuter prochainement. Elle enchaîne sur un bilan

relatif à la récente canicule. Bien que les températures soient redevenues clémentes,

elle rappelle que la semaine précédente a été particulièrement éprouvante et détaille

les actions entreprises. Concernant le personnel communal, les horaires des agents

exposés à la chaleur ont été adaptés depuis un moment. Le CCAS a activé le registre

des personnes vulnérables, qui font l'objet d'appels réguliers. De plus, des espaces

climatisés ont été ouverts au public : la médiathèque, la Bulle dont l'amplitude horaire a

été élargie) ainsi que la salle d'animation.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 2179 « mairie@mondonwville.fr + www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Au niveau scolaire, la continuité du service a pu être assurée grâce à une baisse

spontanée des effectifs, plusieurs parents ayant choisi de récupérer leurs enfants après le repas ou de ne pas les scolariser de la journée. Les élèves restants ont été accueillis dans des salles climatisées durant les heures les plus chaudes et les activités sportives ont été suspendues. Elle regrette enfin l'annulation du feu d'artifice en raison d'une

interdiction préfectorale reçue à 18 h pour un tir prévu à 23 h, tout en convenant que la

prévention des risques d'incendie demeurait la priorité absolue.

Monsieur Olivier DUPUY prend la parole pour faire remarquer que cela fait maintenant

deux ans qu'aucun feu d'artifice n'a pu être tiré.

Madame le Maire le corrige en indiquant que le feu d'artifice a pourtant bien eu lieu

l'année dernière.

Monsieur Olivier DUPUY émet l'hypothèse que l'annulation remontait alors à l'année

précédente en raison des fortes chaleurs. Il suggère d'étudier la possibilité d'organiser

un spectacle de drones à l'avenir.

Madame le Maire confirme que le tir de l'année précédente s'était bien déroulé. Elle se

rappelle que l'annulation datant d'il y a deux ou trois ans n'était pas liée à la sécheresse,

mais à des rafales de vent survenues juste au moment du tir. Elle partage l'avis selon

lequel les feux d'artifice estivaux vivent certainement leurs dernières années. Toutefois, elle souligne que le coût d'un spectacle de drones reste très élevé et que cette technologie n'est pas encore totalement démocratisée, même s’il s'agit d'une piste à explorer. Elle concède que cette annulation tardive a fait beaucoup de déçus parmi les habitants qui attendaient l'événement avec impatience, d'autant plus que les artificiers

étaient déjà installés au moment de la notification à 18 h. Elle donne ensuite la parole à Monsieur BROSED.

Monsieur Christophe BROSED souhaîte revenir sur la vente du terrain destiné à la maison

de santé. Il rappelle que la législation impose que les conseillers municipaux reçoivent,

en même temps que l'ordre du jour, l'ensemble des documents et informations nécessaires pour examiner les dossiers de manière éclairée. Il déplore que cette obligation soit régulièrement ignorée depuis le début du mandat et estime que l'inscription de cette vente à l'ordre du jour, sans transmission préalable des éléments indispensables, en est un nouvel exemple. Selon lui, cette méthode de travail empêche les élus d'exercer convenablement leur mandat et porte atteinte à la qualité du débat démocratique ainsi qu'à la transparence des votes.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr « www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Madame le Maire regrette que l'intervenant ne suive pas plus attentivement la vie de la

collectivité. Elle clarifie la situation en précisant qu'il s'agit ici d'une simple information,

la vente de ce terrain ayant déjà fait l'objet d'une délibération en bonne et due forme

votée par l'ensemble des conseillers municipaux.

Monsieur Christophe BROSED maintient ses critiques en affirmant qu'aucune information

n'est fournie avec l'ordre du jour. Il cite l'intitulé « signature vente du terrain maison de

santé » et regrette qu'il faille attendre les explications en séance pour pouvoir analyser

les dossiers et en débattre, estimant qu'il y a un dysfonctionnement.

Madame le Maire réplique que le seul problème réside dans la mauvaise

compréhension du fonctionnement des instances par l'élu d'opposition. Elle répète que

le Conseil municipal a déjà délibéré et voté sur le principe et sur le prix de la vente. Par

conséquent, la vente étant actée, son intervention du jour n'a pour but que d'informer

l'assemblée de la signature officielle de l'acte permettant aux médecins de commencer.

Elle insiste sur le fait qu'il n'y a pas lieu de rouvrir un débat déjà clos et voté lors de

sessions précédentes.

Monsieur Christophe BROSED lui demande alors d'indiquer le prix de vente du terrain.

Madame le Maire répond que le montant est de 60 000 € et qu'il n'a rien de secret

puisque les comptes rendus des Conseils municipaux sont publics. Elle invite l'élu à lire

ces documents pour s'informer.

Monsieur Christophe BROSED demande si ce prix s'entend hors taxes ou toutes taxes

comprises.

Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un montant TTC et réitère son invitation à lire les

comptes rendus des conseils précédents pour y trouver de nombreuses informations.

Monsieur Christophe BROSED assure qu'il lit bien les documents.

Madame le Maire ironise en affirmant que l'oubli de cette information prouve le

contraire, le prix étant resté inchangé depuis son vote.

Monsieur Christophe BROSED conteste cette remarque.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr « wwuw.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Madame le Maire maintient sa position et passe à la question diverse suivante

concernant les décisions du maire, en application des pouvoirs qui lui ont été délégués

par le Conseil. Elle informe l'assemblée de la cession à titre onéreux de trois anciens

véhicules communaux : une Fiat Doblo pour 1 560 €, une Renault Clio pour 260 € et une

Renault Zoé pour 2 000 €. Elle précise que ces ventes font suite à l'acquisition récente de

trois nouveaux véhicules destinés pour deux d'entre eux aux services techniques et pour

le troisième à la police municipale. Elle aborde ensuite un point non inscrit à l'ordre du

jour relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle des listes

électorales. Elle rappelle que cette commission, qui vérifie la régularité des listes, statue

sur les recours des électeurs et se réunit au moins une fois par an ainsi qu'avant chaque

scrutin, doit être composée de 3titulaires et 3 suppléants pour la majorité, et d'un

titulaire et un suppléant pour chaque groupe d'opposition. Bien que ces membres soient

proposés par le maire avant d'être nommés par arrêté préfectoral pour six ans, elleoffre à l'opposition la liberté de choisir ses candidats. Elle demande aux groupes d'opposition de lui transmettre leurs candidatures par courriel d'ici la semaine suivante, puis indique qu'elle a terminé son ordre du jour.

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE rappelle qu'il avait signalé lors d'une précédente

séance la présence de rats autour des bacs installés dans la commune. Madame le

Maire lui ayant demandé de fournir des preuves visuelles, il indique que des administrés

lui ont fait parvenir des photographies montrant des rats de la taille de chats. Il souhaite

savoir quelles actions peuvent être entreprises.

Madame le Maire l'invite à transmettre ces photographies au secrétariat de la mairie

par courriel. Elle précise avoir demandé aux policiers municipaux d'effectuer des

constatations et d'établir des procès-verbaux concernant les odeurs et la présence de

rongeurs, mais que ces derniers ne lui ont signalés aucune nuisance de ce type pour le

moment.

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE précise que s'il a personnellement constaté les

odeurs à la jonction qu'il avait mentionnée, il n'a pas vu les rats lui-même, mais a pu

observer les clichés durant la semaine.

Madame le Maire prend acte de son signalement et l'invite, ainsi que les riverains

concernés, à faire remonter directement ces informations aux services de la mairie.

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE pose une seconde question au nom de citoyens

de Mondonville concernant l'avancement des projets de restauration de l'église

communale. Il souligne que même les habitants non catholiques s'inquiètent de voir ce

patrimoine local fermé depuis le mois de février sans qu'aucune information ne soit communiquée.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 21 79 mairie@mondonville.fr « www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Madame le Maire explique que des travaux de sécurisation ont été réalisés et que des

capteurs de mouvements ont été installés sur les façades pour surveiller la structure. Elle

sollicite Benoît BATON pour apporter des précisions techniques.

Monsieur Benoît BATON confirme que la pose de ces capteurs est adossée à une

procédure d'expertise. Ces dispositifs visent à évaluer la stabilité structurelle du

bâtiment et à mesurer l'ampleur des mouvements des façades, des données

techniques indispensables avant d'engager la programmation de travaux lourds.

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE indique que cette demande s'explique

principalement par l'impatience légitime des riverains face aux délais d'attente. Il

enchaîne sur une question relative à la sécurité et à la délinquance, en présentant une

bonbonne de protoxyde d'azote de trois kilogrammes retrouvés dans son lotissement,

située allée des Pins. Il signale une recrudescence de cambriolages, de rodeurs et de

rodéos urbains nocturnes dans ce secteur résidentiel. Il déplore l'attitude d'un agent de

la police municipale qui, selon lui, a pris le dépôt d'une première bonbonne à la légère

en indiquant simplement qu'elle serait acheminée vers Toulouse Métropole. Il alerte sur

l'inquiétude grandissante du voisinage et sur les risques d'initiatives individuelles face à

l'insécurité, mentionnant que d'autres habitants ont jeté ces contenants dans les

ordures ménagères.

Madame le Maire rappelle que l'usage détourné de ces bonbonnes constitue un fléau

national qu'il est impossible d'enrayer totalement tant que la commercialisation du

produit reste autorisée. Elle insiste lourdement sur la consigne de ne jamais jeter ces

bonbonnes métalliques dans les bacs à déchets ménagers en raison des risques

majeurs d'explosion dans les centres de traitement des déchets. Elle invite les habitants

à continuer de les déposer aux services techniques, à la police municipale ou à l'accueil

de la mairie, où une filière spécifique de recyclage est en place.

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE insiste sur la nécessité de renforcer la surveillance,

précisant que l'extinction de l'éclairage public à 23 h 30 favorise l'établissement d'un

point de deal nocturne régulier dans l'allée des Pins, qui bénéficie d'accès piétons non

carrossables vers la route de Daux et les Amandiers. || suggère le maintien de l'éclairage

public dans cette zone pour rompre le sentiment d'impunité.

Madame le Maire invite l'élu à formaliser le signalement de ce point de deal afin que

l'information soit transmise à la gendarmerie pour l'orientation de leurs patrouilles

nocturnes. Elle rappelle que la commission sécurité va se réunir prochainement et que

ces problématiques y seront débattues.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 6185 2179 + mairie@mondonwville.fr « www.mondonviile.fr 12mairie de

mes

den

sille

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE ajoute, pour information, que deux jeunes filles ont

récemment été agressées à cet endroit et qu'un dépôt de plainte a été enregistré. Il

rapporte que les gendarmes, intervenus le lendemain matin, auraient mis en cause

l'action de la police municipale de Mondonville.

Madame le Maire exprime ses doutes quant aux propos attribués aux services de

gendarmerie, rappelant que la gestion des agressions flagrantes ne relève pas des

prérogatives de la police municipale. Souhaitant éviter un débat stérile en séance

plénière, elle renvoie de nouveau le sujet vers les commissions compétentes et sollicite l'avis de Stéphane LOMBARDI.

Monsieur Stéphane LOMBARDI s'associe aux propos de Madame le Maire et invite les

citoyens à contacter immédiatement le centre opérationnel de la gendarmerie en cas

d'agression avérée, les policiers municipaux n'étant plus en service aux heures

mentionnées. Il réfute fermement l'affirmation selon laquelle la police municipale

traiterait avec légèreté la question des bonbonnes de protoxyde d'azote, assurant que

les services demeurent pleinement mobilisés sur les questions de cambriolages et de

stupéfiants.

Monsieur Philippe SIMONET DE LABORIE souhaite préciser le contexte de sa démarche en

indiquant que l'agent interpellé un vendredi après-midi à la sortie des écoles était

Monsieur BECOT et que ce dernier avait indiqué mettre la bonbonne dans son véhicule pour Toulouse Métropole sans qu'aucune suite ne soit visible un mois plus tard.

Madame le Maire interrompt l'intervenant pour rappeler qu'il est d'usage de ne pas

mettre en cause nommément des agents de la fonction publique territoriale au sein de

l'assemblée délibérante, d'autant que le fonctionnaire visé se trouvait alors dans

l'exercice d'une mission spécifique de sécurisation des abords scolaires. Elle s'oppose à

la mise en cause de fonctionnaires dont elle salue le travail.

Madame Stéphanie TAGNERES expose les démarches écrites successives de son groupe

demandant l'attribution d'un local municipal afin de permettre aux élus de l'opposition

de préparer les Conseils municipaux, conformément à leurs droits légaux. Elle déplore le

silence de la municipalité à ce sujet, ce qui contraint son groupe à louer une salle sur

ses deniers personnels alors que la majorité utilise les moyens de la commune. Elle

s'interroge sur la place accordée à l'opposition dans la vie démocratique locale et

demande à quelle date cet engagement républicain d'égalité de traitement sera

honoré.

Madame le Maire demande à l'intervenante de préciser le nombre de courriers officiels transmis à ce sujet.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr - www.mondonville.frmairie de

mes

den

>ille

Madame Stéphanie TAGNERES indique qu'une première intervention a eu lieu en séance

de Conseil municipal, suivie de l'envoi d'un message électronique.

Madame le Maire demande si ces démarches sont restées sans réponse de sa part.

Madame Stéphanie TAGNERES rappelle que la réponse initiale de Madame le Maire

prévoyait un examen du dossier lors du Conseil municipal suivant, ce qui n'a pas été

concrétisé.

Madame le Maire accepte d'acter le règlement de la situation immédiatement. Elle

annonce que des propositions de locaux situés au niveau de l'accueil de la mairie vont

être soumises aux deux groupes d'opposition (le groupe de l'intervenante et le groupe

Agir pour Mondonville). En raison d'occupations ponctuelles par des intervenants

extérieurs, un calendrier partagé devra être établi entre les deux formations pour

l'utilisation des créneaux. Elle précise que sa directrice de cabinet devait planifier une

réunion commune avec la liste Agir pour Mondonville pour finaliser la mise à disposition,

et propose de tenir cette séance de calage dès la fin du Conseil municipal.

Madame Stéphanie TAGNERES fait remarquer que la proposition initiale de rendez-vous

est déjà ancienne.

Madame le Maire en convient et confirme que la discussion finale se tiendra à la levée

de la séance. Elle redonne la parole à Monsieur BROSED pour une dernière intervention.

Monsieur Christophe BROSED souhaite interpeller la municipalité sur l'occupation de

parcelles agricoles par des résidences mobiles (mobile homes et caravanes) à vocation

d'habitat permanent, assortie de travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme. I! relaie

les plaintes des riverains concernant des nuisances olfactives, une dégradation de

l'environnement, un sentiment d'abandon et des risques de sécurité publique liés à la

divagation régulière d'animaux d'élevage (chèvres et boucs) sur les voies communales,

ayant déjà nécessité l'intervention récurrente de la police municipale. Il soulève par

ailleurs la question de la légalité républicaine et de l'équité fiscale face à des

installations permanentes qui s'affranchiraient des taxes locales imposées aux autres

résidents. I! demande des clarifications sur les actions concrètes engagées par la

commune (constats d'infraction, saisines des services de l'État, mises en demeure) et

déplore le silence de l'exécutif qui, selon lui, favorise un sentiment d'impunité.

Madame le Maire demande à Monsieur BROSED de lui communiquer l'identité des

riverains à l'origine de ces signalements.

MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonwville.fr www.mondonville.fr 14mairie de

mes

den

>ille

Monsieur Christophe BROSED refuse de citer des noms en séance, s'appuyant sur la règle

de discrétion rappelée précédemment par Madame le Maire. Il certifie détenir de nombreux courriers de protestation d'habitants déplorant une rupture d'égalité devant les charges publiques, et rappelle que l'implantation d'habitats légers permanents est proscrite en zone agricole protégée.

Madame le Maire réaffirme qu'une réponse a déjà été formalisée lors de la précédente

séance et estime que cette question relève d'un différend d'ordre personnel.

Monsieur Christophe BROSED conteste fermement le caractère personnel du dossier,

précisant qu'il n'est pas propriétaire des parcelles visées, et reproche à Madame le Maire

son refus d'intervenir auprès du propriétaire du terrain en question.

Madame le Maire déclare le débat clos et refuse d'apporter des commentaires

supplémentaires.

Monsieur Christophe BROSED adresse ensuite une question à Monsieur MARTIN, conseiller

délégué à la préservation de la biodiversité et des espaces naturels, pour savoir

comment sa délégation concilie ses missions avec les atteintes environnementales et

les risques de sécurité engendrés par ces divagations d'animaux sur des parcelles

agricoles.

Madame le Maire intervient pour interrompre l'élu, estimant qu'il monopolise la parole

de manière abusive sur un sujet déjà traité. Face aux protestations d'antidémocratie,

elle assume la police de l'assemblée, précisant que Monsieur MARTIN n'est pas

compétent sur les questions de réseaux d'eaux usées ou de police générale de

l'environnement.

Estimant que l'ordre du jour est épuisé et que l'attitude de l'opposition sera jugée par les

administrés, Madame le Maire prononce la clôture de la séance du Conseil municipal.

Elle termine son propos en saluant et en remerciant Marie KRAHENBUHL pour son

engagement au sein des services de la commune à l'occasion de son dernier Conseil municipal avant sa mutation vers la commune de Prunelli, en Corse. Elle lui exprime son émotion et sa gratitude pour son rôle de collaboratrice essentielle aux côtés de la

direction générale.

FIN DE SÉANCE À 19 HEURES 22

Présidente de séance Secrétaire de séance

Véronique BARRAQUÉ ONNO Corinne CHEREAU

‘ D MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE

Tél: 05 61 85 21 79 « mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr