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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 06 10 acteTampon Partenariat Mme BELLOT)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Humanitaire,
z E £ éf le,26/11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |LI nvoyé en préfecture le.26/11/2025
== —— : Reçu en préfecture le 26/11/2025
L puni e ER ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 13/11/2025 DCM 2025-06/10
Publication de la liste des 20/11/2025 SOLIDARITÉS
délibérations
Étecnt légal 29 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
Conseilers en exercice = VILLENEUVE-TOLOSANE ET BÉATRICE BELLOT
Votants 27 SOPHROLOGUE
_— 77 Rapporteur : Mme Anne Barreda, conseillère municipale
us n déléguée aux projets sociaux innovants
L'an deux mille vingt-cina, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO),
CAZES, GARRIGUES, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, MOREAU, ROLLIN, ROBERT, HELMER, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : MMES MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. LAPORTE AM. MOREAU, M. GAÏOLA À M. ROLLIN, MME NADAUD-BASSUEL A MME CAZESs, MME
BERNARD-VAR A MME HAYET, MME DORADO À M. GARRIGUES, M. POCHON À M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER
A MME LUTMAN, M. DE LUCA À M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME HAYET
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
La Maison Pour Tous a pour objectif de proposer des actions en direction de l'ensemble des Villeneuvois
et Villeneuvoises afin de favoriser le lien social sur la commune. Dans le cadre de sa programmation,
une attention particulière est portée au développement des actions de sensibilisation et de soutien aux
séniors.
La sophrologie constitue une approche complémentaire au bien-être des séniors, permettant de
travailler sur la concentration, la gestion du stress, le sommeil, la confiance en soi. Mme Béatrice
BELLOT, sophrologue diplômée exerçant en libéral au sein du cabinet Béatrice Bellot Sophrologue, est
déjà intervenue à la Maison Pour Tous, de septembre 2024 à février 2025, et son intervention
correspondait aux attentes des adhérents. Aussi, un nouveau cycle de 24 séances d'une durée d'une
heure est proposé à compter du 25 novembre 2025. Les ateliers s'adressent à des personnes de plus
de 60 ans pour un cycle de 12 séances d'une heure chacune.
Cette action est intégralement cofinancée par la CARSAT Midi-Pyrénées et l'Agence Régionale de Santé (ARS).
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de partenariat.
27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIR Envoyé en préfecture le 26/11/2025
de Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le ET
ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_10-DE
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant l'intérêt pour les Villeneuvois et Villeneuvoises de plus de 60 ans de participer à ces
ateliers :
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée entre
la Commune de Villeneuve-Tolosane et Mme Béatrice BELLOT dans le cadre de la
mise en place du programme de sophrologie pour séniors au sein de la Maison
Pour Tous.
Article 2 Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20/11/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET Romain VAILLANT
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ET ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_10-DE
L..
S
G Villeneuve-Tolosane
1
Convention de partenariat
Entre :
La commune de Villeneuve-Tolosane, représentée par son Maire, Romain VAILLANT, Domiciliée 4 rue de l’hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane,
Et :
Le cabinet Béatrice Bellot Sophrologue, représenté par Mme Béatrice BELLOT, Domicilié 55 chemin de Basso Cambo, 31100 Toulouse.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Béatrice Bellot Sophrologue est un cabinet libéral de sophrologie. La pratique de la sophrologie représente à la fois une aide physique et mentale pour retarder les effets du vieillissement et la perte d’autonomie.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, a financé Béatrice Bellot, Sophrologue pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la fragilité et de la perte d’autonomie.
Dans ce cadre, Béatrice Bellot Sophrologue propose d’animer, à titre gratuit, un atelier collectif au sein de la commune de Villeneuve-Tolosane.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de partenariat entre Béatrice Bellot Sophrologue et la commune de Villeneuve-Tolosane et leurs responsabilités respectives dans la mise en œuvre d’ateliers de sophrologie.
Article 2 : Nature et durée de la mission
L’atelier « Sénior, et alors ! » s’adresse à des personnes de plus de 60 ans qui souhaitent trouver un équilibre entre le corps et l’esprit.
L’atelier se décline sous forme d’un cycle de 24 séances d’une durée de 1h00 par séance. Les séances se dérouleront les mardis à compter du 25 novembre 2025. Horaires : 10h00– 11h00
Lieu : Salle de l’Esplanade – 7 place de l’Esplanade – 31270 Villeneuve-Tolosane. Salle Las Fonsès -5 bis rue Saint Aubin – 31270 Villeneuve-Tolosane.
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ET ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_10-DE
2
Article 3 : Nature des obligations des parties
Dans le cadre de cette mission, Béatrice Bellot Sophrologue s’engage : - À mettre à disposition un professionnel* dédié de l’association pour mener, à titre gratuit, ces séances à destination des séniors ;
- À contacter les interlocuteurs désignés par la commune en cas d’absence de l’intervenant pour convenir du report de l’atelier à une nouvelle date ou du remplacement du professionnel ; - À observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et de toutes les informations et les documents que le partenaire lui aura communiqués.
*Le professionnel est placé sous la responsabilité de Béatrice Bellot Sophrologue, pendant son intervention programmée en collaboration entre les 2 parties.
Dans le cadre de cette mission, la commune s’engage :
- À mettre à disposition une salle pour la mise en œuvre de l’atelier ; - À communiquer la mise en œuvre de l’action auprès du public concerné ; - À informer Béatrice Bellot, Sophrologue du nombre de participants ; - À faire le lien régulièrement avec Béatrice Bellot Sophrologue, l’intervenante et le groupe.
Nommé la commune, la maison de la solidarité tiendra à la disposition de l’association toutes les informations et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’atelier. A cette fin, la commune désigne Madame Farines pour assurer le dialogue durant la mission.
Engagements partagés :
Les parties s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et libertés »).
Chaque partie s’engage à partager l’évaluation de l’atelier régulièrement. Le nombre de personnes présentes à l’atelier ne pourra être supérieur à 15 personnes.
Contraintes sanitaires :
L’intervenante de Béatrice Bellot Sophrologue est garante du protocole sanitaire établi et du respect des consignes sanitaires en vigueur.
Article 4 : Assurances
Chacune des parties s’engage à souscrire les assurances utiles à l’activité.
Article 5 : Modalités de révision des dispositions de la présente convention
Toute demande de modifications des dispositions de la présente convention doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
Un avenant à la convention précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1.
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ET ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_10-DE
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Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet le mardi 25 novembre 2025 et prendra fin à l’issu de la dernière séance.
Fait en double exemplaire,
À Villeneuve-Tolosane, le
Pour la commune de Villeneuve-Tolosane Pour Béatrice Bellot Sophrologue,
Le Maire, Romain VAILLANT Mme Béatrice BELLOT
27/11/2025