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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 06 11 acteTampon Convention de partenariat avec Soliha)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE| LIRERTÉ . ÉGALITÉ . ERATERNUTÉ
= mn | Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ER ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 43/11/2025 h 11
Publication os le liste des 20/11/2025 OLI É
délibérations
Effectif légal 29 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
Core en exerce ce VILLENEUVE-TOLOSANE ET L'ASSOCIATION SOLIHA ve HAUTE-GARONNE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE LA MAISON POUR TOUS
ee su Rapporteur: Mme Anne Barreda, conseillère municipale
a j déléguée aux projets sociaux innovants
L'an deux mille vingt-cina, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de là commune
de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard
des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, MOREAU, ROLLIN, ROBERT, HELMER, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : MMES MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. LAPORTEA M. MOREAU, M. GAÏOLA À M. ROLLIN, MME NADAUD-BASSUELA MME CAZES, MME
BERNARD-VAR A MME HAYET, MME DORADO À M. GARRIGUES, M. POCHON A M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER
A MME LUTMAN, M. DE LUCA À M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME HAYET
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
La Maison Pour Tous a pour objectif de proposer des actions en direction de l'ensemble des Villeneuvois
et Villeneuvoises afin de favoriser le lien social sur la commune. Dans le cadre de sa programmation,
une attention particulière est portée au développement des actions de sensibilisation et de soutien aux
séniors.
L'association Soliha Haute-Garonne œuvre pour l'accès, l'amélioration et le maintien à domicile des
personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre de la Conférence des financeurs, a financé Soliha Haute-Garonne pour la mise en œuvre d'un cycle d'ateliers « vieillir debout ». Il est composé de 6 séances animées par un coach sportif accompagné d'un professionnel de Soliha Haute- Garonne. Les sessions s'adressent à des personnes de plus de 60 ans qui souhaitent se remettre en mouvement par le biais de séances de gymnastique adaptée et elles ont vocation à favoriser la mobilité, prévenir les chutes et améliorer le bien-être.
La présente convention a pour objet d'organiser les modalités de partenariat.
27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le ET
ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_11-DE
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;
Considérant l'intérêt de développer les actions de prévention en vue de garantir le plus longtemps possible l'autonomie des Villeneuvois et Villeneuvoises de plus de 60 ans ;
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée entre la Commune de Villeneuve-Tolosane et l'association « Soliha Haute-Garonne »
dans le cadre de la mise en place du programme de gymnastique adaptée pour
séniors nommé « vieillir debout » au sein de la Maison Pour Tous.
Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20/11/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET “Romain VAILLANT
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le
1D:031-213105885-20251120-DCM 2025 06_11-DE
SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
Villeneuve-Tolosane HAUTE-GARONNE
1
Convention de partenariat
Entre :
La commune de Villeneuve-Tolosane, représentée par son Maire, Romain VAILLANT, Domiciliée 4 rue de l’hôtel de ville, 31270 Villeneuve-Tolosane,
Et :
L’Association SOLIHA Haute-Garonne, représentée par son Président, François MAYNADIER, Domiciliée Immeuble le Dorval, 1 place Mendes France – 31400 Toulouse.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
SOLIHA Haute-Garonne est une association loi du 1er juillet 1901 au service de l'habitat. Elle intervient en faveur des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables sur deux axes : l’accès et le maintien au logement.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, a financé SOLIHA Haute-Garonne pour la mise en œuvre d’actions de prévention de la fragilité et de la perte d’autonomie.
Dans ce cadre, SOLIHA Haute-Garonne propose d’animer, à titre gratuit, un atelier collectif au sein de la commune de Villeneuve-Tolosane.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de partenariat entre SOLIHA Haute-Garonne et la commune de Villeneuve-Tolosane et leurs responsabilités respectives dans la mise en œuvre d’actions de sport adapté visant à favoriser la rupture avec le quotidien, la remise en mouvement, l’apprentissage et le bien-être des participants.
Article 2 : Nature et durée de la mission
L’atelier « vieillir debout » s’adresse à des personnes de plus de 60 ans qui souhaitent se remettre en mouvement par le biais de séances de gymnastique adaptée.
L’atelier se décline sous forme de 6 séances d’une durée de 2h00 chacune. Les séances se dérouleront les mardis à compter du 4 novembre 2025. Horaires : 14h30 – 16h30
Lieu : Salle Las Fonsès, 5 bis rue Saint Aubin, 31270 Villeneuve-Tolosane
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ET ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_11-DE
2
Article 3 : Nature des obligations des parties
Dans le cadre de cette mission, l’association SOLIHA Haute-Garonne s’engage : - À mettre à disposition un professionnel* dédié de l’association pour mener, à titre gratuit, ces séances à destination des séniors ;
- À contacter les interlocuteurs désignés par la commune en cas d’absence de l’intervenant pour convenir du report de l’atelier à une nouvelle date ou du remplacement du professionnel ; - À observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et de toutes les informations et les documents que le partenaire lui aura communiqués.
*Le professionnel est placé sous la responsabilité de l’association SOLIHA Haute-Garonne, pendant son intervention programmée en collaboration entre les 2 parties.
Dans le cadre de cette mission, la commune s’engage :
- À mettre à disposition une salle pour la mise en œuvre de l’atelier ; - À communiquer la mise en œuvre de l’action auprès du public concerné ; - À informer SOLIHA Haute-Garonne du nombre de participants ; - À faire le lien régulièrement avec SOLIHA Haute-Garonne, l’intervenant et le groupe.
Nommée la commune, la Maison de la solidarité tiendra à la disposition de l’association toutes les informations et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’atelier. A cette fin, la commune désigne Madame Farines pour assurer le dialogue durant la mission.
Engagements partagés :
Les parties s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et libertés »).
Chaque partie s’engage à partager l’évaluation de l’atelier régulièrement. Le nombre de personnes présentes à l’atelier ne pourra être supérieur à 15 personnes.
Contraintes sanitaires :
Les intervenants de SOLIHA Haute-Garonne sont garants du protocole sanitaire établi et du respect des consignes sanitaires en vigueur.
Article 4 : Assurances
Chacune des parties s’engage à souscrire les assurances utiles à l’activité.
Article 5 : Modalités de révision des dispositions de la présente convention
Toute demande de modifications des dispositions de la présente convention doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
Un avenant à la convention précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1.
27/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ET ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06_11-DE
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Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet le mardi 4 novembre 2025 et prendra fin à l’issue de la dernière séance.
Fait en double exemplaire,
À Villeneuve-Tolosane, le
Pour la commune de Villeneuve-Tolosane Pour l’Association SOLIHA Haute-
Garonne
Le Maire, Romain VAILLANT Le Président, François MAYNADIER
27/11/2025