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Convocation - 2024 006 Finances Modification du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 006 Finances Modification du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 006-DE
H: O 20Y e. U X CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MARS 2024 Ville d'espaces et de contrastes
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANL
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 006-DE
N° 2024-006- Finances - Modification du Règlement Budgétaire et Financier
Le règlement budgétaire et financier (RBF), qui a pour vocation de rappeler les normes tant légales que règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à la collectivité a été adopté lors du conseil municipal du 9 novembre 2022 consécutivement au changement de nomenclature comptable de la commune. Il pose les règles et principes de gouvernance qui animent la collectivité sur les plans budgétaires, comptables et financiers grâce à une description précise des processus qui l’animent, il crée un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Il est amené à évoluer et à être complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Ainsi, la commune s’est portée candidate, à compter de l’exercice 2023, à l’expérimentation du compte financier unique qui a pour vocation, à partir de 2024, à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens en lieu et place du compte de gestion et du compte administratif. La candidature de la commune a été retenue par la Direction Générale des Finances Publiques et de ce fait, la commune votera, courant 2024, les comptes financiers uniques 2023 des budgets communaux, à l’exception du budget du CCAS, les centres communaux d’action sociale étant exclus de ce dispositif.
Également, le règlement budgétaire et financier précise les différentes délégations de signature accordées par Monsieur le Maire concernant les engagements juridiques de dépenses en fonction de montants prédéfinis. Pour rappel, les délégations accordées sont les suivantes :
> Directeur général des services : dépenses inférieures à 4 000 € HT
> Directeur du pôle aménagement et développement : dépenses inférieures à 4 000€ HT > Directeur financier : dépenses inférieures à 1 000 € HT
> Directrice du pôle de la cohésion et des solidarités : dépenses inférieures à 4 000 € HT pour les budgets du Foyer Soleil et du CCAS
Afin de faciliter l’autorisation d'engagement notamment en cas d’absence du Directeur Général des Services, il a été accordé, en 2023, une délégation de signature supplémentaire au Directeur Général Adjoint des Services (arrêté n°2023-46 du 20/01/2023) dans la limite de 1 000 € HT.
Vu le règlement budgétaire et financier approuvé par la délibération n° 2022-120 du conseil municipal du 9 novembre 2022,
Vu la nécessité de mettre à jour le règlement budgétaire et financier afin de tenir compte de la mise en place du compte financier unique à compter de 2023 ainsi que de la délégation de signature accordée au Directeur Général Adjoint des Services dans le cadre des engagements juridiques des
dépenses,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve de compléter le règlement
budgétaire et financier en précisant les éléments suivants :
- La commune et la Direction Générale des Finances Publiques ont acté, à compter de l’exercice comptable 2023, l’expérimentation du compte financier unique, nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens en lieu et place du compte de gestion et du compte administratif (hors budget CCAS). Cet élément complète les informations du chapitre 1 — le processus budgétaire
- paragraphes 1.4/1.5/1.6.
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID :016-211603741-20240311-2024 006-DE
- La signature des engagements juridiques est également accordée par délégation au Directeur
Général Adjoint des Services dans la limite de 1 000 € HT.
Cet élément complète le paragraphe 2.2 — la comptabilité des engagements généralités du chapitre 2 — l’exécution budgétaire.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024,
Le maire,
François NEBOUT