Procès Verbal - 20110426 PV CR 1533

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Procès Verbal - 20110426 PV CR 1533 Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Nonglard. Lien du pdf (Procès Verbal - 20110426 PV CR 1533)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le 26 avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire. Présents : Milène BOURNAY, Bénédicte VIVIANT, Eric LABAZ, Jean- François BOCQUET, Olivier VORMS Christophe GUITTON, Luc ROSSET, François FOSSOUX.

Absente excusée : Ginette VIVIANT (pouvoir à JF BOCQUET)

Secrétaire de séance : Olivier VORMS

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1- Approbation du procès-verbal du CM du 28 mars 2011

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Luc ROSSET demande si la lecture du compte-rendu de la séance du mois précédent doit être faite à haute-voix pour être approuvé étant donné que ledit compte- rendu est déjà à l’affichage public.

2- Délibérations

2011-19 : dénomination de voies communales

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération concernant les règles à respecter lors de la dénomination d’une voie communale et propose "Traverse du Carré" pour la voie desservant le futur lotissement des Carrés de l’Habitat. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dénomination proposée.

*Budget (explication)

Avant de procéder au vote des délibérations budgétaires, Christophe GUITTON présente et commente les documents nécessaires aux différents votes :

Concernant le vote des 4 taxes communales, la réforme de la fiscalité territoriale va entraîner une redistribution des recettes. Les communes bénéficieront notamment de la part du Conseil Général et des frais de gestion de la fiscalité actuellement perçus par l’Etat pour ce qui est de la taxe d’habitation. Si cette réforme s’était appliquée en 2010, les taux communaux auraient été les suivants : - Taxe d’habitation 15,47

- Taxe foncière sur le bâti 10,23

- Taxe sur le non bâti 46,55

- CFE 18,06

Pour l’affectation de résultat du Compte administratif 2010, il est prévu de répartir l’excédent budgétaire entre l’investissement et le fonctionnement du budget principal 2011.

En raison de nombreux travaux de réfection nécessaires à l’entretien de la voirie communale, l’accent a été mis pour 2011 sur les charges d’ordre général

Au niveau des charges du personnel, l’augmentation de crédit est également nécessaire en raison de la création d’un emploi pour l’accueil à la halte-garderie périscolaire et à la cantine. Mme Annick GOLLIET a été retenue en remplacement de Mme Denise MOREL qui prendra sa retraite fin août 2011. Le contrat de travail de Mme GOLLIET est un CUI (contrat unique d’insertion). De ce fait, l’Etat reverse mensuellement à la commune une partie des charges sociales payées.

Après avoir répondu aux différentes questions des élus sur le budget principal et celui du CCAS, Monsieur le Maire leur propose de voter les différentes délibérations budgétaires.

2011-20 : vote des 4 taxes

Monsieur le Maire, rapporteur, donne lectures des différents taux relatifs aux taxes communales et les recettes qui en découleront. Les taux 2011 ne sont pas augmentés. Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.

2011-21 : affectation budgétaire du C.A. 2010 (compte administratif)Comme expliqué ci-dessus, la somme de 110 000,00 euros sera affectée en recette d’investissement et 17 366.81, euros en recette de fonctionnement du budget principal. Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.

2011-22 : montant des opérations affectées au budget principal Monsieur le Maire propose de voter le budget principal 2011 et d’affecter les montants suivants : Fonctionnement : recettes et dépenses = 392 406.81 euros

Investissement : recettes et dépenses = 621 735.15 euros

Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.

2011-23 : vote du budget CCAS 2011

Le budget est arrêté à 11194.16 euros en dépenses et recettes

Les élus approuvent la délibération à l’unanimité.

3- Commissions communales

Voirie/bâtiments (rapporteur Jean-François Bocquet)

Jean-François Bocquet propose aux élus de la commission de se réunir le 2 mai pour finaliser les devis et les travaux prioritaires inscrits au budget 2011.

Vie locale (rapporteur Milène Bournay)

*La date du 21 mai a été choisie pour la journée de l’environnement. Comme l’an dernier, les enfants de l’école et les adultes bénévoles seront sollicités pour cette journée d’actions. Milène propose plusieurs axes soit :

- Nettoyage des déchets sur la commune.

- Débroussaillage d’une partie d’un sentier en prévision de sa réouverture aux randonneurs. - Mise à disposition de 2 bennes sur la commune pour la collecte des encombrants (demande auprès de la CCFU).

Une information sera faite toutes boites ainsi que sur le site de la mairie et par affichage. Cette journée sera suivie d’un pot de remerciements offert par la mairie. N’oubliez pas votre pique-nique à manger sur place ou dans la salle des fêtes en cas de pluie.

*La fête des parents est prévue le samedi 28 mai à 19h00 dans la salle des fêtes.

*Concernant l’entretien (arrosage) du fleurissement de la commune, Olivier Vorms demande aux élus de bien vouloir s’associer à cette tâche afin de relayer Milène et lui-même pendant les périodes de vacances de l’employé municipal.

* Les étudiants de l’IER, ayant activement travaillé sur le projet sentier, présenteront le résultat de leur travail le 31 mai à 20h00 dans la salle du conseil. Milène enverra des invitations aux habitants concernés.

4- Commissions intercommunales

Réunion publique du Comité CCFU : (rapporteur Eric Labaz)

Cette réunion se déroulera à la salle des fêtes de Nonglard à 19h00 et sera suivie d’un repas pour les membres de la CCFU. Tous les élus sont conviés à participer à la réunion et à apporter leur aide pour le service du repas.

5- Divers

Parking relais : M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale, a confirmé que l’Etat versera une subvention pour ce projet. D’autre part, la CCFU a aussi confirmé la subvention accordée pour le dit projet. Le Maire d’Annecy nous a envoyé ses remerciements pour l’efficacité des élus lors de la remise des résultats des dernières élections.

La Préfecture de Haute-Savoie a envoyé une circulaire et des documents concernant le droit à l’information des habitants sur les risques naturels majeurs. Les élus plancheront sur ces documents pour en faire une synthèse qui sera consultable par tous les habitants de Nonglard qui le souhaitent.

La Gendarmerie Nationale recrute des gendarmes adjoints volontaires. La fiche descriptive du poste est disponible en mairie.

Fin de la réunion à 22h45