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Arrêté - POL 047 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 047 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Morestel Route de Sermérieu (R.D. 244) EN AGGLOMERATION L'avenir est un art
Re : N° POL-047-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
-__Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 :
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise LOC & TP de Morestel (Isère), représentée par Emmanuel HUMBERT,
en date du 04 juin 2020 ;
- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux d'évacuation de déchets suite à un
chantier de rénovation immobilière, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la Route de Sermérieu (R.D. 244 - en agglomération), au droit du n° 168, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du vendredi 05 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020.
Article 2 Le stationnement d’une benne à déchets est autorisée au droit du chantier à cheval sur le trottoir et
la chaussé
Article3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- _ Défense de stationner.
Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Chaussée rétrécie
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Atticle5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, .
Le 05 juin 2020. ES, Mairie Le Maire-Frédéric MAL 42% A
Hôtel de Ville ds
B.P.6 D *
38510 MORESTEL = 8 llsè®
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
Le présent arrêté peutfaie-bobfet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
web: www.morestel.fr