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Arrêté - POL 050 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 050 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Morestel Rue Paul Claudel (V.C. 51)
L'avenir est un art
a N° POL-050-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-__Vule Code général des collectivités territoriales :
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de de l’entreprise TOSCANO FRERES de Morestel, représentée par Loïc TOSCANO,
en date du 15 juin 2020 ;
- Considérant que, pour permettre les travaux d’abatage d’arbres devenus dangereux, et assurer
la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la rue Paul Claudel (V.C. 51) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 17 juin 2020.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé
- Une voie sera fermée à la circulation pour permettre le stationnement d’un engin élévateur
- L'alternat de circulation sera réglé manuellement
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 15 juin 2020. A Mairie
Le Maire, Frédéri
Hôtel de Ville =
B.P. 6 CZ 38510
MORESTEL Ps
Tél. 04 74 80 09 — mA 04 74 So 33 da
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un 18066 devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois ax : 6 à compter de la date la plus tardive de-a publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
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