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Arrêté - p9030 14
Arrêté - p9030 25
Arrêté - p9030 52
Arrêté - p9030 57
Arrêté - p9030 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - p9030 59)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
du
passage
du
Tour
de
France
le 8 juillet
2025
Vu
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-6
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
le
passage
de
l'épreuve
cycliste
du
Tour
de
France
organisé
par
Armaury
Sport
sn
le
mardi
8
juillet
2025
sur
la
départementale
210,
en
bas
du
chemin
de
Saleux
(VC
Considérant
que
l'organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
participants,
du
public
et
des
riverains
;
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la circulation
et
du
stationnement,
notamment
sur
le
chemin
de
Saleux
(VC
n°3)
donnant
accès
au
parcours
de
l'épreuve,
afin
de
prévenir
les
risques
pouvant
être
engendrés
par
cette
manifestation
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
dispositions
en
termes
de
circulation
et
de
stationnement
au
sein
de
la
commune
pour
garantir
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
tranquillité
publiques
;
ARRETE
Article
1
—
A
l’occasion
du
passage
du
Tour
de
France
sur
la
RD
210
en
bas
du
chemin
de
Saleux
(VC
n°3)
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
véhicules
autres
que
ceux
des
services
de
secours
et
de
gendarmerie
/
police
au-delà
du
chemin
du
jardin
Michaux
à
partir
de
10
h
30
jusqu’au
passage
du
véhicule
de
fin
de
course.
Article
2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
service
voirie
de
la
commune.
Article
3
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
-
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Dury
le 2 juillet
2025