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Déliberation - 2025 58 SHED
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 58 SHED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République française Lo no
Liberté, égalité, fraternité LOIS na 25
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le neuf octobre deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame le Maire en date du premier octobre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL ; Dieinaba SY, Rigobert LOEMBA ; Franck PETIT ; Marie-Hélène HANIVEL ; Christel DELAMARE, Adjoints ; Joël BENARD ; Louisette LECOQ ; Claude GOUPIL ; Martine ROBERGE ; Nathalie MOREL : Virginie BOTTAIS ; David PERRAULT ; Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU : Stéphane DUPONQ ; Sandrine BELHACHE-DIET ; Jean-Philippe TANNAY : Stéphanie DELBOS : Anne MAIGRET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Michèle GUEROUT, ayant donné son pourvoir à Nathalie MOREL : Bernard BIANCO, ayant donné son pouvoir à Myriam MULOT : Georges BENAKOU,
ayant donné son pouvoir à Louisette LECOQ ; Eric DURAND, ayant donné son pouvoir à Joël BENARD ; Anne BENARD, ayant donné son pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL :
Marc CHANTERIE, ayant donné son pouvoir à Jean-Philippe TANNAY : Patricia
HAUCHARD, ayant donné son pouvoir à Alain QUIBEL ; Israël KASONGA, ayant donné son pouvoir à Dieinaba SY.
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Virginie BOTTAIS
Membres En Exercice : 29 - Présents : 21 — Pouvoirs : 8 — Voix Délibératives : 29 2025-58
PROJET DE DÉLIBÉRATION
Vu les articles L2321-1 et 1111-2 du Code Général des Collectivités, relatifs à l'éducation et les activités éducatives
Vu l'article L121-6 du Code de l'éducation, relatif à l'accès à l'art et à l'épanouissement de l'enfant,
Considérant que le SHED est un centre indépendant dédié à l'art contemporain, reconnu d'intérêt général et soutenu par le Ministère de la Culture et les partenaires
institutionnels,
Considérant l'investissement du SHED dans l'éducation artistique et culturelle en vue d'encourager la participation de tous les enfants et les jeunes à la vie artistique et
culturelle, par l'acquisition de connaissance, un rapport direct aux œuvres, la rencontre avec des artistes et professionnels de la culture, une pratique artistique ou culturelle, afin
de rendre l’art contemporain accessible à tous,
Considérant l'intérêt de l'école élémentaire Jean Moulin d'adhérer au projet
ACADEMIX#4 au titre de l'année 2025/2026,
Considérant la participation d'une classe aux volets « COGITE » et « VISITE »et de trois
classes au volet « VISITE » pour un montant de 1 300 euros,
Considérant que ce partenariat se traduit par la signature d'une convention bipartite,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Me Dieinaba SY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 21 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le SHED
jointe en annexe 1
- DIT que la participation de 1 300 € sera réglée en une fois sur le budget 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20251014-2025-58-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2025