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Déliberation - cm delib 2022 48
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU,
Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT,
M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU,
Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Xavier GODART,
Adjoints, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Olivier DUPORT et Mme Julie JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à Mme Sophie LOPES, M. Xavier GODART donne pouvoir
à Mme Fanny TIGÉ, Mme Annie TAVENNEC donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU,
Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Madame Valérie BOURDON donne pouvoir à M. François SOULAS, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Éric JOSEPH et Mme Julie JOUSSET donne pouvoir à Mme Estelle GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Has
7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2022-48. EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SEANCE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants, et le Code des communes articles R.241-1 à R.241-33,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal, d'élire en son sein, un Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2021,
Conformément à l'article L.121-13 du Code des communes, Monsieur le Maire peut assister à l'examen des comptes de sa gestion mais doit se retirer au moment du vote,
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection du Président de séance.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre GUILLOT.
Monsieur Jean-Pierre GUILLOT est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire se retire de la salle, pour l’examen des Comptes Administratifs de sa gestion 2021.
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-PIERRE GUILLOT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUILLOT se prononce sur la gestion présentée par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif du Budget Principal de la commune de l'exercice 2021, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer suivant le tableau joint ci-dessous ;
Q De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-48-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 au résultat d'exploitation (ae r'exercice et ronas ae rouement du b|lan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Q De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
Q D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 29 juin 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 30 juin 2022.
Publié ou notifié le : 30 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20220628-CMDELIB2022-48-DE
Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022