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Déliberation - cm delib 2023 87
Déliberation - cm delib 2022 97
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2022 97)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 15 décembre 2022.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT,
M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG (à partir de 19 h 05), M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE (à partir de 19 h 05), Mme Sylvie
LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS _EXCUSÉS : M. Jacques SEGUIN, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Carole SOLVET, M. François SOULAS, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES et Mme Julie
JOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jacques SEGUIN donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, M. Xavier GODART donne pouvoir à M. Éric JOSEPH, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGÉ,
M. François SOULAS donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT, M. Olivier GUILLOU donne pouvoir à M. Olivier DUPORT et Mme Julie JOUSSET donne pouvoir à Mme Estelle
GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
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| 7.1: FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : à
2022-97. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GÉNÉRAL :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure d'approbation du Budget Primitif 2023.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de voter le Budget Primitif :
- Au niveau des chapitres pour la section Fonctionnement.
- Au niveau des opérations pour la section d'Investissement.
LE FONCTIONNEMENT :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 9 149 400,00 € en recettes et en dépenses.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
D.011 Charges à caractère général 2 314 000 €
D.012 Charges de personnel 4 250 000 €
D.014 Atténuation de produits 252 000 €
D.65 Autres charges gestion courante 489 320 €
D.66 Charges financières 99 000 €
D.67 Charges exceptionnelles 20 000 €
D.68 Dotations aux provisions 2 500 €
Sous Total Opérations réelles 7 426 820 €
D.023 Virement à la section d'investissement 862 580 €
D.042 Opérations d'ordre entre les sections 860 000 €
Sous Total Opérations Ordre 1 722 580 €
TOTAL 9 149 400 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221221-CMDELIB2022-97-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 RECETTES =. 0... BP 2023
R.013 Atténuation de charges 11 000 €
R.70 Vente de produits 724 500 €
R.73 Impôts et taxes 2 849 500 €
R.731 Fiscalité locale 4 150 000 €
R.74 Dotations, subventions 1 188 500 €
R.75 Autres produits gestion courante 158 600 €
R.77 Produits exceptionnels 2 000 €
Sous Total Opérations réelles 9 084 100 €
R.042 Opérations d'ordre entre sections 65 300 €
Sous Total Opérations Ordre 65 300 €
TOTAL 9 149 400 €
L'INVESTISSEMENT :
Monsieur le Maire rappelle que tous les programmes d’investissement ont été examinés un à un au cours de la Commission Générale du 14 décembre 2022.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 3 061 970,00 € en recettes et en dépenses.
Monsieur le Maire présente la liste des principaux investissements.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2023
D.16 Remboursement de la Dette 430 000 €
D.204 Attribution de compensation 404 850 €
D.20 Immobilisation incorporelles 201 100 €
D.21 Immobilisation corporelles 1 395 720 €
D.,23 Immobilisations en cours 565 000 €
D 27 Autres immobilisations financières O0 €
Sous Total Opérations réelles 3 005 670€
D.040 Opérations d'ordre entre sections 60 000 €
D.041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 5 300€
Sous Total Opérations Ordre 65 300 €
TOTAL 3 061 970 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2023
R.10 Dotations (FCTVA - TLE) 320 000 €
R.13 Subventions 300 000 €
R.16 Emprunts 441 890 €
R. 204 Subventions d'équipement versées 17 500 €
R.27 Autres immobilisations financières 260 000 €
Sous Total Opérations réelles 1 348 390 €
R.021 Virement à la section d'investissement 862 580 €
R.024 Produits des cessions 0 €
R.040 Opérations d'ordre entre sections 860 000 €
Sous Total Opérations Ordre 1 722 580 €
TOTAL 3 061 970 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221221-CMDELIB2022-97-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Après avis favorable de la ComW__ ___._ ._.._._. [4 décembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif Général 2023 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 22 décembre 2022.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 23 décembre 2022.
Publié ou notifié le : 23 décembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221221-CMDELIB2022-97-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20221221-CMDELIB2022-97-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022