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Procès Verbal - DELB 20150336 03
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150336 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Vdh & Codah – Groupement de commandes
Travaux de taille d’arbres
AVENANT N° 3
1
Marché n° 09/9239
Pièce n° 1.3
VILLE DU HAVRE
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
DIRECTION DES ESPACES VERTS
VILLE DU HAVRE & CODAH
GROUPEMENT DE COMMANDES
TRAVAUX DE TAILLE D’ARBRES
AVENANT N° 3
Avenant n° 3
Au marché en date du 28 septembre 2012
Notifié le 5 octobre 2012Vdh & Codah – Groupement de commandes
Travaux de taille d’arbres
AVENANT N° 3
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 11 mai 2015,
d’une part,
et M. Guillaume DE BEAUNAY, Gérant de l’entreprise SERVICE VERT, ayant son siège 743, rue des Ecoles – 76210 Bolleville, inscrite au Registre de Commerce du Havre sous le n° 89 A 375, inscrite au SIRET sous le n° 351 411 095 000 18, code d’activité économique principale NAF : 8130 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet le rajout d’un prix nouveau au bordereau des prix du marché initial suite à la contrainte imposée par la DIRNO afin de réaliser des interventions de nuit sur certains sites pour des raisons de sécurité.
Article 2 : Date d’effet du présent avenant :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 3 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant, le bordereau des prix complémentaires (pièces contractuelles) et la simulation de commande complémentaire (pièce non contractuelle) sont ajoutés à l’Article 2 pièces constitutives du Cahier des Clauses Administratives Particulières en date du 23 avril 2012.
…/…Vdh & Codah – Groupement de commandes
Travaux de taille d’arbres
AVENANT N° 3
3
…/…
Article 4 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 28 septembre 2012, notifié le 5 octobre 2012 restent inchangées.
Fait au Havre, le Le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Marc MIGRAINE Guillaume DE BEAUNAY
Adjoint au Maire Gérant de la Société
Service Vert