Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160251 02
Procès Verbal - DELB 20160251
Procès Verbal - DELB 20150906 03
Procès Verbal - DELB 20150419 03
Procès Verbal - DELB 20170365 03
Procès Verbal - DELB 20210246 03
Procès Verbal - DELB 20180244 03
Procès Verbal - DELB 20130960 03
Procès Verbal - DELB 20170486 03
Procès Verbal - DELB 20210182 03
Procès Verbal - DELB 20160251 03
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160251 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N°2
à la convention d’objectif approuvée par délibération n° 20150904 du conseil municipal du 14 décembre 2015.
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER, adjoint au maire ou Monsieur le Maire agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
d’une part,
Et l’association Papa’s Production, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 22 octobre 1997 sous le n° 7921 (avis publié au JO du 24 octobre 1997), ayant son siège social Fort de Tourneville – rue du 329 ème - 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Xavier GRANDGUILLOT, Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale du 10/06/2009 ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale.
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er – Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de Fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2016 de 514 242 euros, une diminution exceptionnelle de 13 500 euros doit être appliquée au titre de la renégociation de l’emprunt contracté pour la construction du Tétris.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2016 à 505 742 euros, l’avenant n° 1 ayant porté préalablement la subvention annuelle à 519 242 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Pour l’association Pour la ville du Havre
Xavier GRANDGUILLOT S. DUNOYER