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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146246)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-016-18760/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-016-18760/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association "Réserve Naturelle de
France" pour l'année 2026
146231
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Depuis le 6 novembre 2020, la Métropole est gestionnaire de la Réserve Régionale Naturelle du « Pourra Domaine du Ranquet ». Réserves Naturelles de France est une association nationale, soutenue par l’Etat et les régions, qui anime le réseau des RNF pour des échanges d’expériences et de mise en œuvre de projets communs qui servent d’exemples en dehors même des réserves naturelles.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à l'association "Réserves Naturelles de France" pour la première fois en 2023 et renouvelle chaque année son adhésion.
Il s’agit donc de réitérer pour l’année 2026 l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association « Réserves Naturelles de France » afin de bénéficier d’un accès à des ressources et à des services essentiels à la gestion de la RNR du « Pourra Domaine du Ranquet », notamment la gratuité de formations indispensables.
La montant de l’adhésion annuelle est de 400 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • L’arrêté n° 2020-332 du 6 novembre 2020 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur désignant la Métropole Aix-Marseille-Provence cogestionnaire la Réserve naturelle régionale du « Pourra-Domaine du Ranquet » ;
• La convention du 27/10/2021 entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conservatoire du Littoral, les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts et la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale du « Pourra-Domaine du Ranquet » et la mise en valeur des propriétés du Conservatoire du Littoral dans le Département des Bouches-du-Rhône.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le renouvellement de l’adhésion à l’association « Réserves Naturelles de France » permettra de bénéficier des conseils, des ressources de cette association pour la gestion de la réserve naturelle régionale « Pourra – Domaine du Ranquet ». Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-016-18760/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association « Réserves Naturelles de France » ainsi que le paiement de la cotisation annuelle de 400 euros TTC.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est habilité à signer le bulletin d’adhésion et tout document afférent à la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal Métropolitain pour l’année 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 76. Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par les services gestionnaires «8SITES ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie
Philippe ARDHUIN