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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 145863)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-015-18759/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-015-18759/25/BM
■ Renouvellement des adhésions à l'Union Internationale pour la
Conservation de la Nature (UICN) et au Comité français de l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et paiement des cotisations 2026
145856
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence se caractérise par un patrimoine naturel méditerranéen d’une valeur exceptionnelle, certainement l’un des plus important de toutes les métropoles françaises. La composition de son territoire exprime sa singularité avec un recouvrement de 75 % d’espaces ruraux (50% d’espaces naturels et 25% d’espaces agricoles). Le caractère méditerranéen de ces espaces naturels leur confère une richesse écologique d’importance présente sur l’ensemble du territoire, avec près de 6 000 espèces animales et végétales observées dont près de 10% présente un enjeu local de conservation majeur. A l’échelle mondiale, la Méditerranée est identifiée comme l’un des 34 points chauds de la biodiversité.
Aussi la Métropole dispose d’une responsabilité majeure en matière de biodiversité à l’image de l’ensemble des collectivités territoriales qui contribuent à préserver, restaurer et valoriser la biodiversité du fait de leur compétence croissante dans ce domaine sur la façade méditerranéenne.
Par là même, l’importance des compétences portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence notamment en matière de valorisation du patrimoine naturel, d’aménagement de l’espace, de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, viennent confirmer sa capacité à être l’acteur incontournable, avec ses 92 communes, de la transition écologique du territoire.
A ce titre, il est bienvenu qu’elle soit présente dans les différents réseaux et associations regroupant les collectivités territoriales et établissements publics français et international agissant dans ce domaine.
L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est la principale organisation non gouvernementale consacrée à la protection du patrimoine naturel au niveau mondial. Elle mène des actions pour répondre aux enjeux de la préservation de la biodiversité et d’utilisation durable et équitable des ressources naturelles.
En rejoignant l’UICN, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficie de la crédibilité scientifique de l’association internationale notamment pour appuyer les projets développés et portés par la Métropole tel que l’Atlas Métropolitain de la Biodiversité. Elle bénéficie d’une plate-forme unique de dialogue, d’expertise et de partage d’expériences sur les enjeux de la biodiversité.
Elle est représentée en France par le Comité français de l’UICN qui assure la déclinaison au niveau national des missions de l’UICN. Ce comité regroupe les membres et experts français de l’UICN afin de mobiliser leurs compétences scientifiques et professionnelles en vue d’encourager, d’initier, de développer et de soutenir des actions contribuant à la mission de l’UICN.
Le Comité français anime également un groupe de travail « Collectivités et Biodiversité » dont l’action s’organise autour de 7 programmes : politiques de la biodiversité – aires protégées – espèces – écosystèmes – éducation et communication – outre-mer – coopération internationale.
En 2020, par délibération n° ENV 010-6168/19/BM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a candidaté pour adhérer en tant que membre affilié à l’UICN. Cette candidature a été approuvée par le Conseil de l’UICN. En tant que membre affilié de l’UICN, elle est également devenue membre de droit de son Comité français. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-015-18759/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Depuis, la Métropole participe aux réunions du groupe de travail « Collectivités et Biodiversité » et recueille l’expertise du Comité français de l’UICN dans le cadre du Comité scientifique et technique de l’Atlas métropolitain de la biodiversité, instance commune avec le Département des Bouches- du-Rhône.
A ce titre une cotisation annuelle est versée aux deux organisations. Le montant de la cotisation à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature s’élève à 3 150 francs suisses (CHF) soit 3 335 euros selon le cours de la devise en vigueur.
Le montant de la cotisation au Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature est fixé par l’Assemblée générale et pour l’année 2025 il s’élève à 1 525 euros.
Il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence autorise le versement de ces deux cotisations et ainsi puisse poursuivre son implication dans ce réseau international et national.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ENV 010-6168/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 relative à l’adhésion à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et au Comité français de l’UICN.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est membre affilié de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et par conséquent membre de droit du Comité français de l’UICN ;
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse bénéficier des travaux de l’UICN, il convient de verser la cotisation au titre de l’année 2026 ;
• Qu’afin de prolonger la participation de la Métropole aux travaux du Comité français de l’UICN, il convient de verser la cotisation au titre de l’année 2026.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature au titre de l’année 2026, ainsi que le paiement de la cotisation d’un montant de 3 150 francs suisses (CHF) soit 3 335 euros selon le cours de la devise en vigueur.
Article 2 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion au Comité français de l’UICN au titre de l’année 2026, ainsi que le paiement de la cotisation d’un montant de 1 525 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-015-18759/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole, de l’exercice 2026 en section de fonctionnement, chapitre 011, fonction 76, nature 6281.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8EXPER ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie
Philippe ARDHUIN