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Arrêté - arsi052025 marche
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arsi052025 marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE: FRANÇAISE"
DEPARTEMENT DES PYRENÉES-ORIENTALES
_È8rS elèf COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER JE nue Allés:Ferdiaand Buisson - BP.59 - 66704 ARGELES-sur-MER. ge RP Re
S1-2025-05
ARRETE MUNICIPAL COMPLÉMENTAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU
«MARCHE DU PORT»
PLACE-DU NOUVEAU MONDE - QUAI VASCO DE GAMA à PORT ARGELES.
De Juim à septemibré de chaque année
Le Maire.de là Ville: d'Argelès-sur-Mer,
VA le règlement CE n°852/2004 du-29 avril 2004 relätif à l'hygiène des denrées alimentaires, Vue Code Général des-Collectivités:territoriales ef notammentses-articlés, L2212-1 et 2 et L2224-18 etsuivants, Vu:le Codé Général de là Propriété des pérsonnes. publiques,
Mile Codé:de la Santé publique
Vu:le Code de Corimierce,
Vu.le Code de: ta Coisommatiôn (artiste L412-1),
Vu keCole Péüal et notamment son. artièle R.610-5,
Vulla loin°2008-776.du 4 août.2008 de modernisation.de l'économie,
Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'éxéreiée dés activités cofnmértiäles et artisänaléé ambulantés,
Va l'airêté du& octobre 2013-rélàtif aux règlés sanitaires applicablés aux activités de: commerce de détail, d'entreposage et de trânéport de produits et deniréés'alimentairés autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaäires:en contenant, Vila corisültation desorgähisations professionnelles prévües à l'article L2224-18 du-CGCT, Vu l'arrêté municipal général « S1-2025-03 » portant réglementation des marchés de plein-vent de la Mairie d’Argélès-sur-Mer du 27:juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt général de réglementer les jours, heures ét périmètre ainsi que. la circulation et:le stationnement:du Marché du Port pour les saisons.estivälés;
ARRETONS :
L- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE: - Cet arrêté s'applique au marché de: plein vent désigné ci-dessus :pour la: vente de produits en tout genre en règle avec les lois du commerce. Il-vient coinpléter l’ârrêté municipal général portant réglementation des marchés de plein- vent de là Mairie d’Argélès-sur-Mer du'27 juin 2025.
‘te n À + u u
If-LES EMPLACEMENTS
ARTICLE 2 - Les‘emplacements.:
Quel que sait le tÿpe-d’emmplacëment. considéré, il coritérne une parcelle du domaine püblic commünal ‘ét, dé. ce. fait, l’autorisation de |” occuper ne peut avoir qu’ ‘un caractère précaire et révocable.
Les émplacéménts sont exclusivément résérvés aux: commerçants non sédentäires ayañt un abonneniénit saisonnier,
En contrepartie, les cämmerçants. non sédentaires-abonnés devront garantir une présence régulière pendant 15 semaines consécutives, afin: d'assurer une stabilité et une diversité des produits proposés sauf:cas de force majeure. Toute absence ae HT devra être-obligaioirernent justifiée. #7
Les commerçants ni fnés neseront plus’autorisés à.s’installer à la jouriée sur les marchés saisonniers.
La longueur maximalé-d'un emplacement-est limitée à 8 mètres.
Les. emplacements:situés en angle daris les allées centrales du marché seront financièrement majorés,
Nul commerçant ne pourra occuper une surface d'étalage supérieure à celle qui Ini sera attribuée. Ces surfaces devront être rigoureusement respectées sous:peiné de sanction. Les allées de‘circulation devront être laige FÉ 27 EN PREFECTURE, Les passägés, si nécessaires, entre les étals sont’ à prendre sur la longueur de l’empl: EE gs commerçants. Aéghenion apéée Essen res 59 AR=< 569-216600080-2025 0627-AR 51052025 THE - JOURS-HEURES ET PERIMETRE DU MARCHÉ
ARTICLE 3 : Les jours et heures de mise en place du marché sont fixés comme suit :
+ MARDI MATIN — Marché pour les produits du terroir, bio et alimentaire
se JEUDI MATIN - Marché vente de produits en tout genre
La mise en place pour les abonnés se fera dès 6h30 et jusqu'à 7h45 maximum. Tout abonné arrivant au-delà de cette heure perd le bénéfice de son emplacement.
LA VENTE SUR LE MARCHE EST AUTORISEE DE 8 H A 13 H 00.
L'heure limite de remballage est fixée à 13h30. Aucun véhicule ne devra stationner sur la place après 14h.
ARTICLE 3 : Le périmètre :
Le Marché du Port s'étend sur la Place du Nouveau Monde et une partie du quai Vasco de Gama du Port suivant les plans joints.
IV - POLICE DES EMPLACEMENTS
ARTICLE 5 - Droit de place
Toute occupation du domaine public est assujettie au paiement des droits de place selon les tarifs fixés par délibération annuelle du conseil municipal.
Pour les abonnés, le montant de l'emplacement saisonnier est payable en 3 fois les 15 juin, 1$ juillet ét 15 août.
V - POLICE GENERALE
ARTICLE 6 ; Réglementation du stationnement des véhicules gênants sur le marché
Le stationnement sera interdit sur l'emplacement réservé au marché du Port aux jours et heures définis à l’article 3 et ceci pendant la période d'ouverture du marché saisonnier.
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner
lieu.
ARTICLE 8 - Ce règlement entrera en vigueur à compter du 30 juin 2025.
ARTICLE 9 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie, le régisseur des droits de place, le chef de la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A ARGELES SUR MER, le 27 juin 2025
Le Maire, ACTE PUBLIÉ Antoiné PARRA En déte du 2 lo + | 4Ù Le
Peut falre l'objet d'un raceurs auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mels à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 83/87/2625
Ati mire mqtédeÉ logaire cote
39_AR-066-216600080-2025 0627-AR_SI052025