Déliberation - CM 27 03 2008 Deliberations

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Déliberation - CM 27 03 2008 Deliberations Document publié le Jeudi 27 mars 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 27 03 2008 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE VINGT SEPT MARS A DIX-HUIT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 21 mars 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 33

Porteur (s) d'un mandat : 2

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : /

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mlle POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ,

Mme REBUT, M. MAURY, Mme SCHAUBUT, M. ANTIGNAC, M. MAUCCI, Mme. DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA, M. GUIGUE

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. VAIRYO à M. BERETTI

M. MISSUD à M. DORD

ABSENTS

/

SECRETAIRE : M. GUIGUE

__________________2

I - BILAN ANNUEL DES OPERATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES POUR L’EXERCICE 2007

Mme COCHET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Vu l’Article L 2241-1du Code Général des Collectivités Territoriales, je porte à votre connaissance le bilan des opérations foncières et immobilières opérées sur le territoire communal durant l’année 2007.

Les tableaux récapitulatifs, ci-joints, des cessions et acquisitions seront annexés comme chaque année au Compte Administratif.

Les dépenses d’acquisition et de cession se résument de la manière suivante :

Acquisitions : 298.515,00 euros.

- Réserves foncières :

- Secteur Baie de Mémard,

Projet Immobilier : (logements, bureaux, commerces)

- Terrain SNCF - Pôle Intermodal - Lot B,

- Aménagement Routier :

- Rétrocession gratuite de terrains Boulevard de Paris,

- Echange de terrain Boulevard Garibaldi.

Cessions : 2.020.523,00 euros

- Activité Economique :

- Zone d’Activités Economiques des Combaruches : Société Clipsol, - Zone d’Activités Economiques des Combaruches : SCI Grand Verger, - Avenue de Saint Simond : SAS Cacciatore et Fils,

- Projet Immobilier : (logements, bureaux, commerces)

- Avenue De Lattre de Tassigny : SCI Claire Riant.

- Rue Docteur François Gaillard : OPAC de la Savoie,

- Boulevard Charcot : Monsieur DAMIAN,

- Rue Jean Jules Herbert : Société Ediphis,

- Boulevard Wilson : Société Icade Pôle Intermodal Lot B.

- Cessions Diverses :

- Boulevard Garibaldi : Echange de terrains,

- Avenue de Saint Simond : Madame DE SOUSA.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé ci-dessu s, prend acte du bilan annuel des opérations foncières et immobilières engagées en 2007.

Décision

Le Conseil Municipal prend acte du rapport du bilan annuel des opérations foncières et immobilières engagées en 2007.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains3

II a) - RUE DU MAROC ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR DISSER-SCHMITT

M. YVROUD , Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération municipale du 6 février 2006, la Ville d’Aix-les-Bains a décidé d’acquérir la propriété cadastrée Section BP n° 172, afin d’y aménager un petit parking paysager, rue du Maroc.

Suite aux contacts établis avec les voisins immédiats concernés par ce projet, il apparaît opportun d’acquérir une partie du tènement immobilier cadastré Section BP n° 173, pour une superficie d’environ 97 m², situé tout le long de la limite Nord / Est de la propriété. Cette partie immobilière sera démolie dans le cadre du projet.

Cette acquisition complémentaire se justifie par les raisons suivantes : - amélioration esthétique du quartier et aménagement paysager,

- augmentation sensible du potentiel de stationnement,

- facilité de démolition de notre tènement.

Les discussions engagées avec Madame et Monsieur DISSER-SCHMITT ont permis d’aboutir à un prix de vente forfaitaire s’élevant à 60.000 euros pour ce bien immobilier situé en secteur UA du Plan Local d’Urbanisme comprenant une construction élevée d’un niveau à usage de garage et remise sur une emprise au sol d’environ 90 m²

Tous les frais afférents à cette opération sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains, à savoir : - frais de notaire, de géomètre,

- reconstruction d’un mur de clôture sur la nouvelle limite de propriété hauteur 0,60 et grillage hauteur 1 m, - reprise du revêtement en matériaux enrobés à l’arrière du mur, jusqu’à l’immeuble si nécessaire.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 mars 2008, il vous est proposé :

- de décider l’acquisition de terrain aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

Le Conseil Municipal approuve à la majorité, la délégation ci-dessus donnée au maire.

Pour : 30 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS4

II b) - BOULEVARD DOMENGET

ACQUISITION D’UN LOCAL APPARTENANT A L’E TAT

M. YVROUD , Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Direction Départementale de l’Equipement a reconnu inutile à l’exercice de ses missions un local à usage de garage et cave, d’une surface d’environ 53 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble « Le Rond Point », cadastré Section BP n° 254, 29 boulevard Domenget.

En conséquence, l’Etat à décidé de procéder à la mise en vente de ce bien, soit le lot n° 149, représentant 76/10000 de la Copropriété.

Conformément aux dispositions des articles L 240-1, L 240-2, L 240-3, 211-3 du Code de l’Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal d’exercer son droit de priorité réservé aux communes disposant du droit de préemption urbain, pour un prix d’acquisition de

10.000 euros.

Cette acquisition est utile pour la Commune dans le cadre de discussions engagées avec divers demandeurs.

Les Frais de Notaire sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 mars 2008, il vous est proposé :

- de décider l’acquisition aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide l’acquisition aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS5

II. c - RETROCESSIONS GRATUITES DE TERRAINS

AU PROFIT DE LA VILLE D’AIX LES BAINS

M. YVROUD , Rapporteur fait l’exposé suivant :

Vu les Articles R332-15 et L 332-6-1 du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à diverses rétrocessions gratuites de terrains pour élargissement de voirie, dans le cadre de la participation à la réalisation d’équipements publics.

Ces rétrocessions sont exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire, à savoir :

ROUTE DE PUGNY : parcelle cadastrée Section BZ n° 188 p, d’une contenance d’environ 43 m², appartenant à Monsieur et Madame Léon BELLEMIN,

PC n° 073 00807 C 1006.

CHEMIN DES PINCHINS :

- parcelles cadastrées Section BM n° 408 et 409, d’une contenance cadastrale totale de 219 m², appartenant au CREDIT IMMOBILIER DES ALPES,

PC n° 073 00895 C 6004,

- parcelle cadastrée Section BM n° 473, d’une contenance cadastrale totale de 72 m², appartenant à Monsieur et Madame DE SA MARQUES GONCALVES Manuel, PC n° 073 00806 C 1025.

CHEMIN DES GOLIETTES : parcelle cadastrée Section BM n° 492, d’une contenance d’environ 6 m², appartenant à Monsieur et Madame Robert FAROUELLE,

PC n° 073 00803 C 1088.

AVENUE CHARLES DE GAULLE : parcelle cadastrée Section CD n° 202 p, d’une contenance d’environ 48 m², appartenant à SNC ICADE G3A PROMOTION, PC n° 073 00805 C 1051.

Les Frais de Notaires et de Géomètres sont à la charge de la Ville d’Aix-les-Bains.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 mars 2008, il vous est proposé :

- d’approuver les rétrocessions de terrain décrites dans le rapport de présentation ci-dessus, au profit de la Ville d’Aix-les-Bains,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les rétrocessions de terrain décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, au profit de la Ville d’Aix-les-Bains,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS6

III. a) - PLACE DU REVARD DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC CESSION DE TERRAIN A LA SCI ALEXANDRE AMANDINE

M. YVROUD , Rapporteur fait l’exposé suivant :

En vue de la réalisation de travaux de réaménagement et de mise aux normes de la brasserie Le Campanus, situé 11, place du Revard, et cadastré section CD n° 34, la SCI Alexandre – Amandine représentée par Madame Guigue souhaite procéder aux acquisitions suivantes :

- d’une part, l’emprise de terrain supportant la véranda de l’établissement le Campanus, d’une contenance d’environ 52 m², qui à ce jour fait l’objet d’un droit d’occupation du domaine public soumis à redevance. - d’autre part suite à un état descriptif de division en volumes établi par le Cabinet de Géomètre AIX GEO, le volume c en sous-sol dans le prolongement du local à ordures ménagères situé côté Est du bâtiment comprenant : . le tréfonds,

. l’extension de la réserve commerciale située au sous-sol et accessible depuis le rez-de-chaussée de la cuisine du restaurant pour une superficie d’environ 19 m².

Il est précisé que le volume supérieur d englobant le jardin public ainsi que le sursol reste la propriété de la commune.

I. Déclassement de terrain du domaine public :

Les biens désignés ci-dessus sont classé s dans le secteur UA du PLU et font partie du domaine public, il convient donc au préalable de prononcer le déclassement parcellaire avant aliénation, conformément à l’article L.1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

II. Cession de terrain au profit de la Sci Alexandre - Amandine : Il est proposé de céder à la Sci Alexandre – Amandine, les biens immobiliers déclassé s, à savoir : - l’emprise de terrain supportant la véranda de l’établissement Le Campanus, pour une contenance d’environ 52 m², - le volume enterré nécessaire à l’extension de la cuisine du restaurant, pour une contenance d’environ 19 m²,

Soit une superficie totale d’environ 71 m² pour un prix forfaitaire de75.000 euros.

Les services fiscaux ont indiqué par courrier du 18 juin 2007 que le prix de cession envisagé n’est pas inférieur à la valeur vénale des biens en cause. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. Le transfert de propriété aura lieu uniquement à compter du jour de la signature de l’acte authentique. La Ville d’Aix-les-Bains se réserve le droit de renoncer à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant la fin de l’année 2008.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 mars 2008, il vous est proposé :

- D’approuver le déclassement des terrains appartenant au domaine public, - D’approuver la cession des terrains, aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessus, au profit de la Sci Alexandre – Amandine,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant le Premier Adjoint au Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le déclassement des terrains appartenant au domaine public, - approuve la cession des terrains, aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, au profit de la Sci Alexandre – Amandine,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant le Premier Adjoint au Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS7

III. b) - CHEMIN DE PUER DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC CESSION DE TERRAIN AU PROFI T DES CONSORTS GUILLAUMOT

M. YVROUD , Rapporteur fait l’exposé suivant :

Les Consorts GUILLAUMOT, propriétaires de la parcelle cadastrée Section BI n° 239, souhaitent bénéficier de leurs droits de riverain pour se porter acquéreur d’une partie d’un ancien chemin communal désaffecté du domaine public, d’une superficie d’environ 36 m² (voir plan joint).

I – DECLASSEMENT DE TERRAIN APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC :

Vu les Articles L 1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 141-3 du Code la Voirie Routière, il convient de procéder au déclassement du domaine public de l’emprise parcellaire d’environ 36 m² désignée ci-dessu s avant aliénation.

II – CESSION DE TERRAIN :

Vu l’article L 112-8 du Code de la Voirie Routière, les riverains directement concernés ont été avertis de la transaction foncière projetée et n’ont manifesté aucune opposition.

En conséquence, il vous est proposé de céder, au profit des Consorts GUILLAUMOT, la parcelle déclassée ci-dessu s, située en secteur UD du Plan Local d’Urbanisme pour un prix de 70 € / m², conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie en date du 10 janvier 2008, soit un montant total de 2.520 euros.

Il est précisé qu’il existe sur cette parcelle des branchements particuliers eau et gaz, au profit de la parcelle cadastrée Section BI n° 36, selon indications fournies par les concessionnaires. L’acquéreur supportera toutes les servitudes existantes apparentes ou occultes pouvant grever ce bien. La Ville d’Aix-les-Bains se réserve le droit de renoncer à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant la fin de l’année 2008.

Les Frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 mars 2008, il vous est proposé :

- d’approuver le déclassement de la parcelle appartenant au domaine public, - d’approuver la cession de terrain aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le déclassement de la parcelle appartenant au domaine public, - approuve la cession de terrain aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS8

III. c) - BOULEVARD GARIBALDI CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DU CENTRE DE READAP TATION FONCTIONNELLE G. ZANDER

M. YVROUD , Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Centre de Réadaptation Fonctionnelle Gustave Zander s’est engagé dans d’importants travaux d’agrandissement de ses locaux, suite à l’obtention de l’autorisation d’augmenter sa capacité d’accueil auprès des autorités de tutelle. La mise en œuvre de 30 lits supplémentaires projetés courant 2008 va entraîner une augmentation significative du nombre de patients, de visiteurs et de personnels.

Dans cette perspective, la Société Zander, représentée par Monsieur VEBER, sollicite la Ville d’Aix-les-Bains, en vue d’acquérir la parcelle communale cadastrée Section BE n° 204, afin d’y aménager quelques places de parking supplémentaires qui vont lui faire défaut très rapidement.

Le prix de vente a été fixé d’un commun accord à 70 € / m², conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie en date du 7 mars 2008, soit un montant total de 8.680 euros pour cette parcelle d’une contenance cadastrale de 124 m², classée en secteur Uc du Plan Local d’Urbanisme et grevée de servitude au profit de EDF / GDF, en raison de la présence d’un poste de transformation électrique.

Les Frais de Notaire sont à la charge de l’acquéreur.

La Ville d’Aix-les-Bains se réserve le droit de renoncer à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant la fin de l’année 2008.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 mars 2008, il vous est proposé :

- de décider la cession de terrain aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessu s, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la cession de terrain aux conditions décrites dans le rapport de présentation ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant le Premier Adjoint au Maire, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS9

IV. - Marchés Publics

ANNULATION DE PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON

ETABLISSEMENTS BACHELARD D’AIX LES BAINS

Mme ABENIS, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence sous forme de procédure adaptée, le lot N° 7 de la consultation, relatif à la fourniture d’un tracteur frontal avec fourche, a été attribué aux Etablissements BACHELARD, pour un montant de 45 448,00 € T.C.

Le marché a été notifié le 18 Juillet 2007 et prévoyait un délai de livraison de 70 jours. La fourniture a été livrée le 31 Octobre 2007, avec un délai dépassant les dates prévues au marché.

Ce décalage de livraison, bien que validé par nos services, n’a pas fait l’objet d’un ordre de service de prolongation de délai et des pénalités de retard, calculées conformément aux clauses du marché, ont dû être appliquées, pour un montant de 6 362, 72 € TC.

Le fournisseur a déposé une réclamation en date du 4 janvier 2008, visant à une remise de ces pénalités, en prétextant que le retard était imputable au fournisseur de la fourche, fermé au mois d’Août 2007.

Compte tenu du fait que le retard de livraison n’a pas pénalisé le fonctionnement du service, et que ce retard n’est pas imputable directement au titulaire du marché et conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques, il est proposé au Conseil Municipal : - d’accepter la réclamation des Etablissements BACHELARD visant à annuler ces pénalités de retard d’un montant de 6 362,72 € T.C. et d’en assurer le règlement.

Décision

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la réclamation des Etablissements BACHELARD visant à annuler ces pénalités de retard d’un montant de 6 362,72 € T.C. et d’en assurer le règlement.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS10

V. - GROUPE SCOLAIRE DU SIERROZ

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

REFECTION DE LA TOI TURE ET DES FACADES

M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Une mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre a été confiée à M. Philippe ROBERGEON, Economiste de la Construction, par marché à procédure adaptée du 4 octobre 2007 en vue du remplacement des menuiseries extérieures, de la réfection de la toiture et des façades du Groupe Scolaire du Sierroz.

Suite à la réalisation du diagnostic par le maître d’œuvre, il est constaté que : - la reprise du bétonnage avant la réalisation du ravalement de façades est importante. En effet, de nombreuses épaufrures ou fissure s sont à traiter, et ce, en raison de la faible épaisseur d’enrobage des fers à béton, - le support de couverture existant (CTBH 19 mm) est à reprendre en totalité compte tenu des infiltrations d’eau, - l’isolation existante est d’une part insuffisante et d’autre part en partie dégradée par les infiltrations d’eau. Il convient de la reprendre et la remplacer par un isolant plus performant.

En conséquence, et dans le cadre d’une démarche d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment, il apparaît indispensable de reprendre entièrement la couverture y compris l’isolation. Par ailleurs, la difficulté de protéger les locaux sous les toitures qui seront découvertes, nous oblige à réaliser les travaux en site inoccupé et par conséquent pendant une période de vacances scolaires. Compte tenu du délai global des travaux et des crédits 2008 disponibles, il s’avère impossible d’exécuter l’intégralité des travaux sur une seule période de vacances estivales.

Il est donc proposé de préparer le dossier de consultation des entreprises de la manière suivante : ⇒ une première tranche de travaux « ferme » réalisée pendant l’été 2008 ; ⇒ et une tranche conditionnelle lancée par ordre de service dès :

• la possibilité d’effectuer en site inoccupé l’intégralité des travaux relatifs à la tranche conditionnelle, • la disponibilité des crédits

Le coût prévisionnel définitif des travaux est estimé à 675 000 € H.T.

Concernant la passation des marchés de travaux, l’application d’un taux de tolérance de 5% sur ce coût prévisionnel, permet d’accepter une dépense de travaux maximum de 708 750 € H.T.

Enfin, ce coût prévisionnel définitif des travaux conduit à la passation d’un avenant au marché d’ingéniérie, conformément à l’article 3 « forfait de rémunération » du Cahier des Clauses Particulières du marché de maîtrise d’œuvre.

Le montant initial du marché était de 36 900 € H.T. sur une base provisoire de 450 000 € H.T. Le nouveau montant de rémunération s’élève à : 50 737,50 € H.T.

En conséquence, suite aux avis favorables de la Commission d’Appel d’Offres du 26 Février 2008 et de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 Mars 2008, il vous est proposé : • de confirmer le principe de cette rénovation ;

• d’autoriser M. le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux ; • de valider le coût prévisionnel définitif des travaux,

• de lancer les appels d’offres et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux • d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre après respect des procédures.

Décision

Le Conseil Municipal à la majorité :

• confirme le principe de cette rénovation ;

• autorise M. le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux ; • valide le coût prévisionnel définitif des travaux,

• lance les appels d’offres et d’autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux • autorise M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre après respect des procédures.

Pour : 30 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS12

VI. - THERMES NATIONAUX (ATRIUM) - MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX ATELIER METALLERIE SUD EST

M. GRUFFAZ, Rapporteur fait l’exposé suivant

Les travaux de mise en sécurité de l’aile sud des anciens Thermes, depuis dénommés ATRIUM, confiés en maîtrise d’ouvrage déléguée à la SAS, et approuvés par délibération du Conseil Municipal du 29 Mars 2006, se terminent.

Toutefois, les dernières recommandations du groupe de travail « pompiers, architecte, bureau d’études » réalisant le dossier global de sécurité du bâtiment, renforcent les caractéristiques de certains éléments spécifiques à la protection incendie des personnes.

Des travaux de modification des allèges des chassi s vitrés sont donc nécessaires pour améliorer le désenfumage des circulations du sous-sol, du rez-de-chaussée et du niveau 1.

Ces travaux complémentaires peuvent être réalisés dans le cadre du dossier en cours, par l’entreprise Atelier Métallerie Sud Est, titulaire du lot 03 : menuiseries métalliques et aluminium.

Tenant compte par ailleurs de prestations supprimées lors de mises au point sur le chantier, il ressort, sur ce lot 03, une plus-value de 13 922 € H.T. sur le montant du marché initial de 85 500 € H.T.

Le montant global des travaux de la tranche ferme, tous lots confondus, passe donc de 600 017,63 H.T. à 613 939,63 € H.T., soit une hausse de 2,32 %.

La réalisation de ces travaux supplémentaires nécessite aussi la modification du délai d’exécution.

Conformément aux avis favorables de la commission d’appel d’offres, réunie le 26 Février 2008, et de la commission des finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 Mars 2008, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, Maître d’Ouvrage délégué de l’opération, à signer l’avenant au marché de travaux ;

- d’approuver la modification du délai d’exécution.

Décision

Le Conseil Municipal à la majorité :

- autorise la SOCIETE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, Maître d’Ouvrage délégué de l’opération, à signer l’avenant au marché de travaux ;

- approuve la modification du délai d’exécution.

Pour : 30 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains13

VII. - CONSTRUCTION DE L’ESPACE PUER DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ET DE DEROGATION POUR LE DEMARRAGE DES TRAVAUX AVANT L’OBTENTION DES SUBVENTIONS

Mme CASANOVA, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du 18 Juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé le principe de construction de «l’Espace Puer », et a fixé, lors de la séance du 19 Décembre 2007 le coût global de la dépense à 3,8 M€ .TC.

Lors de ces mêmes séances, ont été évoquées des sollicitations d’organismes divers pouvant subventionner cette opération.

Aujourd’hui, de nouveaux contacts avec ces partenaires, nous permettent de mieux préciser nos demandes et nos attentes, à savoir :

- subvention de l’Europe (au titre du Fonds Européen de Développement R égional (FEDER) ;

- subvention du Conseil Général de la Savoie, notamment dans le cadre du F onds d’Aide aux Communaux pour les Equipements Sportifs et Socio-Educatif

- subvention de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, de la Région et du Conseil Général de la Savoie, pour la qualité environnementale du bâtiment et plus particulièrement la prise en compte des panneaux photovoltaïques, de la chaufferie bois/gaz, et de la toiture végétalisée.

- Prêt à 0 % de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) d’un montant maximum correspondant à 30 % du montant total hors taxe des travaux de la partie Centre de Loisirs.

Parallèlement à ces demandes, et afin de respecter le planning envisagé pour cette opération permettant une livraison du bâtiment à la fin du premier semestre 2009, chaque partenaire financier sera sollicité pour une dérogation permettant à la Ville de démarrer les travaux sans attendre l’obtention de la subvention.

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques, il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter l’Europe, la Région, le Conseil Général et l’ADEME pour chacune des composantes d’activité concernée, afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible et d’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les procédures de demande de subvention ;

- de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour un prêt à 0 % ;

- de demander aux partenaires financiers une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des subventions.

Décision

Le Conseil Municipal à la majorité :

- sollicite l’Europe, la Région, le Conseil Général et l’ADEME pour chacune des composantes d’activité concernée, afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible et d’autoriser Monsieur le Maire à mener toutes les procédures de demande de subvention ;

- sollicite la Caisse d’Allocations Familiales pour un prêt à 0 % ;

- demande aux partenaires financiers une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des subventions.

Pour : 30 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS14

VIII. - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS INTERIEURS - SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

M. MAURY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

L’ensemble des services opérationnels des Services Techniques appelés Régies Municipales, autrefois installées 63, avenue de Saint Simond, a été transféré au 1500 boulevard Lepic, dans la partie des locaux achetés à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) par la Ville d’Aix-les-Bains, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 Décembre 2006.

S’agissant de locaux industriels bruts, il convient de réaliser des travaux d’aménagement assurant une meilleure fonctionnalité des différents corps d’état, et notamment des services «entretien véhicules», «voirie signalisation », «manifestations et fêtes ».

Suite à une consultation réglementaire, Daniel DIDIER,architecte à ALBENS a été retenu pour mener la maîtrise d’œuvre de cette opération, et vient de rendre son dossier au niveau «avant projet définitif » (APD). Il en ressort un coût prévisionnel définitif des travaux de 245 000 € H.T.

Concernant la passation des marchés de travaux, l’application d’un taux de tolérance de 5 % sur ce coût prévisionnel permet d’accepter une dépense de travaux maximum de 257 250 € H.T.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 Mars 2008, il vous est proposé :

- de valider ce coût prévisionnel définitif et de lancer l’opération,

- d’autoriser M. le Maire :

à signer avec le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre l’avenant arrêtant ce coût prévisionnel définitif de travaux,

et à signer les marchés de travaux correspondants, désignés par voie d’appel d’offres, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide ce coût prévisionnel définitif et de lancer l’opération,

- autorise M. le Maire :

à signer avec le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre l’avenant arrêtant ce coût prévisionnel définitif de travaux,

et à signer les marchés de travaux correspondants, désignés par voie d’appel d’offres, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS15

IX. - AMENAGEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE FRANCE TELECOM CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE

M. MOLLIE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Dans le cadre des opérations d’aménagement de voirie, la Ville d’Aix-les-Bains doit fréquemment procéder au déplacement ou à la modification des réseaux aériens de télécommunication de France Télécom.

Afin de respecter les règles de la comptabilité publique, ces prestations doivent faire l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée qui fixe pour chaque opération les modalités d’exécution des travaux.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer, pour chaque opération, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec France Télécom, ainsi que tout document se rapportant aux dossiers à venir.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer, pour chaque opération, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec France Télécom, ainsi que tout document se rapportant aux dossiers à venir.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS16

X. - TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE LIGNES DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICI TE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.)

Mme VIOLLET, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Diverses opérations de travaux d’infrastructure programmés (réhabilitation de réseaux d’eau potable, aménagement de voirie divers…) présentent l’opportunité de mettre en souterrain des réseaux de distribution électrique aériens particulièrement inesthétiques.

Il s’agit notamment :

Â des travaux d’enfouissement à réaliser avec le changement des canalisations et branchements eau potable avenue St Simond :

• pour la 1ère tranche (tronçon av. du Gd Port- Bd Domenget), dépense Génie Civil et câblage estimée à 27 000 € HT

• 2 ème tranche (Bd Domenget – rue J. de Beauharnais) pour une dépense estimée à 105 000 € HT

Â de l’enfouissement des lignes électriques lié aux travaux d’aménagement du Bd Garibaldi entre le Bd du Port aux Filles et la Promenade du Sierroz, dépense estimée à 48 000 € HT

Â des travaux d’enfouissement de lignes électriques conjugués à la 3ème tranche d’élargissement de la montée de Marlioz, et de l’aménagement d’un carrefour Chemin de St Pol pour des dépenses estimées re spectivement à 15 000 € HT et 19 000 € HT.

Le SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie) subventionne ces opérations d’enfouissement de réseaux à hauteur maximum de 60 % de la dépense HT avec un montant plafonné à 75 000 € par opération.

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques, il vous est proposé :

- de solliciter le Syndicat D’Electricité de la Savoie pour l’obtention de la subvention la plus élevée possible pour chacune des opérations citées ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée correspondantes avec Electricité réseau Distribution France, et de manière générale tout document relatif à ces opérations.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- sollicite le Syndicat D’Electricité de la Savoie pour l’obtention de la subvention la plus élevée possible pour chacune des opérations citées ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée correspondantes avec Electricité réseau Distribution France, et de manière générale tout document relatif à ces opérations.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS17

XI. - COLLECTE SELECTIVE DES ORDURES MENAGERES - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET CALB)

POUR L’ENTRE TIEN DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

M. CAGNON, rapporteur fait l’exposé suivant :

Depuis le 1ER Janvier 2002, la compétence «collecte ordures ménagères» a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB). Cette dernière a mis en place une collecte sélective permettant le tri des déchets, par un apport volontaire des usagers.

Ces points de regroupement doivent être maintenus régulièrement en état de propreté. Conformément à l’article L 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il convient de préciser les conditions et modalités de mise à disposition du service « voirie – propreté urbaine » de la commune d’Aix-les-Bains au profit de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.

Le service « voirie-propreté urbaine » de la commune d’Aix-les-Bains est ainsi chargé plus précisément de maintenir propres les points d’apport volontaire, la commune se voyant remboursée de la totalité de ses frais réels engagés selon les conditions portées dans la convention en annexe de la présente délibération.

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CALB : • la convention en conséquence, cette dernière précisant les modalités techniques et financières de l'intervention de la Ville d’Aix-les-Bains ainsi que tout document relatif à l’exécution de ces travaux.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la CALB : • la convention en conséquence, cette dernière précisant les modalités techniques et financières de l'intervention de la Ville d’Aix-les-Bains ainsi que tout document relatif à l’exécution de ces travaux.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS18

XII. - REHABILITATION DU PATRIMOINE EAU POTABLE

MARCHE COMPLEMENTAIRE DE MAITRISE D’ŒUVRE

M. ANTIGNAC, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par marché à procédure adaptée en date du 28 avril 2005, la Ville a confié au Cabinet CIDEE une mission, sur 3 ans, de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du patrimoine eau potable. Dans le cadre de cette mission originelle, a été réalisée la tranche 1 de l’avenue de Saint Simond, entre l’avenue du Grand Port et le boulevard Domenget, achevée fin 2007.

Cette opération se poursuit en 2008 par une tranche 2 entre le boulevard Domenget et la rue Joséphine de Beauharnais, estimée à 250 000 € HT.

Pour ne pas interrompre la mission de maîtrise d’œuvre durant cette tranche qui générerait des perturbations préjudiciables à la qualité et à la durée de cette opération, il est proposé de confier au Cabinet CIDEE une mission complémentaire permettant de conserver l’unicité de maîtrise d’œuvre, selon les conditions de rémunération du marché initial.

Ce marché complémentaire, dont le montant de rémunération s’élève à 20 500 € H.T. , est passé sous la forme négociée en application de l’article 35 II 5° du Code des Marchés Publics.

Conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 26 Février 2008, et de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 20 Mars 2008, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché complémentaire de maîtrise d’œuvre.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce marché complémentaire de maîtrise d’œuvre.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS19

XIII - CASINO GRAND CERCLE - AVIS DE LA COMMUNE POUR L’EXTENSION DU PARC DES MACHINES A SOUS

Mme FERRARI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Casino Grand Cercle nous a indiqué au début de l’année, que dans le cadre de son développement qui continue de progresser et d’en faire l’un des premiers Casino de France, il est souhaitable de prévoir l’extension du Parc des machines à sous pour compléter les différents jeux électroniques déjà en place.

Le Casino Grand Cercle souhaiterait bénéficier d’une autorisation municipale pour installer une vingtaine de machines à sous nouvelles. Le dossier est en cours de préparation devra être soumis à la Commission des jeux relevant du Ministère de l’Intérieur très prochainement, selon les règles strictes définies par l’arrêté ministériel du 14 mai 2007.

Il convient de délibérer sur cette question pour que l’avis du Conseil Municipal figure au dossier réglementaire.

Compte tenu du rôle très important joué à Aix-les-Bains par le Casino Grand Cercle en ce qui concerne l’attractivité touristique, les animations et spectacles divers, les liens avec la politique des congrès, les mises à disposition de différentes salles dans le Casino pour les manifestations organisées par les Associations Locales, je vous propose de renforcer l’activité du Casino Grand Cercle en donnant un avis favorable à l’implantation d’une vingtaine de machines à sous supplémentaires.

Dans l’hypothèse où la commission des jeux du Ministère de l’Intérieur accorderait au Casino Grand Cercle l’augmentation demandée du nombre de machines à sous, il appartiendra au Conseil Municipal dans une prochaine séance, et après avis de la commission municipale de délégation de service public, d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au cahier des charges correspondant à cette extension.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’implantation d’une vingtaine de machines à sous supplémentaires.

Pour : 32 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme PEGAZ – M. DAVIET et M. GUIGUE)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS20

XIV a) - ADHESION DE LA VILLE D’AIX-LES-BAINS AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES SANTE DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

Mme AUVAGE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

A la suite d’un dossier de candidature déposé courant été 2007 et présenté le 09 janvier 2008 devant les instances de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la ville d’AIX-les-BAINS a été admise au sein du Réseau Français des Villes Santé de l’O.M.S. Elle constitue la première ville thermale à être présente.

Les villes adhérentes s’engagent à respecter la définition de la santé, présente dans le préambule fondateur de l’O.M.S. : « La santé est un état de bien être total physique, social et mental de la personne », et à en appliquer le principe dans leurs décisions.

L’adhésion au Réseau Français des Villes Santé de l’O.M.S. est soumise à une cotisation d’un montant forfaitaire de 258 euros (montant pour l’année 2008).

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale est des Affaires Economiques, il est proposé :

• de valider cette adhésion

• de désigner Monsieur le Maire et son Adjoint Madame Sylvie COCHET comme représentants • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

• valide cette adhésion

• désigne Monsieur le Maire et son Adjoint Madame Sylvie COCHET comme représentants • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS21

XIV b) - ADHESION DE LA VILLE D’AIX-LES-BAINS

AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Mme AUVAGE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Depuis de nombreuses années, la ville d’Aix-les-Bains, en raison de la qualité de son patrimoine espace vert et floral, adhère au « Comité National des Villes et Villages Fleuris.».

Ce Comité a pour rôle la communication, l’information et la sensibilisation des communes, ainsi que du public, sur l’évolution et la promotion du fleurissement. Il a également pour objet l’organisation du Concours des Villes et Villages Fleuris, ayant vocation à promouvoir toute action en faveur du développement des espaces verts et de l’amélioration du cadre de vie.

L’adhésion au «Comité National des Villes et Villages Fleuris » est soumise à une cotisation d’un montant forfaitaire de 320 euros (montant indicatif pour l’année 2008).

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques, il est donc proposé

- de décider cette Adhésion.

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- décide cette Adhésion.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS22

XIV c) - ADHESION DE LA VILLE D’AIX-LES-BAINS A L’ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR L’EAU ET L’ENVIRONNEMENT (A.S.T.E.E.)

MME AUVAGE, RAPPORTEUR FAIT L’EXPOSE SUIVANT

L’ASTEE, association reconnue d’Utilité Publique par Décret du 23 novembre 1906, regroupe les professionnels (administrations, sociétés, collectivités) dans le domaine de l’Eau et de l’Environnement et compte près de 4 500 membres.

Cette association a tenu à AIX-les-BAINS son colloque international en 2004 et le 09 octobre 2007 une journée nationale technique sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable en partenariat avec la Ville.

La Ville est par ailleurs membre du Comité de la section Régionale Rhône Alpes.

L’adhésion à l’ASTEE est soumise à une cotisation d’un montant de 83,61 € HT (montant pour l’année 2008).

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques, il est proposé :

- De décider cette adhésion

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- décide cette Adhésion.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS23

XIV d) - ADHESION DE LA VILLE D’AIX-LES-BAINS

AU CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT

(C.I.D.B.)

Mme AUVAGE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Reconnu d’Utilité Publique, le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) constitue un centre référent dans le domaine sonore (réglementation, informations, réponses techniques, etc…).

La Ville avec l’aide du CIDB a organisé les 11 et 12 octobre 2006, un colloque national sur « le bruit des Transports Terrestres ».

Notre commune est membre du Conseil d’Administration du CIDB.

L’adhésion au CIDB est soumise à une cotisation annuelle de 78 € (montant pour l’année 2008). Cette cotisation inclut l’abonnement à la revue spécialisée « Echo-Bruit ».

Il est proposé :

- de valider cette cotisation

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- valide cette Adhésion.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS24

XIV e) -ADHESION DE LA COMMUNE A L’ICOM

(CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES)

Mme AUVAGE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Conseil International des Musées (ICOM) est l’organisation non gouvernementale des musées et des professionnels des musées. Il a pour objet la promotion de leurs activités : - soutien au développement et à la gestion professionnelle,

- faire mieux connaître le rôle des musées dans la société,

- organiser la coopération et l’entraide entre les établissements,

- représenter et défendre les intérêts des professionnels,

- diffuser la connaissance des disciplines concernées par la gestion et l’activité des musées.

Pour le Musée Faure, cet accès à l’ICOM lui permet depuis l’année dernière de bénéficier d’un réseau de connaissance, d’information et de gratuité qui viennent soutenir son développement.

La cotisation annuelle s’élève pour 2008 à 345 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de l’adhésion de la Commune d’Aix-les-Bains à l’ICOM pour l’année 2008.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- approuve la reconduction de l’adhésion de la Commune à l’ICOM pour l’année 2008.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS25

XIV f) - ADHESION DE LA VILLE D’AIX-LES-BAINS

AU « CLUB DES VILLES CYCLABLES »

Mme AUVAGE, rapporteur fait l’exposé suivant :

La ville d’Aix-les-Bains souhaitant développer son réseau de pistes cyclables. Elle envisage d’adhérer au CLUB DES VILLES CYCLABLES

LE CLUB DES VILLES CYCLABLES a pour objet d’aider les Pouvoirs publics dans le domaine des circulations douces et de la mobilité durable. Par cette adhésion, LE CLUB DES VILLES CYCLABLES poursuit et amplifie les actions et interventions déjà menées les années précédentes sur le territoire de la ville.

L’adhésion au CLUB DES VILLES CYCLABLES est soumise à une cotisation d’un montant forfaitaire de 468,09 euros pour l’année 2008.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal

- approuve l’adhésion au Club des Villes Cyclables pour l’année 2008.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette adhésion.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS26

XV.- PERSONNEL COMMUNAL - OUVERTURE DE POSTES SAISONNIERS POUR 2008

Mme FRAYSSE, rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément à l'article 3 - alinéa 2 - de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, les collectivités locales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.

Ainsi, chaque année, notre commune se dote des renforts saisonniers dont elle a besoin. Pour l’année 2008, il vous est proposé l’ouverture des emplois suivants :

Divers serv ices municipaux :

Soixante-dix postes d’ADJOINTS TECHNIQUES de 2ème classe,

A temps complet (trente cinq heures hebdomadaires).

Rémunération : indice brut 281 (échelle 3, 1 er échelon).

Nature des fonctions : variable selon les services d’affectation, en conformité avec l’article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 relatif au cadre d’emplois des adjoints techniques.

Police Municipale :

Trois postes d’AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE POLICE MUNICIPALE, A temps complet (trente cinq heures hebdomadaires).

Rémunération : indice brut 287 (échelle 4, 1 er échelon. Grade de référence : gardien de police municipale). Nature des fonctions : assister les agents de police municipale durant la saison estivale. Ces agents saisonniers seront agréés en application de l’article L 412.49.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un poste de GARDE EQUESTRE - AUXILIAIRE TEMPORAIRE DE POLICE MUNICIPALE A temps complet (trente cinq heures hebdomadaires).

Rémunération : indice brut 298 (échelle 4, 3 ème échelon. Grade de référence : gardien de police municipale). Nature des fonctions : assurer la surveillance, la prévention et l'accueil du public dans les parcs et bois communaux, notamment le Bois Vidal. Cet agent saisonnier sera agréé en application de l’article L 412.49.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Kiosque de Billetterie :

Un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF de 2 ème classe chargé de l'accueil et de la vente, A temps complet (trente cinq heures hebdomadaires).

Rémunération : indice brut 281 (échelle 3, 1 er échelon).

Nature des fonctions : assister le personnel permanent du kiosque pour la vente des places de spectacles et des abonnements.

Animation publique :

Un poste d’ADJOINT d’ANIMATION de 2 ème classe,

A temps non complet (6 heures hebdomadaires).

Rémunération : indice brut 281 (échelle 3, 1 er échelon).

Nature des fonctions : jouer de l’orgue de barbarie dans des lieux publics deux demi journées par semaine.

Centre Nautique :

Quatorze postes d’ADJOINTS TECHNIQUES de 2ème classe

A temps complet (35h00 hebdomadaires) ou à temps non complet selon les périodes Rémunération : indice brut 281 (échelle 3, 1 er échelon).

Nature des fonctions : divers travaux d’entretien, de nettoyage, d’accueil du public et de surveillance des espaces publics et des vestiaires.

Quatre postes de CAISSIER(E)S

A temps complet (35h00 hebdomadaires) ou à temps non complet selon les périodes Rémunération : indice brut 287 (échelle 4, 1 er échelon. Grade de référence : adjoint administratif de 1ère classe) Nature des fonctions : responsable de caisse au centre nautique.

Un poste polyvalent CAISSE / VESTIAIRE

A temps complet (trente cinq heures hebdomadaires)

Rémunération : indice brut 306. Grade de référence : rédacteur territorial, 1 er échelon27

Nature des fonctions : agent de vestiaire et de caisse

Dix-sept postes de MAITRES NAGEURS SAUVETEURS

A temps complet (35h00 hebdomadaires) ou à temps non complet selon les périodes et les besoins du service. Diplôme requis : Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation Rémunération : indice brut 347. Grade de référence : Educateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, 4 ème échelon

Nature des fonctions : surveillance des bassins et sécurité de la baignade

Le cas échéant, à défaut de candidat titulaire du BEESAN, il pourra être recruté des candidats titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.

Dans ce cas : rémunération = indice brut 298. Grade de référence : Opérateur des activités physiques et sportives, échelle 4, 3 ème échelon

Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires, embauchés par contrat à durée déterminée. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS28

XVI. - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

Mme AIMONIER DAVAT, rapporteur fait l’exposé suivant :

L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale indique que « les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ».

Selon un usage ancien dans notre Commune, le tableau de emplois permanents était adopté par le Conseil Municipal deux ou trois fois par an, en annexe des documents budgétaires (budget primitif, compte administratif et éventuellement budget supplémentaires).

Un tel usage, assez répandu et toléré par la préfecture, ne permet pas un suivi régulier des créations de postes nouveaux et des suppressions de postes vacants.

C’est pourquoi Monsieur le Trésorier principal, dans le cadre de son contrôle des mandats de paie, a attiré notre attention sur la nécessité d’une mise à jour plus régulière du tableau de nos emplois permanents. En effet, les actes d’engagement ou de déroulement de carrières des emplois permanents doivent mentionner la « référence à la délibération créant l’emploi » (décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le Code général des collectivités territoriales et fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter par délibération le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1 er avril 2008, ci-joint en annexe.

Chaque modification ultérieure de ce tableau fera ensuite l’objet d’une délibération.

Les crédits nécessaires aux financements des emplois sont inscrits au budget 2008.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal adopte le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1 er avril 2008, ci-joint en annexe.

Pour : 30 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA) Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS29

XVII - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PARKINGS

Mesures comptables :

Adhésion de la ville d’Aix-les-Bains à l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport) Prise en charge frais d’hôtel de Madame Topor

Amortissement des immobilisations inclus dans une facture dont le montant total est inférieur ou égal à 500 euros, en 1 an

Complément à l’annexe 1 listant les biens meubles à affecter en section d’investissement, à la circulaire NOR/INT/BO20059C

M. DAVIET, rapporteur fait l’exposé suivant :

I. Décision Modificative N° 1 – Budget Ville :

A noter : suite à des difficultés de transferts des décisions modificatives rencontrées en 2007, il sera désormais communiqué deux documents explicatifs pour chaque décision modificative : - le document ligne à ligne,

- un document reprenant la présentation des Budgets Primitif et Supplémentaire ; seules les pages modifiant les Budgets Primitif et Supplémentaire seront communiquées.

Cette décision enregistre le complément de 184.112 euros des produits des trois taxes (lignes 47 compte 7311).

Cette recette nouvelle permet de :

- Ajuster à la baisse la participation de la CALB à la politique de la ville, 100.000 euros étaient prévus au Budget Primitif 2008 ; la CALB réduit sa participation puisqu’elle prend en charge en direct certaines dépenses (ligne 48 compte 73281).

- Compléter certaines lignes de la section de fonctionnement :

. Frais de contentieux (ligne 32 – compte 6227) : 30.000 €

. Remboursement de recettes de France Telecom perçu indument (ligne 44 – compte 6718) : 28.000 €

. Remboursement d’une pénalité appliquée à l’établissement Bachelard (ligne 45 – compte 6718) : 6.363 €

- D’accorder ou d’ajuster des subventions (voir tableau joint à la délibération d’attribution des subventions) : . Echange franco-allemand au collège de Marlioz : 1.300 €

. Mieux Vivre au Conservatoire : 800 €

- De financer les plantations d’érables boulevard Garibaldi (ligne 10 – compte 21210 – 17.600 €) et une partie des travaux d’enfouissement de lignes électriques avenue de Saint-Simond (ligne 20 – compte 2315 – 46.566 €), évalués à un montant total de 260.000 euros. Ces travaux seront également financés par 60.000 euros par le SDES (ligne 3 – compte 1328), le solde de l’opération sera pris en charge sur des crédits existants au Budget Primitif 2008.

Les autres lignes de cette décision correspondent :

- Soit à des virements de crédits d’une ligne à une autre. Exemple : acquisition de distributeur de sacs pour les déjections canines (lignes 17 et 25).

- Soit à des nouveaux crédits inscrits à la fois en dépenses et en recettes pour un montant identique, et ne modifiant pas l’équilibre du budget :

. Travaux des services du CCAS (lignes 22 et 23 – comptes 458102 et 458202). Les travaux seront réalisés par les services techniques de la ville pour le compte du CCAS qui les remboursera : 50.000 €

. Subventions scolaires reçues du Conseil Général (ligne 49 – compte 7473) que la ville reverse aux diverses a ssociations scolaires concernées (ligne 41 – compte 65748) (voir tableau des subventions) : 3.200 €

. 892.667 € (lignes 5 et 6 – compte 16449) pour gérer les différents mouvements de fonds sur un contrat revolving, intervenant en cas de trésorerie excédentaire.

. 1.000.000 € (lignes 7 et 8 – compte 1688) en prévision de renégociation d’emprunt, si des opportunités se présentent suivant l’évolution des marchés financiers.30

Cette décision modificative s’équilibre sur un montant total de 2.213.014 euros avec une augmentation du prélèvement de la section de fonctionnement v ers la section d’inv estissement de 72.885 euros (lignes 1 et 2 – comptes 021 et 023).

II. Décision Modificative N° 1 – Budget Parkings :

Cette décision procède à des virements de crédits :

- 4.709 euros sont transférés de la section d’investissement à la section d’exploitation pour financer les contrats d’entretien des ascenseurs et du matériel de contrôle (lignes 4 et 5). - 2.210 euros pour l’aménagement de l’accueil au parking de l’hôtel de ville et l’acquisition d’un panneau d’affichage au parking de la Chaudanne (lignes 3 et 4).

Cette décision modificative s’équilibre à – 4.709 euros avec une réduction du v irement de la section d’exploitation à la section d’investissement de 4.709 euros (lignes 1 et 2).

III. Mesures comptables :

A. Adhésion de la ville d’Aix-les-Bains à l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport) :

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association, regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La collectivité d’Aix-les-Bains adhère à l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

- de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire des leurs élus chargés des sport s et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national,

- d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice,

- d’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’État, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives,

- de constituer un organise de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

A titre d’exemple : Communes à compter du 1 er janvier 2008 :

Moins de 5. 000 habitants : 95 €

De 5. 000 à 19. 999 habitants : 200 €

De 20. 000 à 49. 999 habitants : 400 €

De 50. 000 à 99. 999 habitants : 800 €

Plus de 100. 000 habitants : 1.500 €

En conséquence, conformément au dernier recensement, notre commune compte 26.110 habitants soit une cotisation annuelle de 400 euros pour 2008.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Dit que la collectivité d’Aix-les-Bains adhère à l’association ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante.

Dit que Monsieur Frugier, Adjoint au Maire représentera la collectivité d’Aix-les-Bains auprès de cette même association et que Monsieur Peller, Conseiller Municipal le suppléera.31

Cette adhésion sera effective jusqu’à décision contraire du conseil municipal.

B. Prise en charge frais d’hôtel de Madame Topor et Messieurs Tuillier et Guignon : A l’occasion du vernissage de l’exposition consacrée aux peintures d’Abram Topor au musée Faure le 9 novembre 2007, Hélène Topor, fille de l’artiste, venue spécialement de Paris, a passé la nuit à l’Hôtel Notre-Dame des Eaux. La ville d’Aix-les-Bains prend donc en charge cette nuitée d’hôtel pour un total de cinquante trois euros.

Dans le cadre de la semaine des improvisations, Messieurs Tuillier et Guignon, respectivement tubiste et percussionniste, se produiront le 26 mars en duo. La ville d’Aix-les-Bains prend en charge deux chambres d’hôtel pour une nuit et le petit déjeuner pour un montant total de 88 euros.

C. Amortissement des immobilisations inclus dans une facture dont le montant total est inférieur ou égal à 500 euros, en 1 an :

A la suite d’une remise à plat de l’inventaire comptable de la ville, il est apparu nécessaire de simplifier les procédures d’amortissement des biens de faible valeur. Ainsi, la dernière disposition de la délibération du 11 décembre 1996 prévoyant « d’appliquer les amortissements pour les seuls biens éligibles à la section d’investissement dont le cout unitaire est supérieur à 4.000 francs » est supprimée. Il est proposé d’amortir sur une durée de un an, l’acquisition de biens dont la facture est inférieure ou égal à 500 euros.

D. Complément à l’annexe 1 listant les biens meubles à affecter en section d’inv estissement, à la circulaire NOR/INT/BO20059C :

La circulaire du 26 février 2002 précise les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.

Elle explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses en section de fonctionnement ou en section d’investissement :

1. Les biens meubles figurant dans l’annexe 1 de la circulaire du 26 février 2002 sont affectés en section d’investissement quelque soit leur montant.

2. Les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 euros TTC non mentionnés dans l’annexe 1 sont considérés également comme des dépenses d’investissement si elles présentent un caractère de durabilité.

3. La circulaire du 26 février 2002 permet de compléter les rubriques de l’annexe 1 pour pouvoir imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement qui présentent un caractère de durabilité.

Il est proposé de compléter cette annexe 1 de la manière suivante :

Premier complément à la liste publiée par arrêté du 26 octobre 2001. Référence : arrêté n° NORT/INT/BO100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et L431-2 du code général des collectivités territoriales (j ournal officiel du 15 décembre 2001)

- poufs,

- fauteuils,

- chauffeuses,

- banquettes,

- chaises.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus ainsi que les annexes.

Pour : 30 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ et M. SERRA) Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS32

XVIII - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PREVUES A LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme MOLLAR, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’attribution des subventions aux Associations prévues à la Décision Modificative N° 1 et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

Pour : 35 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS33

XIX - VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR 2008

M. BERETTI, rapporteur fait l’exposé suivant :

Les bases notifiées des trois taxes pour l’exercice 2008 ont été communiquées :

Bases réelles 2007 Bases notifiées 2008 (*) Ev olution 08/07

Taxe d’Habitation 39.229.729 40.381.000 2,93 %

Foncier Bâti 21.728.023 32.628.000 2,84 %

Foncier Non Bâti 84.393 87.600 3,80 %

(*) Base s notifiées 2008 : base évaluées par les Services Fiscaux – Les bases réelles 2008 seront connues en fin d’année.

Deux facteurs interviennent dans l’évolution des bases :

- l’évolution physique : de nouvelles bases sont comptabilisées – ex. : créations d’entreprises ou de commerces, construction de logements nouveaux,

- l’actualisation des bases décidée par la Parlement dans la Loi de Finances : pour 2008, les bases sont revalorisées globalement de 1,6 %.

Il est proposé au conseil municipal : de poursuivre la réduction du taux de la taxe d’habitation, engagée depuis 2004, en appliquant une baisse de 0,05 %, les taux de la taxe d’habitation 2008 seront de 13,77 % pour 13,82 % en 2007.

L’évolution du taux de la taxe d’habitation étant liée à celle du taux sur le foncier non bâti, une baisse proportionnelle à celle de la taxe d’habitation est obligatoire. Le taux du foncier non bâti est donc, ramené pour l’année 2008 à 41,92 % au lieu de 42,08 %.

Taux 2003 Taux 2004 Taux 2005 Taux 2006 Taux 2007 Taux

2008

Taxe d’Habitation 14,05 % 13,97 % 13,92 % 13,87 % 13,82 % 13,77 % Foncier Bâti 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % 25,04 % Foncier Non Bâti 42,80 % 42,55 % 42,39 % 42,23 % 42,08 % 41,92 %

Le produit fiscal attendu sera donc de :

Taux Bases notifiées Produit fiscal

Taxe d’Habitation 13,77 % 40.381.000 5.560.464

Foncier Bâti 25,04 % 32.628.000 8.170.051

Foncier Non Bâti 41,92 % 87.600 36.722

Produit fiscal total : 13.767.237 euros

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus ainsi que les annexes.

Pour : 29 (M. VAIRYO pouvoir à M. BERETTI – M. MISSUD pouvoir à M. DORD) Contre : 6 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA et M. GUIGUE) Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS34

XX. - ADMISSIONS DES TITRES EN NON-VALEUR

M. BUISSON, rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément à l’instruction codificatrice N° 04-043-MO du 29 juillet 2004, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis en 2006 et 2007 pour un montant de 2.827,65 euros.

Ces admissions en non-valeur correspondant à des titres émis par la commune principalement pour les déplacements de véhicules en stationnement gênant et les frais d’expertises pour lesquels le Trésorier Principal n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier).

Un état des titres irrécouvrables est joint à cette délibération comprenant les admissions en non-valeur présentes.35

N° titre

Années édition du

titre Objet du titre Raison du non-recouvrement

2006 2007

T2195/06 86,10 Occupation domaine public CPIA

T2366/06 24,00 Occupation domaine public CPIA

T1675/06 316,90 Déplacement véhicule OTD débiteur - Surendettement

T54/07 188,10 Déplacement véhicule OTD débiteur - Avoir nul

T62/07 47,25 Expertise véhicule OTD débiteur - Avoir nul

T65/07 206,50 Déplacement véhicule Inconnu sur les fichiers NPAI

T261/07 188,10 Déplacement véhicule OTD négatif

T680/07 206,50 Déplacement véhicule CPIA

T1120/07 19,00 Facturation livre non rendu à la bibliothèque NPAI

T1375/07 206,50 Déplacement véhicule NPAI

T1389/07 61,00 Expertise véhicule NPAI

T1359/07 178,90 Enlèvement de véhicule NPAI

T1370/07 61,00 Frais d'expertise NPAI

T1421/07 211,10 Enlèvement de véhicule NPAI

T1545/07 61,00 Frais d'expertise NPAI

T1541/07 211,10 Enlèvement de véhicule NPAI

T1542/07 192,70 Enlèvement de véhicule NPAI

T1546/07 61,00 Frais d'expertise NPAI

T1422/07 61,00 Frais d'expertise NPAI

T1864/07 178,90 Enlèvement de véhicule Renonciation à succession

T1871/07 61,00 Frais d'expertise Renonciation à succession

427,00 2.400,6536

PVC ou phase comminatoire non aboutie : procès verbal de carence. Intervention d'un huissier, mais l’huissier n’a pas suffisamment d’information sur le créancier

PVP : procès verbal de perquisition. Déplacement d'un huissier, créancier introuvable.

CPIA : clôture pour insuffisance d’actif.

NPAI : n’habite plus à l’adresse indiquée.

OTD : opposition tiers détenteur. Intervention pendant 50 jours d’un huissier, si non aboutissement à cette procédure, le Trésor Public intervient directement sur les comptes bancaires du tiers.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les admissions des titres en non valeur présentées ci-dessu s et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 35

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS