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Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM 15 03 2008 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 L'AN DEUX MILLE HUIT LE QUINZE MARS A DIX HEURES, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 10 mars 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 35 Porteur (s) d'un mandat : / Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : / ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, M. DAVIET, Mme AUVAGE, Mlle POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. MISSUD, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, M. MAUCCI, Mme. DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA, M. GUIGUE AVAIENT DONNE PROCURATION / ABSENTS / SECRETAIRE : M. GUIGUE __________________ 2 I - Election du Maire Conformément aux dispositions des articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection du Maire parmi les membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal est présidé par le Doyen d’âge, Monsieur Robert BRUYERE. Cette élection a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Une seule candidature est déposée : Dominique DORD Chaque membre du Conseil Municipal est invité à déposer dans l’urne son bulletin de vote. Election Une fois le dépouillement fait par Monsieur Thibault GUIGUE, Monsieur Robert BRUYERE proclame les résultats. Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA) Nombre de votants : 30 Nombre de suffrages déclarés nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 29 (majorité absolue à 15 suffrages) Suffrages obtenus par le candidat : 29 Dominique DORD est proclamé élu Maire de la Commune d’Aix-les-Bains. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains 3 II - Fixation du nombre d’Adjoints au Maire M. DORD, rapporteur fait l’exposé suivant : L’Article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. En ce qui concerne notre Ville, le nombre des Adjoints au Maire ne peut donc excéder le nombre de 10. Je vous propose d’accepter le nombre de 10 Adjoints au Maire. Décision Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants moins 1 abstention, accepte le nombre de 10 Adjoints au Maire. Pour : 34 Contre : 0 Abstention(s) : 1 (Thibaut GUIGUE) POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains 4 III - Election des Adjoints au Maire M. DORD, rapporteur fait l’exposé suivant : Conformément aux dispositions des articles L 2122.4 et 2122.7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire, selon les modalités en vigueur dans les communes de plus de 3500 habitants. Cette élection a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue des suffrages exprimés, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes doivent respecter le principe de parité. Je vous propose la liste des candidats suivants, au nom de la majorité, sachant qu’aucune autre liste n’est déposée. 1/ Renaud BERETTI Administration générale, ressources humaines, services à la population 2/ Sylvie COCHET Travaux, urbanisme, environnement et santé, et embellissement urbain. 3/ Robert BRUYERE Education et affaires scolaires 4/ Marina FERRARI Affaires économiques : industrie, artisanat, services, commerce, marché. 5/ Michel FRUGIER Sports, tourisme et promotion thermale. Vice-Président de l’Office de Tourisme 6/ Corinne CASANOVA Logement, habitat durable, rénovation urbaine et vie des quartiers. 7/ Georges BUISSON Affaires sociales, thermalisme médical. 8/ Christiane MOLLAR Vie associative. 9/ Georges DAVIET Finances communales. 10/ Myriam AUVAGE Citoyenneté et administration électronique Election Une fois le dépouillement fait par Monsieur Thibault GUIGUE, Monsieur Robert BRUYERE proclame les résultats. Résultat du vote : liste majorité municipale Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers ne prenant pas part au vote : 5 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA) Nombre de votants : 30 Nombre de suffrages déclarés nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 29 (majorité absolue à 15 suffrages) Suffrages obtenus par la liste : 29 La liste maj oritaire est élue à la maj orité absolue. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains 5 IV - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Renaud BERETTI rapporteur fait l’exposé suivant : L’Article L2122-22 du CGCT donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire une partie de se s attributions pour la durée du mandat. Le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à cette délégation par une nouvelle délibération. Le maire qui a reçu délégation doit obligatoirement rendre compte au conseil des actes accomplis en exécution de cette délégation. Je vous propose de donner à Monsieur le maire délégation sur les matières suivantes prévues par l’article L 2122-22 du CGCT : 1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618.2 et au a de l’article L2221.5.1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant par douze ans ; 6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 6 18° de donner, en application de l’article L 324.1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311.4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332.11.2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214.4 du code de l’urbanisme ; 22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240.1 et suivants du code de l’urbanisme. Les décisions prises par délégation par Monsieur le maire sont soumises au même régime juridique que les délibérations du conseil municipal. Je vous propose conformément à l’article L 2122-23 du CGCT de décider qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, la signature ou l’exercice de la délégation consentie pourra être confiée à Mesdames et Messieurs les Adjoints, en fonction de leurs attributions fixées par leur arrêté nominatif. Peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie. Décision Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants, moins 6 abstentions, les délégations données au maire. Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 6 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA et M. GUIGUE) POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Maire d’AIX LES BAINS 7 V - Fixation du nombre de Commissions Municipales Mme COCHET, rapporteur fait l’exposé suivant : Conformément à l’Article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut fixer le nombre de Commissions municipales chargées d’étudier préalablement aux séances publiques les dossiers les plus importants qui feront l’objet d’une délibération. Ce nombre de commissions a fait l’objet d’une concertation les élus minoritaires. Je vous propose de décider la création des commissions suivantes : I. COMMISSION DES FINANCES, DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES II. COMMISSION DE L’URBANISME, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE III. COMMISSION DE L’EDUCATION, DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES QUARTIERS IV. COMMISSION DES SPORTS, DU TOURISME ET DE LA VIE ASSOCIATIVE V. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DU THERMALISME ET DE LA SANTÉ Décision Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, moins 1 abstention, décide la création des 5 commissions citées ci- dessu s. Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 1 (M. GUIGUE) POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains 8 V bis - Création et composition de la Commission d’Appel d’Offres Monsieur Robert BRUYERE, rapporteur fait l’exposé suivant : Je vous propose la création de la Commission d’Appel d’Offre ainsi que la composition de celle-ci. Une concertation a eu lieu avec les élus minoritaires qui ont fait part de leur accord sur la composition de manière à respecter la représentation proportionnelle, et je vous propose de désigner les membres de la commission d’appel d’offres de la manière suivante : Le maire est président de droit mais peut déléguer la présidence à son représentant qui exerce effectivement la présidence de la commission. Présidence : - Dominique DORD ou son représentant Sylvie COCHET 5 membres titulaires - Robert BRUYERE - Corinne CASANOVA - Michel MAURY - Annie AIMONIER DAVAT - Denise DELAGE DAMON 5 membres suppléants - Myriam AUVAGE - Christiane MOLLAR - François GRUFFAZ - Nicolas VAIRYO - - Fabrice MAUCCI Election Le Conseil Municipal procède à l’unanimité à la création et à la désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres telle que présentée ci-dessu s. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains 9 VI - Désignation des membres des Commissions Municipales Monsieur Robert BRUYERE, rapporteur fait l’exposé suivant : Vous venez de décider la création des Commissions qui fonctionneront en respectant la représentation des élus de la minorité. Une concertation a eu lieu avec les élus minoritaires qui ont fait part de leur accord sur la composition des commissions de manière à respecter la représentation proportionnelle, et je vous propose de désigner les membres de chaque commission de la manière suivante : I. COMMISSION DES FINANCES, DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Présidence : Pierre-Antoine MISSUD Membres : Georges DAVIET Renaud BERETTI Marina FERRARI Robert BRUYÈRE Corinne CASANOVA Sylvie COCHET Alain YVROUD Michel MAURY Fabrice MAUCCI Christian SERRA II. COMMISSION D’URBANISME TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE Présidence : François GRUFFAZ Membres : Sylvie COCHET Corinne CASANOVA Jean-Claude CAGNON Alain YVROUD Monique VIOLLET Myriam AUVAGE Fabrice MAUCCI Hervé BOILEAU Thibaut GUIGUE III. COMMISSION EDUCATION CULTURE JEUNESSE QUARTIERS Présidence : Carole DELROISE Membres : Robert BRUYERE Annie AIMONIER-DAVAT Jean-Jacques MOLLIE Esther POTIN Claudie FRAYSSE Nicolas VAIRYO Myriam AUVAGE Fabienne PEGAZ Christian SERRA 10 IV. COMMISSION SPORTS TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE Présidence : Géraldine REBUT Membres : Michel FRUGIER Pascal PELLER Christiane MOLLAR Sophie ABENIS Claudie FRAYSSE Esther POTIN Fabienne PEGAZ Hervé BOILEAU V. AFFAIRES SOCIALES THERMALISME SANTÉ Présidence : Eliane RAMUS Membres : Georges BUISSON Sophie ABENIS Jean-Pierre ANTIGNAC Denise PASINI-SCHAUBHUT Jean-Jacques MOLLIE Christiane MOLLAR Fabrice MAUCCI Denise DELAGE DAMON Décision Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les membres des commissions municipales telles que présentées ci-dessus. POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains 11 VII - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AUPRES DE DIFFERENTS ORGANISMES Mme FERRARI, rapporteur fait l’exposé suivant : Notre commune doit être représentée dans de nombreux organismes et je vous propose de procéder à la désignation des représentants, étant précisé que cette désignation a fait l’objet d’une concertation avec les élus minoritaires. SAVOIE HEXAPOLE 2 titulaires : - Marina FERRARI - François GRUFFAZ 2 suppléants : - Sylvie COCHET - Corinne CASANOVA SYPARTEC (SAVOIE TECHNOLAC) 2 titulaires : - Marina FERRARI - Monique VIOLLET 2 suppléants : - Sylvie COCHET - Corinne CASANOVA SYNDICAT MIXTE DU GRAND PLATEAU NORDIQUE 4 titulaires : - Michel FRUGIER - Pascal PELLER - Jean-Claude CAGNON - Fabrice MAUCCI 1 suppléant : - Christiane MOLLAR SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS) 1 titulaire : - Corinne CASANOVA 1 suppléant : 12 - Pierre-Antoine MISSUD SAEMCARRA - Dominique DORD - Corinne CASANOVA - Sylvie COCHET - Alain YVROUD - Myriam AUVAGE - Denise DELAGE DAMON CAISSE DES ECOLES - Robert BRUYERE - Jean-Jacques MOLLIE MAISONS DE RETRAITE - Georges BUISSON - Eliane RAMUS - Denise PASINI – SCHAUBHUT CHAMBRE DES METIERS - Jean-Claude CAGNON CHAMBRE D’AGRICULTURE - Marina FERRARI SAINT SWI THUN Titulaire : - Jean-Pierre ANTIGNAC Suppléant : - Annie AIMONIER DAVAT C.N.A.S. Titulaire : - Renaud BERETTI 13 Suppléant : - Robert BRUYERE PAPILLONS BLANCS - Jean-Pierre ANTIGNAC GOLF - Christiane MOLLAR - Pascal PELLER CONSEIL D’ADMINISTRATION CENTRE HOSPITALIER D’AIX LES BAINS - Eliane RAMUS - Denise PASINI-SCHAUBHUT - Robert BRUYERE CONSEIL D’ADMINISTRATION CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY - Georges BUISSON SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL DU FREJUS - Gaston MILETTO COPROPRIETES - Alain YVROUD HIPPODROME - Michel FRUGIER - Pascal PELLER - Christiane MOLLAR M.J.C. - Corinne CASANOVA - Esther POTIN 14 PARC NATUREL REGIONAL DES BAUGES 1 titulaire : - André GUERRAZ 1 suppléant : - Michel FRUGIER SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICI TE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.) 1 titulaire : - Sylvie COCHET 1 suppléant : - Monique VIOLLET RESEAU DE VILLE SILLON ALPIN - François GRUFFAZ OFFICE DU TOURISME Présidence de droit : - Dominique DORD 4 membres titulaires : - Michel FRUGIER - Claudie FRAYSSE - Renaud BERETTI - Fabrice MAUCCI 4 membres suppléants : - Christiane MOLLAR - Pascal PELLER - Géraldine REBUT - Denise DELAGE DAMON 15 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Vice-Présidence : Georges BUISSON Membres : Eliane RAMUS Sophie ABENIS Jean-Jacques MOLLIE Jean-Pierre ANTIGNAC Esther POTIN Christiane MOLLAR Denise DELAGE DAMON COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGE T (CALB) 12 membres titulaires : Dominique DORD Renaud BERETTI Sylvie COCHET Marina FERRARI Michel FRUGIER Corinne CASANOVA François GRUFFAZ Robert BRUYERE Monique VIOLLET Christiane MOLLAR Georges DAVIET Hervé BOILEAU 12 membres suppléants Myriam AUVAGE Alain YVROUD Pascal PELLER Jean-Claude CAGNON Jean-Jacques MOLLIE Michel MAURY Jean Pierre ANTIGNAC Pierre-Antoine MISSUD Carole DELROISE Nicolas VAIRYO Annie AIMONIER-DAVAT Fabrice MAUCCI 16 METROPOLE SAVOIE 8 membres titulaires - Dominique DORD - Renaud BERETTI - Sylvie COCHET - Corinne CASANOVA - François GRUFFAZ - Pierre-Antoine MISSUD - Thibaut GUIGUE - Hervé BOILEAU 8 membres suppléants : - Marina FERRARI - Alain YVROUD - Jean-Claude CAGNON - Monique VIOLLET - Michel MAURY - Christiane MOLLAR - Nicolas VAIRYIO ......- Fabrice MAUCCI ENSEIGNEMENT 1/ CONSEILS D’ECOLE - Ecole du Centre : Géraldine REBUT - Ecole de la Liberté : Christian SERRA - Ecole de Marlioz : Christian SERRA - Ecole de Choudy : Robert BRUYERE - Ecole du Sierroz : Georges DAVIET - Ecole Franklin Roosevelt : Robert BRUYERE - Ecole de Lafin : Robert BRUYERE - Ecole de Saint Simond : Jean-Jacques MOLLIE - Ecole de Boncelin : Esther POTIN 17 2/ CONSEILS D’ADMINISTRATION LYCEE ET COLLEGES Lycée de Marlioz - 2 membres titulaires - Jean-Jacques MOLLIE - Pascal PELLER - 2 membres suppléants - Esther POTIN - Carole DELROISE Collège de Marlioz - -2 membres titulaires - Georges DAVIET - Claudie FRAYSSE - 2 membres suppléants - Sophie ABENIS - Géraldine REBUT Collège Garibaldi - 2 membres titulaires - Claudie FRAYSSE - Annie AIMONIER-DAVAT - 2 membres suppléants - Carole DELROISE - Esther POTIN Collège Jean-Jacques PERRET - 1 membre titulaire - Jean-Jacques MOLLIE - 1 membre suppléant - Pascal PELLER COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Présidence : - Dominique DORD ou son représentant Renaud BERETTI 18 Membres : - Sylvie COCHET - Corinne CASANOVA - Michel FRUGIER - Myriam AUVAGE - Fabrice MAUCCI CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE C.L.S.P.D Présidence : le maire est président de droit ou son suppléant désigné par lui Renaud BERETTI Membres : - Jean-Jacques MOLLIE - Carole DELROISE - Pascal PELLER - Christian SERRA COMMISSION COMMUNALE DE L’ACCESSIBILITE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Présidence : - Denise PASINI-SCHAUBHUT Membres : - Georges BUISSON - Eliane RAMUS - Michel MAURY - Jean-Pierre ANTIGNAC - Fabienne PEGAZ Décision Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, moins 6 abstentions, approuve la désignation des délégués du Conseil auprès de différents organismes extérieurs telle que mentionnée ci-dessus. Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 6 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA et M. GUIGUE) POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Maire d’AIX LES BAINS 19 VIII - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués. M. FRUGIER, rapporteur fait l’exposé suivant : Les indemnités de fonction des élus titulaires de mandats municipaux sont régies par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les élus indemnisé s et, pour chacun d’eux, de fixer le montant de l’indemnité, dans la limite d’une enveloppe globale liée au niveau démographique de la commune. Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). 1. Maj oration au titre des communes chefs-lieux de canton et des communes classées stations de tourisme (article L2123-22 du CGCT) Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ces majorations, qui correspondent à 15 % au titre de chef-lieu de canton et 25 % au titre de station de tourisme. Ces majorations s’appliquent pour chaque indemnité allouée. 2. Indemnité du Maire ; écrêtement du fait du mandat de député et rev ersement du reliquat (article L.2123- 20 – II du CGCT) Pour les communes de la strate de population de 20 000 à 49 999 habitants l’indemnité du Maire s’élève à 90 % du traitement afférent à l’indice brut 1015, majoré à Aix les Bains au titre de chef lieu de canton (15 %) et de station de tourisme (25 %), soit une indemnité maximale de 4713,97 € brut (valeur 1/3/2008). Monsieur le Maire percevant par ailleurs une indemnité au titre de son mandat parlementaire, il est procédé à l’écrêtement de son indemnité de Maire, qui sera fixée en conséquence à seulement 51 % de l’indice brut 1015. Il vous est également proposé d’autoriser le reversement de la part écrêtée au Premier Adjoint. 3. Indemnités des Adj oints au Maire L’indemnité des Adjoints au Maire est également fixée en référence à l’indice brut 1015. Il vous est proposé de fixer ainsi ces indemnités : - Premier Adjoint au Maire (avec part écrêtée du Maire) : 80 % de l’IB 1015 ; - Autres Adjoints au Maire : 23 % de l’indice brut 1015. 4. Indemnités des Conseillers délégués Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales les Conseillers municipaux auxquels le Maire accorde une délégation de fonction peuvent percevoir une indemnité (article L.2123-24-1). Ces indemnités sont prises sur l’enveloppe globale autorisée pour le Maire et les dix Adjoints. Dans la mesure où les Adjoints perçoivent une indemnité inférieure au plafond autorisé, des crédits sont disponibles pour les Conseillers délégués. Il est proposé d’attribuer une indemnité égale à 10 % de l’indice brut 1015 à sept Conseillers délégués. 5. Respect de l’enveloppe globale autorisée Le montant cumulé des indemnités de fonction prévue par la présente délibération est inférieur au montant de l’enveloppe globale autorisée pour la Ville d’Aix-les-Bains. Le versement des indemnités prendra effet : - Pour le Maire, à compter du jour de son élection ; - Pour chaque Adjoint ou Conseiller, à compter de la date à laquelle il aura reçu délégation de fonction. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2008 au chapitre 65 « autres charges de gestion courantes » article 6531 « indemnités ». 20 Conformément à l’article L.2123-20-1 alinéa 4 du CGCT, la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Décision Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants, moins 6 abstentions, approuve les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués telles que définies ci-dessus Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 6 (M. MAUCCI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA et M. GUIGUE) POUR EXTRAIT CONFORME Dominique DORD Maire d’AIX LES BAINS