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Arrêté - 2026 054 Occupation domaine public Vide grenier Biarrotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 054 Occupation domaine public Vide grenier Biarrotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
1
N° 2026 — 54
(Page 1/2)
LANDES nomenclature: 3.5.6
ARRÊTE DU MAIRE
OCCUPATION TEMPORAIRE
DES ESPACES PUBLICS
AUTOUR DE LA SALLE JOSEPH BIARROTTE
VIDE GRENIER |
ORGANISÉ PAR ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES
DE L'ÉCOLE HENRI BARBUSSE
LE DIMANCHE 29 MARS 2026
RKEX EX
Le Maire de TARNOS,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT la déclaration en date du 23 Février 2026 de L’APE de l'école Henri Barbusse — 40220 TARNOS, pour l'organisation d'un vide grenier le dimanche 29 Mars 2026 à la salle Joseph Biarrotte,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer les espaces publics autour de la salle Joseph Biarrotte afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à occuper les espaces publics aux abords de la salle Joseph Biarrotte le dimanche 29 Mars 2026, de 6h00 à 19h00, selon les dispositions suivantes :
la vente se fera dans la salle Joseph Biarrotte ainsi que sur ses abords, conformément au plan annexé au présent arrêté,
% le stationnement pourra se fera uniquement en face de la salle sur la partie restante du parking et sur les emplacements prévus à cet effet. N° 2026 — 54
(Page 2/2)
ARTICLE 2 - Les espaces de vente devront être protégés de toute circulation de véhicules par des barrières de police.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire est chargé de la mise en place et de l'entretien de la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté, sous sa responsabilité, durant toute la manifestation.
ARTICLE 4 - Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement
tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur les espaces publics autour de la salle Joseph Biarrotte ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à
toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
ARTICLE 5 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur de la Vie
Culturelle et Sportive, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée au pétitionnaire.
TARNOS, le 4 Mars 2026
Le Maire,
Marc MABILLET Zon Vu pour être annexé
à l'arrêté n° 2026/54
en date du 4 Mars 2026
Le Maire,
Marc MABILLET