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Arrêté - 073 2025 creation dun branchement deaux 15 hameeau de la sucrerie 07 au 18.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2025 creation dun branchement deaux 15 hameeau de la sucrerie 07 au 18.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
----......
CANTON
Liberté -
Egalité —
Fraternité
GOUSSAINVILLE
|
------.....
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°073-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Création
d'un
branchement
d'eaux
15,
hameau
de
la
SUcrerie
- Marly-la-Ville
Du
07/04
au
18/04/2025
de
09h00
à
16h00
Le
Maire
de
MARLY-LA-VILLE,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L 2218-1
et
L 2213-2,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire), Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
relatif
aux
prescriptions
techniques
prévues
à
l'article
R.554
- 29
du
code
de
l'environnement,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,
L3825-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants,
R411-
8,
R411-17
et
suivants,
R417-10
et
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
R116-2,
141-11
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Moarly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6
tonnes,
Considérant
la
demande
de
la
société
VEOLIA
pour
son
prestataire
a2mtp,
sise
29,
rue
François
de
Tessan
77330
Ozoir-la-Ferrière,
concernant
la
création
d'un
branchement
d'eaux
au
15,
hameau
de
la
Sucrerie
à
Marly-la-Ville ,
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
modifier
et
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
chantier,
à
compter
du
07avril
jusqu'a
18
avril
2025.
ARRETE
Adicle
1
: Des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eaux
15,
hameau
de
la
Sucrerie
à
Marly-la-
Ville
auront
lieu
du
07
au
18
avril
2025
entre 07
heures
el et
16
heures.
Ils
seront
exécutés
par
l' entreprise
— VEOLIA
pour
le compte
de
a2mtp.
——
de
Aticle
2:
Si
besoin
Une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
le
périmètre
du
chantier,
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètre
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Aticle
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant.
Aticle
4:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société
si sa
responsabilité
est
reconnue.
Le
remblaiement
et
la
réfection
définitive
se
feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation.
Cette
dernière
sera
visible
de
jour,
comme
de
nuit. Aticle
5
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
incidents
et
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
travaux
et
de
la
présence
de
véhicules,
engins
et
matériels
de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Article
6
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés
en
permanence.
Aticle
7
: Tout
manquement
à
l'une
de
ces
obligations,
entrainera
l'annulation
immédiate
du
présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
réprimées
selon
les
lois
et
codes
en
vigueur. Aticle
8 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://wWww.télérecours.fr]
».
Aticle
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
“”
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
"
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
"Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
"
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
SURVILLIERS,
"
Le
Service
collecte
du
SIGIDURS,
"
Lasociété
VEOLIA
"
Lasociété
a2mtp
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
À
Marly-la- Ville,
le
25
mars
SR