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Arrêté - 232 2026 creation dun branchement electrique rue E
Arrêté - 248 2026 creation dun branchement de chantier hameau de lEpinette
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 248 2026 creation dun branchement de chantier hameau de lEpinette)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
--.....
CANTON
GOUSSAINVILLE
À
----..........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE DU MAIRE
N°248-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d'un branchement de chantier Hameau de l'Epinette Du 17 août au 15 septembre 2026 Le Maire de MARLY-LA-VILLE, Vu
la
loi
82-213
du
2
mors
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
l'arrêté
du
24 novembre
1967 relatif à
la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1-8ème
partie signalisation temporaire), Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,
141-11
et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du
10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes, Considérant la
demande de l'entreprise VEOLIA
EAU, sise 26 avenue Marat 95400 Arnouville
les Gonesse, concernant la création d'Un branchement de chantier hameau de l'Epinette à Marly-la-Ville, Considérant que
pour la
réalisation
de
ces
travaux,
il y a
lieu
de
modifier et réglementer la
circulation et le stationnement aux abords du chantier, du
17 août au
15 septembre 2026.
ARRETE
Article
1
: Des travaux pour la création d'un
branchement de chantier hameau de l'Epinette
à
Marly-la-Ville,
auront
lieu
du
17
août
au
15
septembre
2026.
Ils
seront
exécutés
par
l'entreprise VEOLIA EAU. Aticle
2
:
Si
besoin,
une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
le
périmètre
du
chantier,
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètre
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/heure. Aticle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le
pétitionnaire,
afin
d'assurer la sécurité
des
piétons,
au
droit dudit des travaux, en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage piétons existants. Aticle
5:
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant. Article
6:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société si sa
responsabilité est reconnue.
Le remblaiement et la
réfection
définitive se feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit. Aticle 7
:
Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la
présence de véhicules,
engins et matériels de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute autre faute commise. Aticle
8
:
Le
pétitionnaire
devra
tenir la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés en permanence. Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront réprimées selon
les lois ef codes en vigueur. Aticle
10
:
Le
présent arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement par les
personnes physiques
ef morales par l'intermédiaire
de
l'application
« Télé recours citoyens »
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://www.télérecours.fr] ». Article 11
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"
Madame la Directrice Générale des Services,
:
"
Madame la Responsable de la Police Municipale,
s
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, "
La société VEOLIA EAU
=
La société SIGIDURS
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr
ssent drere qui sera publié et
affiché dans la commune.