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Arrêté - AR2025 227 CONSTRUCTEL Rte des Gorges RD1212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 227 CONSTRUCTEL Rte des Gorges RD1212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
}
VILLE
D’UGINE
RE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-227
Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Route
des
Gorges
-
RD
1212
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la demande
de
l’entreprise
DA-Constructel-Corbas
pour
le compte
de
Enedis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
travaux
de
branchement
individuel
neuf
en
soutirage
pour
la propriété
de
M.
Montvignier-Pucellaz
située
route
des
Gorges,
ARRETE
:
Article
1er :
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et sans
moteur
se
fera
sur
2
chaussée
avec
alternat
à proximité
du
n°47
route
des
Gorges,
du
mercredi
24
septembre
2025
au
vendredi
10
octobre
2025
inclus,
en
fonction
des
besoins
du
chantier.
Atticle
2 :
La
circulation
sera
réglée
par
feux
tricolores
et
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à
la règlementation
(fléchage,
etc.….).
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
le
parking
situé
en
face
du
n°47
route
des
Gorges
pourra
être
temporairement
fermé
au
stationnement
pendant
l'ouverture
de
la
tranchée
et
l'intervention
pour
effectuer
la
liaison
et
le
raccordement
dans
le
REMBT.
Article
5:
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Article
6
:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article 7
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
Constructel
sera
tenue
d’assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation
et
le maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
Constructel,
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. La
Maison
Technique
du
Département,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
. l'Agglomération
d’Arlysère,
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
28/08/2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
;
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
Pour
le
Maire,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
Mairé-Adioint
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
aire-AqaJoin
AT
er
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
26
ADUT
2025