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Ordre du Jour - ODJ Convoc 260127
Ordre du Jour - Convoc Ordre du jour decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Convoc Ordre du jour decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement,
Mairie de Guichen 0299 057575
Place Georges le Cornec accueil@ville-guichenpontrean.fr
35580 Guichen guichenpontrean.fr GUICHEN
PONTREAN
Direction générale
Réf. : DD/NS 25/0712 Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Mairie
BP 88015
35580 GUICHEN
OBJET
Convocation
Guichen, le 25 novembre 2025
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil municipal, en application des articles L2121-7,
L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se réunira, à la Mairie, en session
ordinaire :
Mardi 2 décembre 2025
à 19h00
Salle du Conseil municipal
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Dominique DELAMARRE
6© Ville de Guichen GUICHEN
PONTREAN
CONSEIL MUNICIPAL – 02.12.2025 PAGE 1/2
ORDRE DU JOUR 02.12.2025
CONSEIL MUNICIPAL Annexé à la convocation du 25 novembre 2025
01- Réaménagement du boulevard Victor Edet – Travaux surfaciques – Avenant au marché de travaux lot n°1 – Terrassement voirie traitement de surfaces mobilier et signalisation
02- Convention de partenariat Terres de Sources et Convention Constitutive du Groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air – Adhésion de la Commune de Guichen
03- Effacement de réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public rue Saint Marc – Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie 35
04- Convention de mutualisation du service commun d’administration et de gestion mutualisées des systèmes d’information – Modification
05- Enfance Jeunesse – Renouvellement du contrat de location longue durée du minibus et signature des contrats de régie et de location afférents
06- Le Pont s’anime – Convention de partenariat pour l’organisation de Belles de Vilaine
07- Mesures de responsabilisation – Convention avec le Collège Noël du Fail
08- Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme – Approbation
09- Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme– présentation du bilan de la mise à disposition du projet au public et approbation de la modification
10- Acquisition d’emprises foncières sises chemin du moulin appartenant à la SCI du moulin
11- Autorisation préalable à l’installation d’une micro-crèche à La Massaye
12- Budget Primitif 2026 – Ouverture de crédits par anticipation
13- Végétalisation de la cour de l’école primaire Charcot – Demande de subvention au titre du Fonds Vert
14- Espace Galatée – Tarif d’utilisation pour une salle dédiée à la formation professionnelle de la Skol
15- Location de salles – Tarifs 2026
16- Médiathèque La Chouette – Tarifs 2026
17- Spectacles et concerts – Tarifs 2026
18- Evénement « Guichen fête Noël » – Tarifs 2026
19- Evènement « Pont-Réan Fête l‘été » - Tarifs 2026
20- Communication – Bulletin municipal et guide municipal – Publicité – Tarifs 2026
21- Cimetières – Concessions et droits funéraires – Tarifs 2026
22- Sinistres sur bâtiments et mobilier communaux – Mobilisation de personnel et de véhicules pour réparation – Tarifs 2026
23- Travaux de voirie exceptionnels – Tarifs 2026 CONSEIL MUNICIPAL – 02.12.2025 PAGE 2/2
24- Enfance jeunesse - Tarifs 2026
25- Restauration scolaire – Tarifs 2026
26- Permission de voirie et droits de place – Tarifs 2026
27- Droits et redevances divers – Tarifs 2026
28- Agence Locale de l’Energie et du Climat - Accompagnement du Conseil en Energie Partagé (CEP) Convention
29- Convention de mise à disposition à la SAFER pour les parcelles YH 178, YH 179 et K 99 – Renouvellement
30- Ressources Humaines - Protocole d’accord entre la Commune et l’organisation syndicale CFDT Interco
31- Tableau des effectifs - Mise à jour au 31 décembre 2025
32- Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement des agents publics momentanément indisponibles et pour pourvoir aux besoins d’accroissements temporaires et de saisonniers
33- Règlement intérieur - Partie gestion des temps – Modificatifs
34- Réforme des rythmes scolaires – Maintien de la semaine à 4 jours
35- Avis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage d’Ille et Vilaine 2026-2031