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PLU - Rapport de présentation - Partie 5 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Ballan-Miré. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, OPATICT -EUETUIT

Rapport de présentation

5. INCIDENCES DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT

ET MESURES DE PRÉSERVATION ET DE MISE EN

VALEUR

Vu pour être annexé à la délibération

du conseil municipal du :PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

3

Sommaire

Introduction ............................................................................................................................... 4

1. Étude d'incidences sur le site NATURA 2000 ........................................................................... 5

1.1 Situation de la commune par rapport au site Natura 2000 .................................................................... 5

1.2 Description des sites Natura 2000 .......................................................................................................... 7

1.3 Conclusion: indicences du PLU sur le site Natura 2000 ........................................................................ 13

2. Synthèse thématique des impacts du plan sur l'environnement et des mesures de préservation et de mise en valeur............................................................................................. 14

2.1 Développement urbain.......................................................................................................................... 14

2.2 Organisation des déplacements ............................................................................................................ 15

2.3 Milieux naturels et biodiversité ............................................................................................................. 16

2.4 Paysage et patrimoine bâti .................................................................................................................... 17

2.5 Espaces et activités agricoles................................................................................................................. 18

2.6 Consommation d’espace ....................................................................................................................... 19

2.7 Ressource en eau ................................................................................................................................... 20

2.8 Qualité de l’air et réchauffement climatique ........................................................................................ 21

2.9 Risques naturels et technologiques....................................................................................................... 22

2.10 Nuisances et pollutions du sol ............................................................................................................. 23PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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Introduction

La préservation de l’environnement dans ses différentes composantes constitue un objectif prioritaire du plan local d’urbanisme de Ballan-Miré. Ce dernier motive de nombreuses orientations du PADD :

- La sanctuarisation des espaces naturels et agricoles participant à la trame verte et bleue de l’agglomération et appartenant à l’espace tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ;

- La mise en œuvre d’une politique de développement qui privilégie le renouvellement urbain des quartiers centraux et limite les extensions urbaines ;

- La promotion des déplacements alternatifs à l’automobile en lien notamment avec la présence de la gare ;

- La lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources naturelles et plus par- ticulièrement l’eau ;

- la prévention des risques et la réduction des nuisances.

Le plan local d’urbanisme vise à concilier d’une part les objectifs de préservation de l’environnement et de prévention des risques et d’autre part ceux de développement résidentiel et économique induit par le sta- tut de pôle-relais que les documents de planification supra communaux confèrent à la ville de Ballan-Miré au sein de la ceinture urbaine de l’agglomération. Cette volonté d’équilibre se traduit par une stratégie ambitieuse de maîtrise de la consommation d’espaces agricoles et naturels, de promotion de « la ville des courtes distances » et de renouvellement de la ville sur elle-même.

En dépit de cette recherche d’équilibre entre préservation des espaces non urbanisés et développement urbain maîtrisé, la mise en œuvre du projet urbain inscrit dans le PLU de Ballan-Miré engendrera néan- moins des incidences sur l’environnement.

Conformément à l’article R123-2 du code de l’urbanisme, la synthèse ci-après expose les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et sa mise en valeur, à commencer par les zones Natura 2000 extérieures à la commune les plus proches (première partie) puis sous la forme d’une synthèse thématique (seconde partie).DIRECTIVE & OISEAUX » DIRECTIVE & HABITATS »

1979 1992

= =

E la Commission : ue

ransmission à Européenne (CE)

Désignation Notification . NT

par arrêté à la Site d Intérêt

ministériel Commission Communautaire (SIC)

Européenne En

(CE) Désignation par Validation

arrêté ministériel CE

Zones de Protection Zones Spéciales de

Spéciale (ZPS) Conservation (ZSC)

Périmètre soumis à avis des communes et des EPCI

LT Réseau Natura 2000

Réseau Ecologique cohérent

PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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1. Étude d'incidences sur le site NATURA 2000

Cette note d'incidence répond au décret du 19 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.

1.1 Situation de la commune par rapport au site Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique et de maintenir les espèces et les habitats d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Il est composé :

 des Zones de Protection Spéciale (ZPS) : sites relevant de la directive 79-409/CEE, dite directive "oi-

seaux";

 des zones spéciales de Conservation (ZSC) : sites relevant de la directive 92-43/CEE, dite directive

"habitats".

Il n'existe pas à Ballan-Miré de secteurs concernés par cette protection. Cependant, deux sites Natura 2000 dont les périmètres se superposent se concentrent dans la vallée de la Loire, à environ deux kilo- mètres au Nord de la limite communale :

 une Zone de Protection Spéciale (FR2410012) dénommée Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire,

 un site d'Intérêt Communautaire (FR2400548) "La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes".

Les communes de La Riche et Saint-Genouph séparent Ballan-Miré de ces deux sites Natura 2000.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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Situation de la commune de Ballan-Miré par rapport au périmètre Natura 2000

Ballan-Miré

Saint-Genouph

La Riche

SITES NATURA 2000PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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1.2 Description des sites Natura 2000

1.2.1 Le Site d'Intérêt Communautaire

On peut distinguer 3 unités sur l'ensemble du site de Candes-Saint-Martin à Mosnes :  de Mosnes à Rochecorbon, la Loire est associée à des forêts alluviales et à l'Ormaie qui subsistent

en stations souvent remarquables,

 de Rochecorbon à Cinq-Mars-La Pile, le cours conserve à peu près les mêmes caractères, avec tou-

tefois une extension des surfaces occupées par le Chenopodion et le Nanocyperion. Cette section

est la seule du département à montrer des indices de présence de la Loutre,

 à l'aval de Cinq-Mars-la Pile, avec les confluences du Cher et de la Vienne.

Les forêts alluviales sont pour la plupart en excellent état. Le val renferme encore de grandes surfaces en prairies habités par les Pies-grièches et le Râles des genêts. De grandes stations de Fritillaires pintades sont aussi recensées.

L'ensemble du cours joue un rôle important pour les oiseaux et les poissons. A l'amont de la confluence avec le Cher, le lit conserve des caractères de la partie amont. On note toutefois l'apparition de falaises calcaires favorisant la présence d'habitats rupicoles. Après la confluence avec le Cher et surtout avec la Vienne, le lit mineur se diversifie avec la présence de grandes îles et d'un val plus ample et localement bo- cager.

Ce Site d'Intérêt Communautaire a fait l’objet d’un document d’objectifs, dont le diagnostic socio- économique et écologique a été validé en mars 2005.

Habitats d’intérêt communautaire sur le SIC « La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes » Source : DIREN Centre, Biotope, document d’objectifs, septembre 2005

Intitulé de l’habitat Code Natura 2000 Communautés des grèves exondées avec végétations du Nanocyperion, du Bidention et du Chenopodion 3130 et 3270 Boires, gours, bras morts et mares eutrophes avec végétations du Magnopotamion et l’Hydrocharition 3150 Radeaux de renoncules 3260 Pelouses pionnières sur sables à Corynéphore blanchâtre* 6120 Pelouses à Fétuque à longues feuilles et Armoise champêtre 6210 Ourlet de cours d’eau (mégaphorbiaies) 6430 Bois de pentes et de ravins* 9180 Saulaie-peupleraie arborescente, peupleraie sèche à Peuplier noir* 91E0 Forêts de bois tendres colonisées par les bois durs, forêt alluviale de bois durs (ormaie- frênaie-chênaie) 91F0

D’après les données du document d’objectifs du SIC « La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes », le site présente un intérêt fort pour 24 espèces animales d’intérêt communautaire (annexe II de la Directive « Ha- bitats ») suivantes, dont 2 sont prioritaires (*) :nn

Il

PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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Espèces d’intérêt communautaire sur le SIC « La Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes » Source : DIREN Centre, Biotope, document d’objectifs, septembre 2005

Nom français Nom scientifique Code Natura 2000 Présence sur le site

Mammifères

Barbastelle Barbastella barbastellus 1308 Potentielle Castor d’Europe Castor fiber 1337 Confirmée Loutre d’Europe Lutra lutra 1355 Potentielle Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros 1303 Confirmée Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus 1321 Confirmée Grand murin Myotis myotis 1324 Confirmée Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 1304 Confirmée Murin de Bechstein Myotis bechsteini 1323 Potentielle Amphibiens

Triton crêté Triturus cristatus 1166 Potentielle (confirmée à proximité) Poissons

Loche de rivière Cobitis taenia 1149 Confirmée Chabot Cottus gobio 1163 Confirmée Bouvière Rhodeus sericeus amarus 1134 Confirmée Grande alose Alosa alosa 1102 Confirmée Alose feinte Alosa falax 1103 Confirmée Lamproie fluviatile Lampetra fluviatilis 1099 Confirmée

Lamproie marine Petromyzon marinus 1095 Confirmée

Saumon atlantique Salmo salar 1106 Confirmée Insectes

Grand capricorne Cerambyx cerdo 1088 Confirmée Lucane cerf-volant Lucanus cervus 1083 Confirmée Barbot ou pique-prune* Osmoderma eremita 1084 Potentielle Rosalie des Alpes* Rosalia alpina 1087 Potentielle Cuivré des marais Lycaena dispar 1060 Confirmée Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia 1037 Confirmée Mollusques

Moule de rivière Unio crassus 1032 Confirmée

1.2.2 La Zone de Protection Spéciale "Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire"

L'ensemble du site se caractérise par sa richesse ornithologique avec notamment la présence de colonies nicheuses de Sternes naines et pierregarins et de Mouettes mélanocéphales. Ces colonies se déplacent d’année en année en raison du changement de physionomie des îlots (dynamique fluviale, végétalisation). C'est aussi un site de reproduction du Bihoreau gris, de l'Aigrette garzette, de la Bondrée apivore, du Milan noir, de l'Oedicnème criard, du Martin-pêcheur, du Pic noir, de la Pie-grièche écorcheur. On observe en outre des colonies importantes de Mouettes rieuses et d’Hirondelles de rivage.

Le site présente aussi un intérêt en période migratoire, notamment pour les limicoles. Les milieux ligériens sont particulièrement intéressants : grèves de sable exondées à l’étiage, vastes pe- louses sur sable décalcifié, boires, forêts alluviales (pour la plupart en bon état).

Cette zone de protection spéciale a fait l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), validé en octobre 2008.

Le DOCOB de la ZPS sur le site de la vallée de la Loire, distingue trois types d’enjeux : - les enjeux biologiques portant sur la conservation sensu stricto des espèces et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire et migratrices,

- les enjeux socio-économiques, concernant le maintien et le développement d’activités socio-économiques favorables aux oiseaux et la conciliation de ces activités avec les exigences écologiques des oiseaux d’intérêt communautaire,

- les enjeux de gouvernance locale concernant le suivi et la coordination de la démarche au niveau local en concertation avec l’ensemble des acteurs interagissant sur le site.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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D’après les investigations réalisées dans le cadre du document d’objectifs, les espèces citées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » régulièrement observées sur la ZPS sont au nombre de 48 (voir tableau suivant), dont 18 sont significatives et caractéristiques des différents habitats présents sur la Loire :  espèces nicheuses : Bihoreau gris, Aigrette garzette, Cigogne noire, Bondrée apivore, Milan noir,

Balbuzard pêcheur, Mouette mélanocéphale, Sterne pierregarin, Sterne naine, Martin-pêcheur

d’Europe, Pic noir, Pie-grièche écorcheur ;

 espèces hivernantes : Grande aigrette, Faucon pèlerin ;

 espèces migratrices : Combattant varié, Chevalier sylvain, Guifette moustac, Guifette noire.

Espèces d’oiseaux citées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » régulièrement observées sur la ZPS « Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire »

Source : DIREN Centre, LPO Touraine, document d’objectifs, octobre 2008

Nom français Nom scientifique Statut sur la ZPS Abondance sur la ZPS N H P N H P

Plongeon catmarin Gavia stellata X 1-5 Plongeon arctique Gavia arctica X 0-5 Plongeon imbrin Gavia immer X 0-5 Butor étoilé Botaurus stellaris X 1-5 Blongios nain Ixobrychus minutas X 0-2 Bihoreau gris Nycticorax nycticorax X X X 20-30 1-10 >50 Crabier chevelu Ardeola ralloides X 0-2 Aigrette garzette Egretta garzetta X X X 40-50 80-100 >1000 Grande aigrette Casmerodius albus X X 20-30 >100 Héron pourpré Ardea purpurea X 20-50 Cigogne noire Ciconia nigra X(*) X 2-3 20-30 Cigogne blanche Ciconia ciconia X 10-50 Spatule blanche Platalea leucorodia X 1-10 Bernache nonnette Branta leucopsis X 1-5 Fuligule nyroca Aythya nyroca X X 0-2 0-2 Harle piette Mergus albellus X X 0-20 0-20 Bondrée apivore Pernis apivorus X X 1-10 >50 Milan noir Milvus migrans X X 3-5 P Milan royal Milvus milvus X 1-10 Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus X 5-10 Busard des roseaux Circus aeruginosus X X 30-50 Busard Saint-Martin Circus cyaneus X X 1-10 P Busard cendré Circus pygargus X 10-15 Aigle botté Hieraaetus pennatus X 1-10 Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus X(*) X 1-3 >100 Faucon émerillon Falco columbarius X 1-10 Faucon pèlerin Falco peregrinus X X 1-5 5-10 Marouette ponctuée Porzana porzana X 1-5 Echasse blanche Himantopus himantopus X 2-10 Avocette élégante Recurvirostra avosetta X 150-300 Oedicnème criard Burhinus oedicnemus X 1-5 Pluvier doré Pluvialis apricaria X X 50-100 P Combattant varié Philomachus pugnax X 200-500

Statut : N : Nicheur sur la Loire, (*) utilise le site pendant la période de reproduction, estimation en nombre de couples - H : hivernant sur la Loire, estimation en nombre d’individus - P : migration sur la Loire, estimation en nombre d’individus. Abondance : effectif exact ; ou bien sous forme d’une fourchette (mini – maxi) ; ou bien sous forme d’une valeur mini- male précédée du signe « > » ; en l’absence de données « P » indique que la population est seulement présente – Les effectifs sont exprimés en couple pour les nicheurs et en nombre d’individus pour les hivernants et les migrateurs.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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Espèces d’oiseaux citées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » régulièrement observées sur la ZPS « Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire »

Source : DIREN Centre, LPO Touraine, document d’objectifs, octobre 2008

Nom français Nom scientifique Statut sur la ZPS Abondance sur la ZPS

Barge rousse Limosa lapponica X 1-5 Chevalier sylvain Tringa glareola X 200-500 Mouette mélanocéphale Larus melanocephalus X X X 250-300 1-5 500-1000 Sterne caspienne Sterna caspia X 1-10 Sterne caugek Sterna sandvicensis X 1-10 Sterne pierregarin Sterna hirundo X X 200-300 P Sterne naine Sterna albifrons X X 150-200 P Guifette moustac Chlidonias hybrida X >100 Guifette noire Chlidonias niger X >100 Hibou des marais Asio flammeus X X 1-5 0-2 Martin-pêcheur d’Europe Alcedo atthis X 20-100 Pic noir Dryocopus martius X 1-10 Alouette lulu Lullula arborea X X 20-50 20-50 Gorgebleue à miroir Luscinia svecica X 20-50 Pie-grièche écorcheur Lanius collurio X X 1-10 10-50

Statut : N : Nicheur sur la Loire, (*) utilise le site pendant la période de reproduction, estimation en nombre de couples - H : hivernant sur la Loire, estimation en nombre d’individus - P : migration sur la Loire, estimation en nombre d’individus. Abondance : effectif exact ; ou bien sous forme d’une fourchette (mini – maxi) ; ou bien sous forme d’une valeur mini- male précédée du signe « > » ; en l’absence de données « P » indique que la population est seulement présente – Les effectifs sont exprimés en couple pour les nicheurs et en nombre d’individus pour les hivernants et les migrateurs.

Par ailleurs, 27 espèces migratrices, non visées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » mais déterminantes de ZNIEFF en région Centre, sont régulièrement observées sur la ZPS (voir tableau ci-dessous). Seules 5 d’entre elles sont considérées comme significatives sur la ZPS : le Faucon hobereau, le Petit gravelot, le Chevalier guignette, la Mouette rieuse et l’Hirondelle de rivage.

Espèces d’oiseaux migratrices non citées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » mais déterminantes de ZNIEFF régulièrement observées sur la ZPS « Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire » Source : DIREN Centre, LPO Touraine, document d’objectifs, octobre 2008

Nom français Nom scientifique Statut sur la ZPS Abondance sur la ZPS N H P N H P

Oie cendrée Anser anser X 50-100 Canard chipeau Anas strepera X 10-30 Sarcelle d’hiver Anas crecca X X 300-500 300-500 Sarcelle d’été Anas querquedula X 20-30 Canard souchet Anas clypeata X 50-70 Fuligule milouin Aythya ferina X 1-5 Fuligule morillon Aythya fuligula X 1-5 Grèbe à cou noir Podiceps nigricollis X 20-50 Héron garde-boeufs Bubulcus ibis X 5-10 Faucon hobereau Falco subbuteo X X 10-15 P Râle d’eau Rallus aquaticus X X 1-10 20-30 Petit Gravelot Charadrius dubius X X 50-150 X Vanneau huppé Vanellus vanellus X X 100-1000 >20000

Statut : N : Nicheur sur la Loire, (*) utilise le site pendant la période de reproduction, estimation en nombre de couples - H : hivernant sur la Loire, estimation en nombre d’individus - P : migration sur la Loire, estimation en nombre d’individus. Abondance : effectif exact ; ou bien sous forme d’une fourchette (mini – maxi) ; ou bien sous forme d’une valeur mini- male précédée du signe « > » ; en l’absence de données « P » indique que la population est seulement présente. Les effectifs sont exprimés en couple pour les nicheurs et en nombre d’individus pour les hivernants et les migrateurs.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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Espèces d’oiseaux migratrices non citées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » mais déterminantes de ZNIEFF régulièrement observées sur la ZPS « Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire » Source : DIREN Centre, LPO Touraine, document d’objectifs, octobre 2008

Nom français Nom scientifique Statut sur la ZPS Abondance sur la ZPS

Bécassine des marais Gallinago gallinago X X X 200-500 500-1000 Bécasse des bois Scolopax rusticola X X P P Courlis cendré Numenius arquata X 10-30 Chevalier guignette Actitis hypoleucos X X X 10-20 20-30 >10000 Mouette rieuse Larus ridibundus X X X 1000-1500 P >10000 Goéland cendré Larus canus X X 5-20 20-50 Pigeon colombin Columba oenas X X P >2000 Guêpier d’Europe Merops apiaster X P Huppe fasciée Upupa epops X X 1-5 30-50 Torcol fourmilier Jynx torquilla X >50 Hirondelle de rivage Riparia riparia X X 2500-3000 P Tarier des prés Saxicola rubetra X 200-500

Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus X 50-100

Gobemouche noir Ficedula hypoleuca X >1000

Statut : N : Nicheur sur la Loire, (*) utilise le site pendant la période de reproduction, estimation en nombre de couples - H : hivernant sur la Loire, estimation en nombre d’individus - P : migration sur la Loire, estimation en nombre d’individus. Abondance : effectif exact ; ou bien sous forme d’une fourchette (mini – maxi) ; ou bien sous forme d’une valeur mini- male précédée du signe « > » ; en l’absence de données « P » indique que la population est seulement présente – Les effectifs sont exprimés en couple pour les nicheurs et en nombre d’individus pour les hivernants et les migrateurs.

En outre, 3 espèces sédentaires, non visées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » mais déterminantes de ZNIEFF en région Centre, sont régulièrement observées sur la ZPS : la Chevêche d’Athéna, la Bouscarle de Cetti et le Cisticole des joncs.

Espèces d’oiseaux sédentaires non citées à l’annexe I de la directive « Oiseaux » mais déterminantes de ZNIEFF régulièrement observées sur la ZPS « Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire » Source : DIREN Centre, LPO Touraine, document d’objectifs, octobre 2008

Nom français Nom scientifique Statut sur la ZPS Abondance sur la ZPS N H P N H P

Chevêche d’Athéna Athene noctua X 5-10 Bouscarle de Cetti Cettia cetti X >100 Cisticole des joncs Cisticola juncidis X >100

Statut : N : Nicheur sur la Loire, (*) utilise le site pendant la période de reproduction, estimation en nombre de couples - H : hivernant sur la Loire, estimation en nombre d’individus - P : migration sur la Loire, estima- tion en nombre d’individus.

Abondance : effectif exact ; ou bien sous forme d’une fourchette (mini – maxi) ; ou bien sous forme d’une valeur minimale précédée du signe « > » ; en l’absence de données « P » indique que la population est seu- lement présente – Les effectifs sont exprimés en couple pour les nicheurs et en nombre d’individus pour les hivernants et les migrateurs.LPO Touraine Cartographie

Diagnostic écologique de la ZPS des habitats d'espèces Touraine "Vallée de la Loire d'Indre et Loire” Mode ER Um Or Fe RTS AC Qu #

Xe =

4 en ne

DE-CHIGNY.,

Eu Q LT LE PE STT | FO

Les habitats d'espèces :

Autres

Eaux libres

Ripisylves et Ilots boisés

Grèves exondées sableuses

600m 1200 m Prairies et bocages

EE Vasières

Les limites administratives :

LL] Limite de la ZPS

: Limite communale

LPO Touraine Cartographie

Diagnostic écologique de la ZPS des espèces remarquables "Vallée de la Loire d'indre et Loire”

= - Landes à épineux :

+ [| Habitat favorable à la Pie-Grièche

À Pré de Pà Grièch ” ;

600m 1200m

PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

12PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

13

1.3 Conclusion : incidences du PLU sur le site Natura 2000

La commune de Ballan-Miré est située hors du périmètre Natura 2000. En outre, elle en est séparée par les communes de La Riche et de Saint-Genouph. L’élaboration du plan local d'urbanisme n'entraînera aucun d'effet direct sur les habitats naturels et les espèces qui se trouvent sur les sites Natura 2000.

Les incidences indirectes pourraient concerner le cycle de l'eau, les eaux usées et les eaux pluviales de Bal- lan-Miré pouvant potentiellement altérer la qualité de l'eau de la Loire.

Cependant, les eaux usées sont traitées par la station d'épuration de La Grange David dont la capacité est suffisante pour faire face à l'augmentation des volumes générés par le développement urbain prévu par le PLU et dont les rejets sont conformes à la norme.

Quant aux eaux pluviales dont le Cher, affluent de la Loire, constitue l’exutoire naturel principal, le schéma directeur d’assainissement pluvial1 de Ballan-Miré actualisé en 2010 définit des mesures et des aménage- ments visant à :

- résorber les insuffisances du réseau actuel qui pénalise les petits cours d’eau concernés (faible capacité de dilution) et limiter les rejets des zones d’urbanisation future conformément à la ré- glementation en vigueur ;

- tendre vers le respect des objectifs de bon état écologique des masses d’eau notamment celui du Cher pour un évènement moyen fixé à 2015 par le SDAGE Loire-Bretagne.

En conséquence, aucune incidence indirecte n’est attendue. Aucun rejet (eaux usées, eaux pluviales) n’est susceptible in fine de porter atteinte à l’intégrité de l’écosystème « Loire ».

Cette analyse succincte permet de conclure à l’absence d’incidence sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 les plus proches du territoire de Ballan- Miré, localisés sur la Loire. Le projet ne remet pas en cause l’état de conservation de ces sites ni leurs ob- jectifs de gestion. Aussi, aucune mesure particulière n’est donc exposée au titre du PLU.

1 Safege, Actualisation du schéma directeur pluvial de Ballan-Miré, octobre 2010.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

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2. Synthèse thématique des impacts du plan sur l'environnement et des mesures de préservation et de mise en valeur

2.1 Développement urbain

Sous-thèmes Renouvellement urbain Extension urbaine Urbanisation diffuse Diagnostic - Un secteur de renouvel-

lement urbain potentiel

important au sud du

centre-ville

- Un processus de densifi-

cation en cours dans les

quartiers pavillonnaires

anciens.

- Des extensions urbaines

de plus en plus éloi-

gnées du centre-ville

empiétant sur les es-

paces agricoles et, dans

un e moindre mesure,

boisés.

- Une urbanisation diffuse

largement héritée de

l’occupation rurale du

territoire.

- Un nombre croissant de

sites d’exploitation agri-

coles convertis en habitat

ou en locaux d’activités.

- Des secteurs

d’urbanisation diffuse ré-

cents posant des pro-

blèmes d’intégration pay-

sagère et gestion (assai-

nissement).

Enjeux - Dynamiser les quartiers

et valoriser les équipe-

ments et services exis-

tants pour limiter les dé-

placements automobiles

et réduire l’étalement

urbain.

- Concilier extension ur-

baine et qualité envi-

ronnementale.

- Lutter contre le mitage

des espaces naturels et

agricoles.

- Maintenir les continuités

boisées existantes.

Incidences

du plan sur

l’environnement

(+) Recentrage du déve-

loppement urbain sur les

quartiers centraux :

- Optimisation des équi-

pements et réseaux exis-

tants

- Limitation des déplace-

ments

(-) Urbanisation partielle

d’espaces libres pour ex-

tension ou construction

d’équipements publics.

(+) Suppression des

zones d’urbanisation

future excentrées.

(-) Urbanisation de

terres agricoles (cultivés

ou cultivables) proches

du centre-ville pour ré-

pondre aux objectifs de

développement urbain

fixé par le PLH (pôle-

relais).

(+) Maintien des écarts

existants dans leur enve-

loppe actuelle

Mesures de pré-

servation et de

mise en valeur

- Préservation des espaces

boisés accueillant des

équipements publics

(EBC)

- Protection d’espaces

verts privés en cœur

d’îlot (EBC)

- OAP et ER visant à limi-

ter les impacts sur

l’environnement : ges-

tion alternative des

eaux pluviales, chemi-

nements doux, traite-

ment paysager du front

urbain, etc.

- Constructibilité limitée

pout tous les écarts

- Taille minimale des par-

celles imposée dans les

quartiers situés dans les

espaces boisés (règle-

ment)PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

15

2.2 Organisation des déplacements

Sous-thèmes Transports collectifs Modes doux Déplacements automo- biles

Diagnostic - Présence d’une gare au

sud du centre-ville.

- Un réseau de bus subur-

bain pénalisé par la faible

densité du tissu urbain et

l’étroitesse de certaines

liaisons inter-quartier

- Un réseau de chemine-

ments inégalement dé-

veloppé au sein des

quartiers et des espaces

non urbanisés.

- Une urbanisation diffuse

largement héritée de

l’occupation rurale du

territoire.

- Un nombre croissant de

sites d’exploitation agri-

coles convertis en habitat

ou en locaux d’activités.

- Des secteurs

d’urbanisation diffuse ré-

cents posant des pro-

blèmes d’intégration pay-

sagère et gestion (assai-

nissement).

Enjeux - Augmenter le niveau de

population desservie par

les TC.

- Valoriser les perspectives

de renouvellement ur-

bain à proximité de la

gare.

- Diminuer le poids des

GES et limiter les nui-

sances sonores dans les

quartiers.

- Diminuer le poids des

GES et limiter les nui-

sances sonores dans les

quartiers.

- Favoriser l’usage et

l’appropriation des es-

paces agricoles et natu-

rels

- Fluidifier le trafic auto-

mobile sur les voies prin-

cipales et réduire les nui-

sances dans les espaces

résidentiels.

- Sécuriser les déplace-

ments non motorisés.

- Limiter la création de

voies nouvelles en de-

hors des quartiers.

Incidences

du plan sur

l’environnement

(+) Renforcement de

l’usage des transports en

commun

(+) Promotion des dépla-

cements non motorisés

en parallèle du rappro-

chement des fonctions

urbaines

(+) Hiérarchisation du

réseau viaire et partage

de l’espace public

(+) Intégration du projet

de liaison inter-quartier

ouest au sein du futur

quartier des Galbrunes

Mesures de pré-

servation et de

mise en valeur

- Développement de l’offre

en TC en priorité dans les

quartiers centraux et en

direction des zones à ur-

baniser

- Création de liaisons pié-

tonnes en rabattement

vers le réseau bus et la

gare

- Extension du réseau

piétons / vélos dans les

quartiers, les espaces

naturels et agricoles au

moyen d’emplacements

réservés.

- Emplacements réservés

pour création et élargis-

sement de voirie (trot-

toirs et espaces cyclables

inclus).PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

16

2.3 Milieux naturels et biodiversité

Sous-thèmes Espaces boisés Espaces humides Espaces verts en zone urbaine

Diagnostic - Très forte présence des

espaces boisés dans la

commune ceinturant les

espaces urbanisés

- Des espaces boisés aux

fonctions multiples : ré-

servoirs et corridors éco-

logiques, espaces de loi-

sirs, production de bois.

- Un réseau dense de

zones humides, de cours

d’eau, de mares et de

fossés.

- Une forte imbrication des

espaces boisés, des zones

humides et des espaces

urbanisés

Enjeux - Préserver la biodiversité

et les continuités écolo-

giques au sein de la

trame verte et bleue

communale ;

- Favoriser l’appropriation

de ces espaces par la po-

pulation.

Prévenir la disparition des

espaces humides, riches

en biodiversité, quelle

que soit leur taille.

- Préserver ou renforcer

les continuités physiques

et végétales à l’intérieur

de la ville ;

- Garantir la présence

d’espaces verts au plus

près des lieux de vie.

Incidences

du plan sur

l’environnement

(+) Sanctuarisation des

espaces boisés (hormis

peupleraies).

(+) Préservation de tous

les espaces humides.

(+) Renforcement de la

présence de la nature en

ville.

Mesures de pré-

servation et de

mise en valeur

- Classement de la quasi-

totalité des espaces boi-

sés en EBC (CU, art. L.

130-1) ;

- Évolution limitée des

constructions existantes

(règlement) ;

- Développement du ré-

seau de voies piétons /

vélos desservant ces es-

paces.

- Interdiction de com-

blement des zones hu-

mides, mares et fossés

sur l’ensemble du terri-

toire communal (rè-

glement) ;

- Classement en zone N

de deux mares accueil-

lant une plante proté-

gée au niveau régional.

- Espaces boisés publics et

privés classés en EBC ;

- Emplacements réservés

pour création d’espaces

paysagers ;

- Promotion dans les OAP

des espaces verts et de

la gestion alternative des

eaux pluviales (favorable

à la biodiversité).PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

17

2.4 Paysage et patrimoine bâti

Sous-thèmes Vallée du Cher et coteau

sud

Entrées de ville Plateau de Champeigne

Diagnostic - Un site naturel qui pré-

sente des relations phy-

siques et surtout visuelles

avec le Val de Loire inscrit

au patrimoine mondial de

l’UNESCO ;

- Un patrimoine bâti ancien

riche mais peu valorisé.

- Des entrées de ville à

valoriser.

- Un patrimoine bâti qui

contribuent à

l’identification et à la

mise en valeur des quar-

tiers ;

- Des lisières boisées qui

dominent l’horizon des

quartiers et participent

fortement à l’identité de

la « ville-parc » ;

- Des paysages agricoles

ouverts.

Enjeux Préserver les paysages

naturels et agricoles et

renforcer l’attractivité tou-

ristique de la vallée du

Cher.

Conforter la qualité pay-

sagère et architecturale

des entrées de ville.

- Favoriser la préservation

de lisières boisées.

- Améliorer l’intégration

des espaces urbanisés

dans le paysage agricole.

Incidences

du plan sur

l’environnement

(+) Reconnaissance de la

valeur paysagère et patri-

moniale de la vallée et du

coteau sud.

(+) Renforcement de la

qualité paysagère et ar-

chitecturale des entrées

de ville.

(+) Préservation des carac-

téristiques paysagères et

architecturales des quar-

tiers ;

(+) Atténuation de

l’impact visuel des exten-

sions urbaines récentes et

à venir.

Mesures de pré-

servation et de

mise en valeur

- Préservation des vues

vers la vallée du Cher et

du paysage agricole du

coteau sud par le classe-

ment des espaces non

urbanisés en zone N et

Ap ;

- Constructibilité limitée

des espaces bordant la

RD7 ;

- Projet de mise en valeur

du site du Grand Moulin

et des abords du Cher.

- Principes

d’aménagement des

entrées de ville de la

Sagetterie et de la Châ-

taigneraie ;

- Maintien du caractère

boisé et agricole des

entrées nord-est (Les

Carnaux, vallée du Pis-

sot) par le classement

en zone N et Ap.

- Classement des massifs

boisés en zone N et en

EBC ;

- Prise en compte des ca-

ractéristiques architectu-

rales et paysagères des

quartiers dans les projets

(règlement) ;

- Aménagement d’espaces

verts publics assurant

une transition végétale

entre la ville et la cam-

pagne à l’ouest du

centre-ville et de Miré

(emplacements réser-

vés) ;

-

Identification et protection du patrimoine bâti au titre de l’article L.123-1-5 7°.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

18

2.5 Espaces et activités agricoles

Sous-thèmes Espaces agricoles

exploités

Espaces agricoles

en déprise

Sites d’activité agricole

Diagnostic - Une diminution de 50%

des espaces agricoles de-

puis 1979 ;

- Une activité agricole qui

demeure viable ;

- Une érosion et une frag-

mentation des espaces

cultivables qui va à

l’encontre d’une agricul-

ture moins intensive et

engendre un allongement

des déplacements des en-

gins agricoles

- Une déprise des espaces

agricoles entretenue par

leur classement en zone

d’urbanisation future du

POS ;

- Des sites d’activité agri-

cole qui s’ouvrent aux ac-

tivités de diversification ;

- D’anciens sites agricoles

convertis en sites

d’habitat ou d’activités

économiques (artisanat)

Enjeux - Réduire l’érosion et la

fragmentation des es-

paces agricoles.

- Limiter les conflits

d’usage entre agricul-

teurs et habitants.

- Permettre l’installation

de nouveaux agricul-

teurs sur la commune.

- Favoriser l’adaptation

des sites d’exploitation

aux nouvelles activités

Incidences du plan

sur

l’environnement

(-) Extension urbaine par-

tiellement maintenue en

en continuité des quartiers

centraux.

(+) Reconnaissance du

potentiel agronomique et

protection des espaces

agricoles.

(-) Extension urbaine

partiellement maintenue

en continuité des quar-

tiers centraux.

(+) Maintien du potentiel

agronomique et recon-

naissance de la valeur

écologique des espaces

agricoles en déprise.

(+) Pérennisation et diver-

sification des sites

d’activités agricoles ;

(+) Maintien des anciens

sites d’activités agricoles

dans leur enveloppe ini-

tiale.

Mesures de pré-

servation et de

mise en valeur

- Augmentation des es-

paces agricoles protégés

dans le PLU par rapport

au POS.

- Traitement paysager des

zones de contact ville /

espaces agricoles.

- Forte diminution des

espaces agricoles en

déprise classés en zone

à urbaniser (AU) au pro-

fit de la zone N.

- Délimitation des sites

d’activités agricoles exis-

tants (diversification

agricole admise).

- Délimitation des sites

d’habitat et d’activités

non agricoles (construc-

tibilité limitée)PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

19

2.6 Consommation d’espace

Sous-thèmes Consommation d’espace

Diagnostic - Une consommation d’espaces libres croissante au fil du

temps liée au développement des secteurs résidentiels, des

zones d’activités et de grandes infrastructures routières.

- Des formes urbaines peu denses (habitat pavillonnaire,

équipements, activités) qui favorisent l’étalement urbain et

l’usage de l’automobile.

- Des espaces agricoles principaux réceptacles de

l’urbanisation nouvelle.

Enjeux - Préserver la biodiversité et les espaces agricoles.

- Préserver les grands paysages qui participent à l’identité de

la commune.

- Répondre aux objectifs de développement urbain définis

par le PLH (pôle-relais).

Incidences du plan sur l’environnement (+) La préservation renforcée des espaces agricoles et natu- rels existants.

(-) La poursuite de l’extension urbaine à court et moyen

terme à proximité du centre-ville et des infrastructures

routières (zones d’activités).

Mesures de préservation et de mise en

valeur

- Le reclassement d’espaces voués à l’urbanisation future en

zones agricoles ou naturelles.

- La promotion de formes urbaines plus compactes dans les

quartiers existants et futurs.

- La maîtrise du développement des espaces urbanisés ex-

centrés à l’intérieur de leur enveloppe initiale.

- Le traitement des limites ville / campagne dans le cadre des

projets d’extension urbaine garantissant la stabilisation du

front urbain et le renforcement des continuités paysagères

et écologiques.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

20

2.7 Ressource en eau

Sous-thèmes Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Diagnostic - Une production assurée

par un captage d’eau

dans le Cénomanien

- Une diminution de la

consommation

moyenne ces dernières

années.

- Un réseau

d’assainissement collec-

tif qui dessert une très

large majorité des habi-

tations, équipements et

locaux d’activités de la

commune.

- 157 habitations dispo-

sant d’un assainisse-

ment autonome dont

68% nécessite des amé-

liorations.

- Un réseau

d’assainissement pluvial

qui présente des insuf-

fisances mise en évi-

dence par le schéma

directeur pluvial (oct.

2010)

Enjeux - Diminution de la pres-

sion de prélèvement

dans le Cénomanien

d’au moins 20% d’ici

2015.

- Protection des res-

sources en eau.

- - Répondre aux besoins

actuels et futurs en

respectant l’objectif de

bon état écologique

des eaux et des milieux

aquatiques du Cher et

de ses affluents d’ici

2015.

Incidences du plan sur

l’environnement

(-) Augmentation des

besoins en eau po-

table compte tenu des

perspectives de déve-

loppement inscrites

dans le PLU.

(-) Renforcement et ex-

tension des réseaux

collectifs pour ré-

pondre au dévelop-

pement urbain à ve-

nir.

(+) Amélioration des

capacités de collecte

et de traitement du

réseau et limitation

des rejets par le

stockage en amont et

l’infiltration.

Mesures de préserva-

tion et de mise en va-

leur

- Mise en place

d’interconnexions

permettant de sécuri-

ser

l’approvisionnement

en distribuant l’eau des

nappes alluviales.

- Protection du captage

de Miré classé en zone

naturelle.

- Raccordement de

l’ensemble des zones

d’urbanisation future

au réseau

d’assainissement col-

lectif des eaux usées

(cf. zonage

d’assainissement ac-

tualisé).

- Obligation de mise aux

normes des installa-

tions d’assainissement

autonome des bâti-

ments situés hors des

zones desservies par le

réseau collectif.

- Extension du réseau et

aménagement

d’ouvrages de collecte

et traitement (ER).

- Protection des zones

humides et des exu-

toires naturels (zone N

et ER pour accès et en-

tretien).

- Aménagement

d’espaces piétons / vé-

los perméables pour

limiter le ruissèlement.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

21

2.8 Qualité de l’air et réchauffement climatique

Sous-thèmes Organisation urbaine et

déplacements

Espaces bâtis Espaces non bâtis

Diagnostic - Un développement

urbain reposant quasi-

exclusivement sur

l’usage de l’automobile.

- Des espaces bâtis qui

constituent la 2e source

de pollution atmosphé-

rique après le trafic au-

tomobile.

- La minéralisation des

espaces non bâtis

(route, parking, ter-

rasse, etc.) contribue à

la dégradation du climat

et de la qualité de l’air

(réflexion des rayons

solaires, assèchement

de l’air).

Enjeux - Protection de la santé

et lutte contre le ré-

chauffement clima-

tique par la réduction

des GES et des pol-

luants émis par le trafic

automobile.

- Améliorer la perfor-

mance énergétique des

constructions et limiter

les émissions.

- Préservation des es-

paces boisés présen-

tant un rôle important

dans la régulation du

climat et la qualité de

l’air : puits de carbone,

rafraichissement, filtra-

tion de l’air, etc.

Incidences du plan sur

l’environnement

(+)Recentrage du déve-

loppement urbain.

(+)Promotion des TC

(bus, desserte ferro-

viaire) et des modes

doux.

(+) Favoriser la perfor-

mance énergétique

des bâtiments com-

munaux et du parc de

logements.

(+) Préservation des

espaces boisés.

(+) Réduction de

l’imperméabilisation

des sols dans les zones

urbanisées.

Mesures de préserva-

tion et de mise en va-

leur

- Projet de renouvelle-

ment urbain sur le sec-

teur gare.

- Modération de la vi-

tesse dans

l’hypercentre.

- Réduction des con-

traintes de stationne-

ment pour les com-

merces en centre-ville.

- Suppression des zones

d’habitat les plus ex-

centrées.

- Développement des

cheminements piétons

/ vélos et du station-

nement vélos.

- Le règlement autorise

le recours aux maté-

riaux renouvelables,

aux procédés de cons-

truction évitant

l’émission de GES et

aux dispositifs produi-

sant des énergies re-

nouvelables.

- Classement de la quasi-

totalité des parcs et

bois présents sur la

commune en espaces

boisés classés (hormis

les peupleraies).

- Limitation des possibi-

lités de construire et

d’imperméabiliser les

sols dans les zones ur-

baines boisées.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

22

2.9 Risques naturels et technologiques

Sous-thèmes Tremblements

de terre

Inondations Mouvements

de terrain liés

à la présence

de cavités

Mouvements

de terrain liés

aux sols argi-

leux

Risques techno-

logiques

Diagnostic - Ballan-Miré

est situé en

zone de sismi-

cité faible

(zone 2).

- Partie nord de

la commune

soumise au

risque

d’inondation

lié au Cher.

- Risque limité

sur une pe-

tite partie du

coteau sud

de la vallée

du Cher.

- Centre-ville

et quartiers

situés sur le

plateau de

Champeigne

soumis à un

aléa fort de

mouvement

de terrain lié

à l’argile.

- Des activités

agricoles ou

industrielles

présentant un

risque pour la

population ou

l’environneme

nt répertoriées

au titre des

installations

classées.

Enjeux - Diminuer la vulnérabilité des personnes et des

biens.

- Diminuer la

vulnérabilité

des biens.

- Protection de

la santé, sécu-

rité et salubri-

tés publiques

dans les zones

urbaines.

Incidences du

plan sur

l’environnement

(+) Identification et prise en compte du risque.

Mesures de

préservation et

de mise en va-

leur

- Rappel de la

prise en

compte du

risque par le

règlement

(règles para-

sismiques

obligatoires

pour la cons-

truction ou

l’extension

de bâtiments

des catégo-

ries 3 et 4 dé-

finies par le

décret du

22/10/2010).

- Application

des règles du

PPRI sur les

secteurs ex-

posés au

risque

d’inondation.

- Rappel du

risque dans

le règlement

des zones

concernées.

- Rappel du

risque dans

le règlement

des zones

concernées.

- Rappel par le

règlement

de principes

simples de

précaution.

- Le règlement

du PLU exclut

les ICPE des

zones ur-

baines (sauf

celles néces-

saires à la vie

des quartiers :

boucherie,

pressing, ga-

rage auto,

etc.).PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

23

2.10 Nuisances et pollutions du sol

Sous-thèmes Nuisances sonores Nuisances olfac-

tives

Déchets Pollution des sols

Diagnostic - Des nuisances

sonores concer-

nant les abords

des infrastruc-

tures routières

- Des nuisances

sonores ponc-

tuelles liées à cer-

taines activités

économiques

- Nuisances olfac-

tives aux abords

des sites

d’élevage.

- Une compétence

intercommunale

- Des déchets trai-

tés en dehors de

la commune (site

de la Grange Da-

vid)

- Des améliorations

possibles de la

collecte.

- Présence d’un

nombre limité de

sites pollués ou

potentiellement

pollués (cf. état

initial de

l’environnement)

Enjeux - Réduire

l’exposition au

bruit des habi-

tants et usagers

séjournant à

proximité des

principales

sources de bruit.

- Empêcher

l’exposition des

nouveaux habi-

tants aux nui-

sances olfactives

en provenance

des sites

d’élevage.

- Amélioration du

tri et de la col-

lecte.

- Réduction des

nuisances et des

coûts de collecte.

- Protection des

personnes et des

ressources du sol

et du sous-sol

(eau).

Incidences du

plan sur

l’environnement

(+) Porter à la con-

naissance des

voies bruyantes.

(+) Implantation

des activités

bruyantes en

dehors des

zones résiden-

tielles.

(+) Porter à la con-

naissance de la

présence

d’activités nui-

santes (ICPE).

(-) Augmentation

de la production

de déchets in-

duite par le dé-

veloppement

résidentiel et

économique

prévu par le PLU

(+) Informer de la

présence de

sites pollués ou

susceptibles de

l’être.

Mesures de pré-

servation et de

mise en valeur

- Recul des cons-

tructions.

- Isolation pho-

nique des bâti-

ments proches

des voies

bruyantes.

- Création de

zones d’activités

spécialisées (US,

UY, UX).

- Éloignement des

constructions

voisines des sites

d’élevage agri-

cole (ICPE sou-

mise à autorisa-

tion).

- Localisation et

regroupement

des points de col-

lecte dans les

opérations

d’urbanisme.

- Optimisation des

circuits de col-

lecte.

- Analyse des sols

et dépollution

éventuelle préa-

lablement à

l’aménagement

des sites concer-

nés.PLU de Ballan-Miré Rapport de présentation | 5. Incidences du plan sur l'environnement et mesures de préservation et de mise en valeur

24

Vue aérienne de Ballan-Miré. Source : Tour(s)plus, Orthophotoplan, 2010.