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Déliberation - DEL11 BUDGET PRIMITIF 2024 OMT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 BUDGET PRIMITIF 2024 OMT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240415-DEL11-15042024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/04/2024]
E
=
db, = 4
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE
CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
15
Avril
2024
Domaine
de
compétence :
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Quinze
Avril
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
02/04/2024
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 21
puis
20
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
Membre(s)
excusé(s)
: 0
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Aurore
quitte la
séance
à
19
h 55) puis
25
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
(Monsieur le Maire
ne prend pas part
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
au
vote
des CFU)
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST.
Nombre
de
votants
: 27 puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Affiché
le
18/04/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
puis
26
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
55)
puis
25
(Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
CFU
(Compte
Financier
Unique).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Autonome
Office
du
Tourisme
-
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
: |
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
autonome
Office
du
Tourisme
Après
avoir
délibéré
sur
le
Compte
Financier
Unique
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement :
-
Recettes
:
638
660.01
€
dont
résultat
fonctionnement
reporté
43
160.01
€
- Dépenses
638
660.01
€
Section
d'investissement
:
- Recettes :
81
371.54
€
dont
excédent
reporté :
12
830.07
€
- Dépenses
:
31
371.54
€
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour
et
1
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
18
avril
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.