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Déliberation - DELIBERATION N°13 BP OMT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13 BP OMT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL13-060422-BF Accusé
certifié
exécutoire
Fhécentonnartenrétet4#6456201
&
por
paie prete
db
Mae
Prat
=
S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BE
DE CANGIE
Délibération
n°13
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
Avril
2022
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation :
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
28/03/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,;
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
présents :
22 puis 23
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18 h 40)
Membres ayant
donné
pouvoir
: 9
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
Membre(s)
excusé(s)
: 0
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Nombre de votants
: 31 puis 32
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
Monsieur Maxime
GUERVILLE est
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
arrivé
à 18
h 40)
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
Affiché le
11/04/2022
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet
: Budget
Autonome
Office
du
Tourisme
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
: |
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
autonome
Office
du
Tourisme
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
autonome
Office
Municipal
du
Tourisme
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes : dont
résultat
fonctionnement
reporté
- Dépenses
Section
d'investissement :
- Recettes :
dont
excédent
reporté
:
- Dépenses :
dont
reste
à réaliser :
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
661
447,96 78 969,75
661
447,96
118
827,20 13 336,66
118
827,20 13 371,20
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.