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Arrêté - ap modificatif ouverture chasse grand gibier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - ap modificatif ouverture chasse grand gibier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
En
Direction
départementale
£
des
territoires
et
de
la
mer
PREFET DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Egalité Fraternité Service
de
l'environnement
oT
—
a
Arrêté
modificatif
du
À
aewŸ
Lo
25
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
du
grand
gibier
à
partir
du
1° juin
2025
dans
le département
du
Pas-de-Calais
Le
préfet
du
Pas-de-Calais
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.422-1,
L.423-
et
2,
L.424-2
à 4
et
L.424-7
à 12,
L.4265-5,
R424-7
et
8 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
9
avril
2025
portant
nomination
de
Laurent
Touvet,
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-
Calais ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
du
grand
gibier
à
partir
du
Îer
juin
2025
dans
le département
du
Pas-de-Calais;
Vu
la
décision
n°492284
du
Conseil
d'État
du
16 juin
2025 ;
Considérant
que
les
dispositions
de
tirs
autour
des
parcelles
en
cours
de
récolte
du
décret
n°2023-
1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
ont
été
annulées
par
la
décision
n°492284
du
Conseil
d'État
du
16
juin
2025;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Pas-de-Calais
;
ARRÊTE
Article
1
: A
l'article
5
de
l'arrêté
du
26
mai
2025,
les
mots :
«
Le
tir
du
sanglier
depuis
un
poste
fixe
matérialisé,
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
est
possible,
sous
réserve
de
respecter
scrupuleusement
les
mesures
de
sécurité
»
sont
supprimés. Article
2
: Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
du
26
mai
2025
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
du
grand
gibier
à
partir
du
1er
juin
2025
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
sont
inchangées.
Article
3:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
sur
le site
wwwr.telerecours.fr
Page
1/2
100
Avenue
Winston
Churchill
CS
10007
62022
ARRAS
Tél
: 03
21
22
99
99 Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
maires
des
communes
concernées
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Laurent
Touvet
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Avenue
Winston
Churchill
CS
10007
62022
ARRAS
Tél
: 03
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99
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