Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 136 Travaux telecom 112 rte de Longpont
Arrêté - 26 52 Travaux de voirie rte de Longpont
Arrêté - 25 99 Travaux de voirie rte de Longpont
Arrêté - 24 71 Travaux de voiries rte de Longpont
Arrêté - 24 95 Travaux dassainissement Rte de Longpont
Arrêté - 24 55 Travaux dassainissement 228 rte de Longpont
Arrêté - 25 417 Travaux electriques 2 rte de Longpont
Arrêté - 26 224 Travaux telecom 121 rte de Corbeil
Arrêté - 25 211 Travaux electriques rte de Longpont
Arrêté - 25 27 Travaux eau potable rte de Longpont
Arrêté - 26 295 Travaux telecom 113 rte de Longpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 295 Travaux telecom 113 rte de Longpont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-295
‘Geneviève
CRÉAS ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 24 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE LS 2 INA LOL RTE ES ——
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment Particle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (ivre 1e — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de remplacement de cadre et de tampon d’une
chambre Télécom, exécutés par l’entreprise AA GROUP 11, Bis Rue de Fosses 91100 Corbeil Essonne,
pour le compte d'Orange,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 113, Route de Longpont conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 27 Avril 2026 au Jeudi
30 Avril 2026 de 9h00 à 16h00 :
e ROUTE DE LONGPONT : N° 115
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l'intervention
devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celles-ci.
ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L’arrèté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sut du mobilier urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 5 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 6: Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant
l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats
tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
lourd.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD Ouest,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise AA GROUP,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chatgés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 24 avril 2026
‘hniques
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026