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Arrêté - 26 505 Travaux electriques rte de Longpont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 505 Travaux electriques rte de Longpont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 26-505
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 16 juillet 2026
F Sainte:
ÿ senevieve
des-Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de restructuration et pose d’un nouveau
poste, exécutés par l’entreprise NVM BAT- TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Route de Longpont conformément _aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 20 Juillet 2026 au
Mardi 25 Août 2026 :
+ ROUTE DE LONGPONT : Tronçon Rue du Docteur Philippe Pinel
jusqu’à entrée de Perray Vaucluse
- Chaussée rétrécie
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection
des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sur du mobilier urbain.
ARTICLE4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ajouté sur le site de la ville le : 20 juillet 2026 ARTICLE5 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant
l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats
tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
lourd.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise NVM BAT,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 16 juillet 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale def
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans
le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux
peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56
avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 20 juillet 2026