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Procès Verbal - PV de carence 17 decembre 2025 en attente approbation
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de carence 17 decembre 2025 en attente approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mairie Saint-Mars-la-Brière
1
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL 17 Décembre 2025
Date de convocation
12 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre à 19h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente des Châtaigniers en séance publique sous la présidence de Monsieur Jackie SURUT, Maire.
Date de publication
18 décembre 2025
Nombre de
conseillers
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 9
Étaient présents : Monsieur Jackie SURUT, Maire
Monsieur CHESNEAU Jean-Claude, Madame GADEMER
Catherine, adjoints
Monsieur GENDRON Christophe, Madame PINEAU Nathalie,
Monsieur MAYER Teddy, Monsieur GASNIER Antoine, Monsieur
VERNHETTES Patrice, Monsieur CHAUVIN Gérard, Conseillers
municipaux
Procurations : Monsieur PETITPAIN Arnaud donne procuration à Monsieur CHESNEAU Jean-Claude
Madame PÉRÉ Diane donne procuration à Madame PINEAU
Nathalie
Monsieur MARCHAND Thibault donne procuration à Monsieur
MAYER Teddy
Absents : Madame TOUZEAU Elizabeth
Madame PITARD Annick
Monsieur GUIET-GOMEZ Manuel
Madame JALIER Laurie
Monsieur LE GOT Jimmy
Madame DIARD Zahra
Madame DROUET Frédérique
Monsieur BRUNEAU Claudy
Madame JALIER Roselyne
Monsieur CHRISTIANY Damien
Madame CHÂTEAU Françoise
Secrétaire : Monsieur VERNHETTES Patrice DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mairie Saint-Mars-la-Brière
2
1. AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU TRANSFERT DE LA VOIRIE D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
2. AFFAIRES FINANCIÈRES : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE ( CLECT)
3. AFFAIRES FINANCIÈRES : ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR L'ANNÉE 2026
4. AFFAIRES FINANCIÈRES : DM N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
5. AFFAIRES FINANCIÈRES : OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026
6. AFFAIRES FINANCIÈRES : VOTE DES TARIFS 2026
7. AFFAIRES FINANCIÈRES : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SARTHE CIDFF
8. RESSOURCES HUMAINES : PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU DOCUMENT UNIQUE
9. RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION RELATIVE A LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
10. RESSOURCES HUMAINES : PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
11. AFFAIRES GÉNÉRALES : AVENANT SUR LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES AVEC LA SOCIÉTÉ AIREFSOL ÉNERGIES 9 ( ANCIENNEMENT EOLFI)
12. AFFAIRES GÉNÉRALES : MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE DES 15 ET 22 MARS 2025
13. ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 2021-2025
14. ASSAINISSEMENT : VOTE DE LA REDEVANCE SUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
15. ASSAINISSEMENT : CONCLUSION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
QUORUM : 12
Approbation du PV du 5 novembre 2025.
Nomination d’un secrétaire de séance : VERNHETTES Patrice. DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mairie Saint-Mars-la-Brière
3
Début de séance 19h30
Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des élus et désigne le secrétaire de séance, Monsieur Patrice VERNHETTES.
Il fait constat d’absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal. En effet, seuls neuf (9) membres étaient présents sur les vingt-trois (23) en exercice.
Aux termes de l'article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre de membres en exercice du conseil municipal qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre de membres en exercice du conseil municipal ; le nombre étant le cas échéant arrondi à l'entier supérieur.
Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour.
Lorsque le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, ou lorsqu' il cesse de l'être en cours de séance, alors il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d'intervalle. À la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n'est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises à l'ordre du jour de la première réunion.
À l'ouverture de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025, le quorum n'est pas atteint.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du CGCT, si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 19h45.
Le secrétaire Le Maire Patrice VERNHETTES Jackie SURUT