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Procès Verbal - PV 9 juillet 2025 en attente dapprobation 1
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juillet 2025 en attente dapprobation 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
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PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL 9 juillet 2025
Date de convocation
4 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente des Châtaigniers en séance publique sous la présidence de Monsieur Jackie SURUT, Maire.
Date de publication
16 juillet 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 17
Votants : 20
Étaient présents : Monsieur Jackie SURUT, Maire
Madame TOUZEAU Élizabeth, Monsieur CHESNEAU Jean-Claude,
Madame GADEMER Catherine, adjoints
Monsieur GENDRON Christophe, Madame PINEAU Nathalie, Monsieur
MAYER Teddy, Madame PÉRÉ Diane, Monsieur GUIET-GOMEZ Manuel,
Monsieur LE GOT Jimmy, Monsieur MARCHAND Thibault, Madame
DROUET Frédérique, Madame JALIER Roselyne, Monsieur GASNIER
Antoine, Monsieur VERNHETTES Patrice, Madame CHÂTEAU Françoise,
Monsieur CHAUVIN Gérard, Conseillers municipaux
Procurations : Monsieur PETITPAIN Arnaud donne procuration Monsieur SURUT Jackie Madame PITARD Annick donne procuration à Madame GADEMER
Catherine
Madame JALIER Laurie donne procuration à Madame JALIER Roselyne
Absents : Madame DIARD Zahra
Monsieur BRUNEAU Claudy
Monsieur CHRISTIANY Damien
Secrétaire : Monsieur LE GOT Jimmy
N° Objet
Délibération n°40-09072025 Assainissement : rapport annuel 2024 Véolia
Délibération n°41-09072025 Affaires budgétaires : redevance d’occupation GRDF au titre de l’année 2025
QUORUM : 12
Approbation du PV du 11 juin 2025 à l’unanimité.
Nomination d’un secrétaire de séance : Jimmy LEGOT
Début de séance 20h00. Saint Mars
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1.3 Les chiffres clés
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1. ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL 2024 VÉOLIA
Rapporteur : Jean-Claude CHESNEAU
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose au Maire, par son article L 2224-5 la présentation au conseil municipal, d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
La société VEOLIA est délégataire du service public d’assainissement collectif sur la commune de Saint- Mars-la-Brière. A ce titre, elle a pour mission d’établir chaque année un rapport d’informations de l’année écoulée. ARNAM RC AT À AM — à
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1.4 Les indicateurs réglementaires 2024
Service public de l'assainissement collectif
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES 6191800128); VALEUR 2023 VALEUR 2024
Estimation du nombre d'habitants desservis par un
(02014 réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Collectivité (2) 1268 1206
(D202.0] Nombre d'autorisation(s) de déversement Collectivité (2) 1 1
[D203.0] Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Délégataire 246tMS 16,5tMS
[D204.0} Prix du service de l'assainissement seul au m° TTC Délégataire 3,90 Euro/m° 3,91 Euro/m°
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
(P201.1] Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux Collectivité (2) Sans objet
(P202.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des Collectivité et 38 38 réseaux de collecte des eaux usées Délégataire (2)
(P203.3] Conformité de la collecte des effluents (*) Police de l'eau A la charge de la Police de l'eau
(P204.3] Conformité des équipements d'épuration Police de l'eau A la charge de la Police de l'eau
(P205.3) gene de la performance des ouvrages de reau (2) A la charge de la Police de l’eau épuration
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
P2063) évacuées selon des filières conformes Délégntaire 100% 100%
(252.1) Taux de débordement des effluents dans les locaux des Délégatai Sans objet
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
(P252.2] interventions fréquentes de curage pour 100 km de Délégataire 0,00 u/100 km 0,00 u/100 km réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2] estate Collectivité (2) 0,00 % 0,00 %
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par
(P25531 les réseaux de collecte des eaux usées Collectivité (1) ms chi
(P256.2] Durée d'extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité
[P258.1] Taux de réclamations Délégataire 0,00 u/1000 abonnés 0,00 u/1000 abonnés
{1} Le délégataire fournit dans le corps du rapport les informations en sa possession en fonction de la prise en compte dans son contrat de délégation de l'arrêté du 21 juillet 2015
(2) Les éléments de cokul connus du délégataire sant fournis dans ke corps du présent rapport [°) A ce jour, cet indicateur n'est pas défini
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL
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1.5 Autres chiffres clés de l’année 2024
LA PERFORMANCE ET L'EFFICACITÉ OPERATIONNELLE PRODUCTEUR VALEUR 2033 VALEUR 2024
Conformité réglementaire des rejets (arrêté sé 1 Délégataire 100,0 % 100,0 %
LA GESTION DU PATRIMOINE :te1910 0128); VALEUR 2033 VALEUR 2024
Nombre de branchements eaux usées et/ou unitaires Délégataire 582 582
Nombre de branchements neufs Délégataire 0 0
VP077 Linéaire du réseau de collecte Collectivité (2} 11 510 ml 11 541 ml
Nombre de poste(s) de relèvement Délégataire 5 5
Nombre d'usine{(s) de dépollution Délégataire 1 1
Capacité de dépollution en équivalent-habitants Délégataire 1950 EH 1950 EH
COLLECTE DES EAUX USÉES PRODUCTEUR LAN pire VALEUR 2024
Nombre de désobstructions sur réseau Délégataire 3 1
Longueur de canalisation curée en préventif Délégataire 977 ml 465 ml
LA DÉPOLLUTION PRODUCTEUR VALEUR 2033 VALEUR 2024
Volume arrivant (collecté) Délégataire 97 903 m° 119 769 m°
VP.176 Charge moyenne annuelle entrante en DBOS Délégataire 66 kg/j 66 kg/}
Charge moyenne annuelle entrante en EH Délégataire 1100 EH 1098 EH
Volume traité Délégataire 105 026 m° 121 899 m°
L'ÉVACUATION DES SOUS-PRODUITS PRODUCTEUR VALEUR 2033
Masse de refus de dégrillage évacués Délégataire 27t 1it
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION PRODUCTEUR VALEUR 2033 VALEUR 2024
Nombre de commune(s) desservie(s) Délégataire 1 1
VP056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 680 694
-_ Nombre d'abonnés du service Délégataire 680 694
VP068 Assiette totale de la redevance Délégataire 53111 m 50 929 m°
- Assiette de la redevance des abonnés du service Délégataire 53111 m° 50 929 m° (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L'ACCÈS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
CARTE
Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire statistique Mesure stntistique d'entreprise d'entreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 81% 82%
Existence d'une Commission consultative des Services Publics 1 Délégataire Non Non
D Délégatal Oui Oui
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2023 VALEUR 2024
Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur
Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui
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Le rapport complet est joint en annexe.
Approuvé à l’unanimité Saint Mars
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2. AFFAIRES BUDGÉTAIRES : REDEVANCE D’OCCUPATION GRDF AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2333-6 et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 2125-1 et suivants ;
Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 relatif aux redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 fixant les modalités de calcul des plafonds de la redevance d'occupation du domaine public ;
Article 1 :
La redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de GRDF est fixée conformément aux plafonds définis par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et s’élève à 665€ au titre de l’année 2025
Article 2 :
La redevance fera l'objet d'un titre de recette émis par la commune à l'attention de GRDF.
Article 3 :
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 5 :
La présente délibération sera transmise à GRDF ainsi qu'aux services concernés de la commune pour exécution.
Approuvé à l’unanimité Saint Mars
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DÉCISIONS POUR INFORMATION
En vertu de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre au titre des délégations conférées par la délibération du Conseil municipal en date du 22 mai 2024 :
N° de
décision Objet de la décision Contenu de la décision
2025-03 Contrat d’adhésion solution interactive INTERSTIS
Le contrat d’adhésion à une suite bureautique collaborative
permettant de faciliter les échanges et sécuriser les
données est confié à la société INTERSTIS PARTENAIRES
représentée par Monsieur Thomas BALLADUR, sis 11 rue
Jean Jaurès – 71200 Le Creusot.
Le coût des honoraires est fixé à 4 751,60 € HT soit 5 702,92
€ TTC.
2025-04 Contrat de refonte du site internet de la commune
Le contrat de refonte du site Internet de la commune est
confié à la société LCOM réprésentée par Monsieur Xavier
LECOMTE, sis 14 boulevard René Cassin – 72100 Le Mans.
Le coût des honoraires est fixé à 8 770 € HT soit 10 524 €
TTC.
2025-05
Fixation des tarifs relatifs à la
vente de boissons,
alimentation et maquillage
dans le cadre des
manifestations proposées par
la commune
Boissons alcoolisées : 2.50 €
Boissons non alcoolisées : 2 €
Eau plate : 1 €
Crêpes : 2 €
Maquillage enfants : 1 €
Monsieur le Maire indique qu’avec l’acquisition de la plate-forme Interstis, la commune essaiera de revendre les licences bureautique utilisées actuellement.
Cet outil facilitera les visios, permettra des travaux en commun, facilités par le partage des documents. Et un workflow devrait pouvoir etre utilisé pour une amélioration de notre délai de paiement auprès des fournissseurs. Une étude sera ensuite proposée pour reprendre notre système de téléphonie car la technologie IP sera bientôt utilisée par Interstis.
Les agents vont tous obtenir une adresse de messagerie professionnelle.
D’ici la fin de l’année, une étude sera réalisée également sur le logiciel métier, finances RH. Quant à la refonte du site internet , elle était indispensable car 80 % des utilisateurs s’arrêtaient au bout de 30 secondes de navigation, ne trouvant pas l’information dont ils avaient besoin. Saint Mars
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QUESTIONS DIVERSES :
Madame TOUZEAU fait un point sur la fête des associations et rappelle la seconde édition de la guinguette.
Monsieur CHESNEAU revient sur la sécurisation des hameaux et déplore encore le constat de l’incivilité de certains. Les vitesses du radar pédagogique seront étudiées. Il informe également de la sécurisation des passages piétons du centre-bourg, possible grâce à l’installation de bornes solaires et dans quelques temps la pose de peinture réflechissante.
M. le Maire rajoute que la sécurisation des hameaux sera peut être étendue sur Fatines, dont le maire est fortement intéréssé pour prolonger également du coté de sa commune. D’autres communes trouvent la vitesse de 30km/ heure trop basse mais cela dépend du département pas de la commune. Cet essai lui semble concluant. Le passage des véhicules semble plus paisible.
Madame CHATEAU souhaite intervenir sur un mail adressé par M. JOEL Julien (ancien élu), à Monsieur le Maire et resté sans réponse. Elle fait lecture du mail :
Monsieur le Maire de Saint-Mars-la-Brière,
Mesdames et messieurs les membres du conseil municipal,
Elu de1995 à 2001 avec Robert VERNHETTES, puis de 2014 à 2020 avec Patrice VERNHETTES, et quelques mois au printemps 2024, je vous avoue être très étonné, et même effaré d’entendre ces évènements qui “salissent” l’image de notre communauté villageoise.
Les valeurs de notre République sont largement bafouées, notamment l’Egalité et la Fraternité : - un agent qui se plaint de propos racistes proférés par des élu(e)s et des agents-collègues ! - un(e) élu(e) qui évoque un casier judiciaire en réunion de conseil !
- une plainte déposée contre l’agent-chef d’atelier pour agression, par vous-même, qui le conduira en garde à vue à l’issue de laquelle la plainte sera classée sans suite par la procureure du Mans !
- une convocation à votre demande devant le conseil de discipline du centre de gestion des personnels municipaux de la Sarthe en vue d’un licenciement : l’ensemble des élus et des représentants des agents s’oppose “à toute sanction” !
- une histoire de SMS que l’agent aurait envoyés à une collègue qui nie les avoir reçus !
On sait que certains élus ou agents ont été victimes physiques et ou morales, notamment sur ce mandat 2020-2026 : il est légitime de les protéger et de donner les suites judiciaires ad hoc.
Il n’est pas moins regrettable que certains agents subissent le même sort.
Il est tout aussi nécessaire de les protéger et de les défendre le cas échéant.
Est-il utile de rappeler à chacun(e), élu(e), agent(e), citoyen(ne) que le vivre ensemble c’est aussi et d’abord le respect, et aussi un minimum de décence dans les relations interpersonnelles. Monsieur R.B. est considéré comme un agent efficace et travailleur, et a droit comme chacun(e) au respect. Saint Mars
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Monsieur le Maire indique qu’il ne s’exprimera pas ce soir. Effectivement il n’ a pas souhaité diffuser ce mail dans l’immediat. Il le fera en temps et en heure avec ses réponses.
Madame TOUZEAU indique également que les élus de l’opposition peuvent venir en mairie entre les conseils, pour échanger.
Monsieur LEGOT rajoute qu’une procédure est en cours, et c’est donc à l’avocat de répondre, pas au maire. Quand cette histoire sera terminée, il indique que si réellement, il ne s’est rien passé , il y aura une plainte en diffamation. Mais en attendant les gens sont en réelle souffrance. Madame CHÂTEAU rappelle qu’un casier judiciaire a été diffusé il y a 2 ans. Madame TOUZEAU répond qu’elle-même aurait pu déposer plainte suite à un entretien qu’elle a eu, avec elle et M. VERNHETTES. Mais il lui semble préférable d’avancer sur des dossiers de fond.
Fin de la séance 20h51
Le secrétaire Le Maire
Jimmy LE GOT Jackie SURUT
Peut-on espérer, Monsieur le Maire, que vous favoriserez ce vœu d’humanisme minimal que la tolérance, la politesse, l’indulgence priment et soient réciproques ?
Nous en avons assez de lire le Maine Libre ou l’Ouest-France, d’écouter Ici Maine évoquer Saint Mars comme étant une commune qui n’est pas toujours habitée par le droit.
En tant que maire, vous êtes de facto OPJ, et comme tout(e) citoyen(ne), vous n’êtes pas sans avoir qu’en France, le racisme n’est pas une opinion mais un délit.
Veuillez croire monsieur le maire et l’ensemble de votre conseil que j’apprécierais beaucoup que St Mars retrouve sa dignité et une vraie sérénité.
Je compte sur vous pour dépasser ces difficultés, ces divisions, ces antagonismes :
Sinon, 2026 et ses élections municipales approchant, quels bilan et héritage transmettre aux futurs élu(e)s ?