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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 03 21 site 1384)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Document
maîtrisé
|
Date
réunion
|
11/04/2016
Référence
:
CR-CM
Edition
du
:
23/03/2021
mat
-
COMPTE-RENDU
REUNION
re
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
: | ADM
- HB
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
MARS
2020
A
18
H
30
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-six
janvier,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18 janvier
2021
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
SIMON
Robert,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DUSSERT
Jacques,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
Pouvoirs:
LANG
Patrick
donne
pouvoir
à
DEQUIDT
Jonathan;
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
GACHET
Edith,
DUSSERT
Jacques
donne
pouvoir
à VIARD
Richard.
Vo
8e
80
8e
8e
8e
8e
8e
80
2:
LPS
+ LPS LPS
+
*
APS
.
+
Il excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
M.
DEQUIDT
Jonathan
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
B
Hélène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire.
Vo
de
8e
8e
2°:
+ L06a
LPC
7
%°
ORDRE
DU
JOUR
Ve
ae
8e
à
«À:
6
A9
AOC
La
1/ APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
DES
2 BUDGETS
Le
Maire
doit
se
retirer
pendant
la
lecture
des
comptes
administratifs
2020
des
budgets:
principal
de
la
commune,
eau
et assainissement.
|
Il donne
la présidence
de
la séance
à Monsieur
Laurent
PELLISSIER,
1°
Adjoint,
et quitte
la salle.
UV
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
donne
lecture
de
la
balance
générale
du
Compte
Administratif
2020
de
la
commune.
Il
apparaît
un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
Fonctionnement
au
31.12.2020
de
3 990
399,47
€
et
un
résultat
de
clôture
déficitaire
en
Investissement
au
31.12.2020
de
1 768
995,93
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
et arrête
les
résultats
définitifs
ci-
dessus.
V
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
donne
lecture
de
la
balance
générale
du
Compte
Administratif
2020
du
service
eau
&
assainissement.
Il
apparaît
un
résultat
de
clôture
déficitaire
en
Fonctionnement
au
31.12.2020
de
34
891,77
€
et un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
Investissement
au
31.12.2020
de
421
225,95
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
et arrête
les
résultats
définitifs
ci-
dessus.
Le
Maire
réintègre
la salle
et prend
acte
de
la présentation faite
des
Comptes
Administratifs
2020.
1/9 2/ APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
DES
2 BUDGETS
+
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2020
de
la
commune,
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
en
parfaite
corrélation
avec
le Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
déclare
appeler
ni observation
ni réserve.
+
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2020
du
service
eau
&
assainissement,
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
appeler
ni
observation
ni réserve.
3/ AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
DES
3 BUDGETS
U
Le
Maire,
au
vu
du
Compte
Administratif
2020
du
Budget
Principal
de
la
commune,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
résultats
de
l’année
2020.
Au
vu
de
ces
résultats,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reprendre
2 221
403,54
€
en
fonctionnement,
article
002,
et d’affecter
la somme
de
1 768
995,93
€
en
investissement,
article
1068,
pour
couvrir
le
déficit
d’investissement
à fin
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
appeler
ni
observation
ni réserve.
+
Le
Maire,
au
vu
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Eau
&
Assainissement,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
résultats
de
l’année
2020.
Au
vu
de
ces
résultats,
le Conseil
Municipal
décide
de
reprendre
au
compte
002
le
déficit
de
fonctionnement,
soit
34
891,77
€
en
fonctionnement
et
de
reprendre
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
soit
la
somme
de
421
225,95
€
en
investissement.
Le
Maire
demande
s’il y
a des
questions.
Aucune
question.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
appeler
ni observation
ni réserve.
4] APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
DES
2 BUDGETS
Le
maire
donne
Ia
parole
à
Hélène
pour
la
lecture
ligne
par
ligne
du
budget
primitif
de
la
Commune.
Il indique
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
maitrisées.
Fonctionnement
: les recettes
et les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
6
185
400,00
€.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
pas
de
remarque.
Investissement
: les
recettes
et les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
5
705
897,34
€.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
pas
de
remarque.
Le
Maire
informe
qu’au
niveau
des
dépenses
d’investissement,
les
sommes
ont
été
réparties
suivants
les‘travaux
déjà
engagés
sur
l’année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
tel
que
présenté.
2/9 +, +
H
H
H
Le
Maire
donne
la
parole
à
Hélène
pour
la
lecture
ligne
par
ligne
du
budget
annexe
eau
et
assainissement. Fonctionnement
:les
recettes
et
les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
520
994,10
€.
Investissement
:
les
recettes
et
les
dépenses
sont
effectivement
en
équilibre
pour
un
montant
de
579
596,62
€.
Le
Maire
indique
que
les
recettes
d’investissement
sont
dues
à l’obligation
d’amortir.
De
plus,
en
investissement
les
dépenses
prévues
correspondent
à
la
mise
en
conformité
des
captages
et
de
l'entretien
des
réseaux
ce
qui
nous
est
imposé
par
la Préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
tel
que
présenté.
Le
Maire
remercie
Hélène
BEZEGHER
pour
la tenue
et la gestion
des
budgets
sur
l’année.
5/ TAUX
D'IMPOSITION
2020
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Le
Maire
précise
que
ces
taxes
définissent
les
recettes
budgétaires
et
que
les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à
l’année
précédente.
Seules
les
bases
définies
par
l’Etat
augmentent
de
1,8
%
et
1,9
%.
Enfin,
il
convient
de
voter
3
taux,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
ayant
été
supprimé.
Le
Maire
rappelle
qu’en
2020
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
était
de
23,37
%.
Il
informe
que
suite
aux
directives
de
la
DGFIP,
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
doit
être
voté
par
rapport
au
taux
de
référence
qui
est
égal
à
la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
à
15,90
%.
Il
convient
d’ajouter
les
23,37
%
de
2020
et
les
15,90
%
du
Département
soit
un
taux
de
39,27
%.
- Taxe
foncière
bâti
: 39,27
%
- Taxe
foncière
non
bâti
: 88,42
%
- Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: 37,38
%
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
6/ INFORMATION
BUDGET
CCAS
Le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Murielle
VIARD
GAUDIN,
vice-présidente,
afin
qu’elle
puisse
informer
les
élus
sur
le
vote
du
budget
du
CCAS.
Elle
informe
que
le
budget
a
été
voté
et
adopté
par
le
Conseil
d’Administration
le
19
février
dernier
pour
un
montant
en
fonctionnement
de
33
284,65
€
et
en
investissement
de
440,13€.
Elle
informe
que
le CCAS
n’a
pas
fait
de
fête
du
pain
en
2020
et que
seules
des
aides
et
les
colis
de
Noël
ont
été
réalisés.
Pour
cette
année
nous
verrons,
pour
le moment,
il n’est
pas
prévu
de
chasse
aux
œufs
pour
cause
de
crise
sanitaire,
mais
des
chocolats
de
pâques
seront
distribués
au
groupe
scolaire
le 02
avril
prochain.
Le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
7/ APPROBATION
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
>
Marché
de
Maîtrise
d'oeuvre pour
l'aménagement
d'un
terrain
de
sport
route
de
Savoie
Le
Maire
informe
qu’il
s’agit
d'aménager
le terrain
qui
mène
aux
Services
Techniques.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres,
réalisé
par
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
02
mars
2021
—
1 seule
proposition
reçue
La
Commission
propose
de
retenir
l’offre
de
ALP’ETUDES
pour
un
montant
qui
se
décompose
comme
suit
:
+“
Tranche
ferme
: 1 650,00
€ HT
(mille
six
cents
cinquante
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
#
Mission
complémentaire
Permis
d'aménager
:1
800,00
€
HT
(mille
huit
cents
euros
et
zéro
centimes
Hors
Taxes)
;
3/9 #
Tranche
optionnelle
:9
350,00
€ HT
(neuf
mille
trois
cent
cinquante
euros
et
zéro
centimes
Hors
Taxes)
sera
délibéré
ultérieurement
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
>
Marché
d'étude
d'aménagement
de
la zone AUa
et AU
du PLU
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres,
réalisé
par
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
16
mars
2021
—
1 seule
proposition
reçue
La
Commission
propose
de
retenir
l’offre
d’ALPICITE
pour
un
montant
de
13
200,00€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette proposition.
>
Renouvellement
des
contrats
de
location
des
copieurs
de
la Mairie
et du
Groupe
Scolaire
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
besoin
de
renouveler
les
contrats
de
locations
des
photocopieurs
pour
une
durée
de
cinq
ans
concernant
la
Mairie
et
le
Groupe
Scolaire.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
d’ouverture
en
date
du
16
mars
2021
et
d’analyse
des
offres
en
date
du
22
mars
2021.
La
Commission
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
A.2.A
comme
suit :
"
Contrat
Mairie
=
3
102,00
€
HT/trimestre
et
un
coût
des
copies
supplémentaires
Noir
&
Blanc
de
0.0027
€ HT
et Couleur
de
0.0270€
HT
:
"
Contrat
Ecoles
=
1
184,00
€
HT/trimestre
et
un
coût
des
copies
supplémentaires
Noir
&
Blanc
de
0.0027
€ HT.
Soit
un
global
trimestriel
de
4286,00
€ HT
et annuelle
de
17
144,00
€ HT
hors
copies
supplémentaires.
I
informe
que
cela
va
réduire
le budget
des
copieurs
de
53%
par
an
qui
correspond
à 6 749.51
€ HT
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
>
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
réaménagement
du
camping
municipal
« Le
Plan
»
à
Allemond
comprenant
la reconstruction
de
2
bâtiments
et le réaménagement
des
VRD).
Le
Maire
informe
que
suite
à
la résiliation
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
du
réaménagement
du
camping
municipal
« Le
Plan
»
et
de
ses
abords
avec
le
groupement
A3B
Agence
d’Architecture,
Mme
Argentier
Benedetto
délibération
n°2
du
22
décembre
2020.
Il tient
lieu
de
repasser
un
nouveau
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
suivi
de
la réalisation
du
réaménagement
du
camping
municipal
« le Plan
» et de
ses
abords
à Allemond.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
d’ouverture
et d’analyse
des
offres
en
date
du
16
mars
2021.
La
Commission
propose
de
retenir
l’offre
de
CM
Aménagements,
mandataire
du
groupement
conjoint
(CM
Aménagements,
Altros
Ingénierie)
pour
un
montant
de
38
651,89
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
8/
APPROBATION
AVENANT
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
> Marché
de Maîtrise
d'œuvre pour
la réalisation
d'un
bâtiment
dans
le cadre
de
l'extension
de
la résidence
les
Tilleuls — avenant
n°2
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2
du
18
septembre
2018
approuvant
l’attribution
du
marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
dans
le
cadre
de
l’extension
de
la
résidence
«Les
Tilleuls
»
au
GROUPEMENT
DOMINO
Architectes
pour
un
montant
de:
10,75
%
du
coût
prévisionnel
provisoire
des
travaux
soit
105
489,75
€ HT
ainsi
que
la délibération
n°13
du
02
mars
2020
approuvant
l’avenant
n°1
pour
un
montant
de
35
227,75
€ HT
soit un
nouveau
montant
du
marché
est
de
140
707,50
€ HT.
Il informe
qu’un
avenant
doit
être
passé
avec
ce
groupement
pour
les
modifications
suivantes
:
4/9 |
En
plus-value :
- Reprise
des
études
par
plans
des
espaces
micro
crèche
et RAM,
phases
Avant-Projet
Détaillé
et Plan
de
Réalisation
des
ouvrages
: +
1 500,00
€ HT
soit +
1.066
%.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
9/
APPROBATION
CONSULTATION
COMMISSION
INTERNE
(CCI)
>
Gestion
et
surveillance
de
la
Base
Nautique
été
2021
—
2 propositions
reçues.
La
Commission
propose
de
retenir
Stéphane
TRESAL
MAUROZ
et
Christophe
RIU
pour
un
montant
de
10686,00
€
TTC
chacun.
>
Création
d'une
murette
béton
entre
le
parking
de
l'Eau
d'Olle
Express
et
l’aire
de
jeux
—
1 proposition
reçue.
La
Commission
propose
de
retenir
la
SAS
Maçonnerie
de
l'Eau
d’Olle
(Maç
od’olle)
pour
un
montant
de
3
958,80
€
HT.
>
Ltudes
avant-projet
pour
les
zones
Aua
et
Aut
du
PLU
—
3 propositions
reçues.
La
Commission
propose
de
retenir
l’Ets
Aménagement
des
Espaces
de
Vie
pour
un
montant
de
4
000,00
€
HT.
>
Etudes
hydraulique
pour
la zone
Aua
du
PLU
—
3 propositions
reçues.
La
Commission
propose
de
retenir
l’Ets
Aménagement
des
Espaces
de
Vie
pour
un
montant
de
2
200,00
€
HT.
10/
BAR-RESTAURANT
«LA
GUINGUETTE
»
-
LANCEMENT
PROCEDURE
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
(AOT)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
toutes
les
personnes
publiques
peuvent
consentir
sur
le
domaine
public
et
sur
celui
mis
à
leur
disposition
des
autorisations
d’occupation
temporaires
(AOT)
constitutives
de
droits
réels
qui
confèrent
à leurs
bénéficiaires
les
droits
et
obligations
du
propriétaire.
Par
l’'AOT,
la
commune
met
à
la
disposition
du
bénéficiaire
l'emplacement
dévolu
à
l’activité.
Le
prestataire
prend
à
sa
charge,
les
frais
d’installation
et
d’exploitation
et
conserve
le
produit
des
ventes,
mais
l’activité
exercée
n’est
pas
une
activité
de
service
public.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
de
3
ans.
Une
redevance
doit
être
perçue
en
vertu
du
principe
général
de
non
gratuité.
Après
restitution
des
échanges
et
entretiens
avec
les
candidats,
débat
et
vote
au
sein
du
Conseil
Municipal,
le
choix
de
M.
LAFAY
Florent
et
Mme
BUISSON-PIOTAZ
Charlène
est
retenu
pour
l’exploitation
de
la
guinguette
pour
la
période
du
1%
mai
2021
au
30
avril
2024.
Cette
candidature
a été
approuvé
par
7 voix
pour,
4 contre
et 3
abstentions.
Le
Maire
précise
que
ce
choix
n’a
pas
l’obligation
d’être justifié.
11/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
D’ALLEMOND
— ANNEE
2021
Le
Maire
donne
la
parole
à
Murielle
VIARD
GAUDIN.
Elle
informe
que
certaines
associations
ont
perdus
en
nombre
d’adhérents
et
que
d’autres
ont
fait
moins
d’animations.
Aussi,
la
commission
a
travaillé
en
concertation,
en
plusieurs
fois.
Nous
avons
eu
des
difficultés
à
collecter
toutes
les
informations
nécessaires
et
avons
dû
relancer
certaines
associations
pour
obtenir
leur
dossier
ou
des
compléments. De
plus,
au
vu
de
la
crise
sanitaire
certaines
associations
non
pas
voulu
faire
de
demande
de
subvention
cette
année. Murielle
informe
que
nous
allons
prévoir
une
réunion
courant
septembre
ou
octobre
afin
de
revoir
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
les
pièces
à demander
ainsi
que
certains
critères
d’attribution.
5/9 Elle
donne
lecture
de
la
délibération
et
énumère
les
propositions
de
subventions
aux
associations
d’Allemond
pour
l’année
2021,
pour
un
montant
total
de
56
272,00€.
Gaëlle
PAUL
souhaite
savoir
pourquoi
un
tel
écart
entre
certaines
associations.
Murielle
VIARD
GAUDIN
l’informe
que
les
subventions
sont
allouées
suivant
des
critères
basés
sur
le
lieu
du
siège
social,
si
association
fait
appel
à des
intervenants
extérieurs
ou
non,
sur
les
manifestations
réalisées,
…
Gaëlle
remercie
Murielle
pour
ces
explications.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
le
versement
de
ces
subventions
à l’unanimité.
12/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2020/2021
AU
SNO
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
lecture
de
la
délibération
proposant
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Ski
Nordique
Oisans
pour
la
jeune
BARTHELEMY
Thaïs
inscrite
au
Comité
du
Dauphiné.
Elle
précise,
qu’il
s’agit
d’accompagner
cette
jeune
au
niveau
du
comité.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
la somme
de
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
13/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Murielle
VIARD
GAUDIN
donne
lecture
de
la
délibération,
elle
énonce
les
montants
alloués
aux
associations
nationales
et
locales
qui
n’entrent
pas
dans
le
tableau
des
associations
« ALLEMOND
».
Elle
informe
que
l’association
des
Quatre
A
est
une
association
des
chiens
de
non-voyants.
Il
ajoute
que
l’association
« Locomotive
» correspond
aux
enfants
malades
et
«
l’AFSEP
» est
l’association
qui
lutte
contre
la
sclérose
en
plaque.
De
plus,
elle
ajoute
que
les
« Myosotis
»
correspondent
à
la
résidence
des
personnes
âgées
de
BOURG
D’OISANS. La
somme
totale
allouée
aux
associations
nationales
est
de
1 200,00€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
ces
subventions.
14/
SPONSORISATION
DE
FLORIAN
JOUANNY
AUX
J.0.
PARALYMPIQUE
DE
2021
Le
Maire
propose
de
sponsoriser
Florian
JOUANNY
pour
les
jeux
paralympiques
de
TOKOY
en
2021
donne
lecture
de
la
délibération,
il
informe
que
le
dossier
a été
travaillé
en
réunion
ouverte.
Le
montant
alloué
par
le Conseil
Municipal
est
de
1000,00€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
ces
subventions.
15/
REVALORISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
Maire
informe
que
le
dossier
a
été
étudié
en
réunion
de
travail.
Il
donne
lecture
de
la
délibération.
Il
rappelle
les
différentes
primes
qui
composent
le
régime
indemnitaire
(prime
de
responsabilité,
Indemnité
d’exercice
des
missions,
de
fin
d’année,
liée
à
la
manière
de
servir
et
de
performance
collective).
L'évolution
du
régime
indemnitaire
à effectif
équivalent
par
rapport
à l’année
précédente
passe
de
24
339.00€
à 37
879,00€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire.
16/
REGIME
INDEMNITAIRE
—
PRIME
DE
DERANGEMENT
-
REGULARISATION
LIBELLE
Le
Maire
informe
que
nous
devons
régulariser
certains
libellés
de
la
précédente
délibération.
Il
précise
que
les
montants
restent
inchangés
:soit
62,95€
pour
les
primes
de
dérangement
hors
astreinte,
pour
les
mariages
et
de
36,60€
brut
pour
la
présence
d’un
salarié
à une
réunion
en
dehors
de
ses
horaires.
6/9 Il
convient
d’ajouter
les
grades
de
technicien
et
rédacteur
qui
ne
figuraient
pas
dans
la
délibération
précédente,
car
ces
postes
n’existaient
pas.
Cela
reste
purement
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’ajout
de
ces
libellés.
17/ RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
MISSION
D’ARCHITECTE
CONSEIL
Le
Maire
informe
qu’il
y
a lieu
de
renouveler
le
contrat
de
mission
de
l’architecte
conseil.
Ce
contrat
se
terminaïit
le
17
décembre
2020.
Nous
devons
donc
le
reconduire
avec
le
CAUE
avec
un
taux
de
permanence
de
201,74
€
HT,
en
cas
de
dépassement
horaire,
la
permanence
fait
l’objet
d’une
rémunération
horaire
de
67,24
€,
auquel
s’ajoute
les
frais
de
déplacement,
trajet
entre
le
domicile
et
le
lieu
d’exercice
à
0.671€HT.
Concernant
notre
architecte
Conseil
le
trajet
est
de
136
kilomètres
pour
l’aller/retour
pour
une
permanence
soit
110,16€TTC.
Le
Maire
rappelle
que
la
durée
du
contrat
est
de
trois
ans,
avec
effet
rétroactif
au
18
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le renouvellement
du
contrat.
18/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ASSISTANCE
JURIDIQUE
AVEC
LE
CABINET
FESSLER
Le
Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
renouveler
la convention
qui
nous
lie avec
le
cabinet
Fessler.
Il
s’agit
du
cabinet
de
conseil
qui
nous
assiste
depuis
plusieurs
années
maintenant
dans
tous
les
contentieux
que
l’on
peut
avoir
d’un
point
de
vue
de
droit
public.
Le
montant
de
l’assistance
s’élève
à
2
350,00€
HT
qui
comprend
les
frais
de
déplacement,
des
frais
de
dossier,
des
frais
de
justice
le
cas
échéant
la
rémunération
des
diligences.
Cette
somme
devra
être
réglée
à la
signature
de
la
convention
dont
la
durée
est
fixée
à un
an.
Le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le renouvellement
du
contrat.
19/
CONVENTIONS
2020
ET
2021
DE
MISE
A
DISPOSITION_
DE
PERSONNEL
POUR
L’EXPLOITATION
DU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
DE
LA
DECHETERIE
D’ALLEMOND
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
déchèterie
située
sur
notre
territoire
est
intercommunale,
la
gestion
revient
donc
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
qui
a
pris
la
compétence
déchets
environnement. Afin
d’assurer
la gestion
de
cet
équipement,
la commune
d’Allemond
met
à disposition
du
personnel
communal.
Il y
a donc
lieu
de
passer
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
1’Oisans
pour
refacturation
des
frais
de
gestion
de
ce
service.
Le
Maire
informe
qu’il
y a lieu
de
régulariser
la mise
à disposition
du
personnel
communal
pour
l’année
2020.
En
2020,
la
mise
à
disposition
du
personnel
porte
sur
une
durée
de
sept
mois,
car
la
déchetterie
a
été
déplacée
dans
le camping
municipal
provisoirement.
Le
Maire
rappelle
que
précédemment
nous
avions
aussi
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
qui
concernait
le tassement
des
bennes.
Ce
service
n’existe
plus
car
nous
n’avons
plus
l’engin
adéquat.
De
plus,
il convient
de
se prononcer
sur
le projet
de
convention
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le renouvellement
du
contrat.
20/
MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
POUR
L’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
informe
qu’il
convient
de
mettre
en
place
un
règlement
d’occupation
du
domaine
public.
Ce
règlement
a fait
l’objet
d’un
travail
en
amont.
719 Le
but
est
de
mieux
gérer
les
autorisations
de
stationnement
des
commerces
ambulants
sur
les
trois
emplacements
dédiés
à cet
effet
(la place
du
marché,
le parking
de
la salle
polyvalente
et le parking
des
planteys).
Nous
n’accorderons
pas
d’autorisations
de
stationnement
sur
d’autres
lieux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le règlement
d'occupation
du
domaine
public.
21/
RENONCIATION
DROIT
DE
PREFERENCE
PARCELLE
B1490
SUR
LA
COMMUNE
D’O7Z-EN-
OISANS
Cette
renonciation
de
droit
de
préférence
est
liée
à la
ligne
du
téléporté.
Le
Maire
s’interroge
sur
le fait
que
c’est
à la commune
d’Allemond
de
délibérer
sur
ce
point.
Il pense
que
c’est
au
SIEPAVEO
de
se
prononcer
et non à
la
Commune. Le
Maire
souhaite
revoir
le
dossier
avec
Laura
avant
de
délibérer.
Si
cela
nous
concerne
nous
délibérerons
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
La
prise
de
décision
est reportée.
22/
SUBVENTION
- PROJET
DE
REHABILITATION
DU
PRESSOIR
Nous
avons
pu
voir
que,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
nous
avons
peut-être
l’opportunité
de
demander
des
subventions
venant
du
département
de
l’Isère,
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
la Préfecture.
L’idée
est
d’avoir
des
projets
déjà
bien
avancés.
Nous
avons
des
projets
déjà
structurés
dont
celui
du
pressoir,
même
si
nous
avons
décidé
de
ne
travailler
que
sur
la
sauvegarde
du
bâtiment
et
non
sur
une
opération
globale.
Nous
devons
nous
positionner
pour
obtenir
quelques
euros.
La
demande
de
subvention
se
décompose
ainsi
:
- 15%
au
Département
de
l’Isère,
à hauteur
de
79
904,70€
:
- 18,77%
à la Région
AURA,
à hauteur
de
100
000,00
€;
- 25%
à la Préfecture,
à hauteur
de
133
174,50
€;
- 41,23%
pour
la participation
Communale,
soit
219
618,80
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention.
23/
SUBVENTIONS
- PROJET
D'EXTENSION
DES
TILLEULS
ET
CREATION
MICRO-CRECHE
-
Il s’agit
de
la même
chose
que
le point
précédent.
Il
convient
de
faire
une
demande
de
subvention
pour
la
création
de
l’extension
de
la
résidence
les
Tilleuls
qui
abritera
également
la micro-crèche.
La
demande
de
subvention
se
décompose
comme
suit :
Organisme
sollicité
Taux%
|
Montant
(en
€)
REGION
AUVERGNE
RHÔNE
ALPES
(Contrat
ambition)
25
335.269,71
PREFECTURE
DE
L'ISERE
(DSIL)
25
335.269,71
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(Dotation Territoriale Oisans)
4,60
61.753,32
CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(Aide financière
à
11,64
156.089,41
l'investissement
Travaux
et Achats)
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE L’OISANS
(fonds de
12
160.929,46
concours) COMMUNE
D’ALLEMOND
21,76
291.817,22
TOTAL
100%
1.341.078,82€
Si
nous
arrivons
à obtenir
l’ensemble
des
subventions,
nous
aurons
réalisé
une
très
bonne
opération.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention.
8/9 CRELLELESELSS
SELLES
SEE EE)
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
souhaite
évoquer
un
autre
point,
il
s’agit
de
la
modification
des
sens
de
circulation
entre
le
carrefour
de
la
RD
526,
la
RD
43
et
le
hameau
de
la
ville
(bâtiment
de
surveillance
EDF).
Le
Maire
informe
que
nous
avons
des
courriers
et
manifestations
de
riverains
qui
habitent
le
long
de
la
voirie
concernée
par
ces
changements,
qui
relate
des
vitesses
excessives
et
se
plaignent
de
la
sécurité
sur
ce
secteur.
Une
pétition
circule
actuellement
contre
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
dont
l’objectif
est
sécuritaire.
Les
pétitionnaires
souhaitent
prendre
rendez-vous
en
mairie.
Aussi,
je
vous
informe
souhaiter
rencontrer
prioritairement
les
riverains
concernés
avant
de
les
recevoir.
Cette
réunion
est
programmée
lundi
29
mars
avec
la
présence
et
l’assistance
du
Conseil
Départemental
gestionnaire
de
la
voirie.
Je
rappelle
à ce
sujet
que
le
risque
potentiellement
accidentogène
lié
à
la
vitesse,
le
tracé
et
la
largeur
de
voirie
a
été
clairement
identifié
sur
ce
secteur,
notamment
en
surplomb
du
parc
de
loisirs
des
Tilleuls,
site
qui
accueille
de
nombreux
visiteurs,
famille
et
enfants.
J'ai
une
responsabilité
morale
et
pénale
sur
le
traitement
de
ce
dossier
et
je
ne
peux
ni
ne
doit
my
soustraire.
« Voilà
c’est
l’information
que je voulais
vous
faire
passer
ce
soir
».
CAC +
+
LC
+
+
+
dot
ae
À:
LA
AXAXS
Séance
levée
à
22h12.
Alain
GINIES
9/9