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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 23 compte de gestion zae vanera 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N°20/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 6 AVRIL 2023 Afférents au En Fa ons RU ”
Conseil exercice part à la ‘ délibération
L Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage : 35 | 34 | 32 31 MARS 2023
VOTE
te contre : | À tion : . | .. ras cons ste on Secrétaire de Séance : Cécile HOUYAU
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG- MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean-François COLL (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Fa/cebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO : Isidore PEYRATO à Stéphane
TUBAU ; Jean-Claude RIVAYROL à Laurent LEYGUE ; Carole ERNST à Cécile HOUY AU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL
Excusés : Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jean PEYRATO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 06606
Après s'être fait présenter le budget annexe ZAE de la Vanéra de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation :
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire :
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
lans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230406-20-23-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023