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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 24 delib compte gestion vanera
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 24 delib compte gestion vanera)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°18/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En QE OHEpRE ne part à la
Conseil EXETCICE | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 27 MARS 2024
VOTE
F0 contre Rosie fon: Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore
PEYRATO (£rr) — Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle
CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Michel ORRIOLS à Roger CIURANA ; Jean-Luc VILLERET à
Stéphane SURROQUE ; Francis GANTOU à Jean-Marie MAS ; Stéphane ROS à Alain COLOMER
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA -— Collectivité 06606
Après s’être fait présenter le budget annexe ZAE de la Vanéra de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jour, mois et an susdits.
Îla présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
dompter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240411-18-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024