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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE PUISSALICON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340224100011
POSTE COMPTABLE : SGC BITERROIS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 44
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 45
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 46
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 47
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 48
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 49
A4 - Etat des provisions 50
A5 - Etalement des provisions 51
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 52
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 53
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 55
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 56
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 57
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 58
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 59
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 60
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 61
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 62
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 63
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 65
A10.3 - Opérations liées aux cessions 66
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 67
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 68
A11 - Etat des travaux en régie 69
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 71
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 72
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 73
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 74
C1.2 - Actions de formation des élus 77
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 78
C3.2 - Liste des établissements publics créés 79
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 80
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 81
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 82
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 84 D2 - Arrêté et signatures 85
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Code INSEE
34224
COMMUNE DE PUISSALICON
BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1368
114
CC LES AVANT-MONTS
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
866766 985277 664.83 846.88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 679.11 0 2 Produit des impositions directes/population 596.7 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 995.7 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 339.65 0 5 Encours de dette/population 771.12 0 6 DGF/population 184.48 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53.53 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79.2501 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 34.11 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77.4456 % 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 983 178,80 G 1 399 110,50
Section d’investissement B 650 459,36 H 692 700,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 013 229,18
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 79 123,76
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 633 638,16 = G+H+I+J 3 184 164,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 318 000,00 L 113 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 318 000,00 = K+L 113 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 983 178,80 = G+I+K 2 412 339,68
Section d’investissement = B+D+F 968 459,36 = H+J+L 884 824,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 951 638,16 = G+H+I+J+K+L 3 297 164,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 318 000,00 L 113 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 113 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 238 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 360 000,00 278 071,00 0,00 0,00 81 929,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 000,00 498 368,08 0,00 0,00 101 631,92
014 Atténuations de produits 10 000,00 3 119,32 0,00 0,00 6 880,68
65 Autres charges de gestion courante 160 000,00 129 242,24 0,00 0,00 30 757,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 130 000,00 908 800,64 0,00 0,00 221 199,36
66 Charges financières 25 000,00 21 606,15 0,00 0,00 3 393,85
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 649,18 0,00 0,00 19 350,82
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 5 000,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues 62 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 242 000,00 931 055,97 0,00 0,00 310 944,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 016 329,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 46 000,00 52 122,83 -6 122,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 062 329,18 52 122,83 1 010 206,35
TOTAL 2 304 329,18 983 178,80 0,00 0,00 1 321 150,38
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 1 526,20 0,00 0,00 3 473,80
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 73 364,27 0,00 0,00 -13 364,27
73 Impôts et taxes 830 000,00 866 370,68 0,00 0,00 -36 370,68
74 Dotations et participations 320 000,00 364 753,22 0,00 0,00 -44 753,22
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 31 912,77 0,00 0,00 -1 912,77
Total des recettes de gestion courante 1 245 000,00 1 337 927,14 0,00 0,00 -92 927,14
76 Produits financiers 100,00 26,13 0,00 0,00 73,87
77 Produits exceptionnels 5 000,00 26 985,59 0,00 0,00 -21 985,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 000,00 160,00 840,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
1 251 100,00 1 365 098,86 0,00 0,00 -113 998,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 34 011,64 5 988,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 34 011,64 5 988,36
TOTAL 1 291 100,00 1 399 110,50 0,00 0,00 -108 010,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 013 229,18
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 203 557,00 3 557,00 80 000,00 120 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 250 500,00 346 992,72 238 000,00 665 507,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 176 631,94 115 111,71 0,00 61 520,23
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 650 688,94 465 661,43 318 000,00 867 027,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 150 786,29 0,00 9 213,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 000,00
Total des dépenses financières 230 000,00 150 786,29 0,00 79 213,71
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 880 688,94 616 447,72 318 000,00 946 241,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 34 011,64 5 988,36
041 Opérations patrimoniales (1) 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 55 000,00 34 011,64 20 988,36
TOTAL 1 935 688,94 650 459,36 318 000,00 967 229,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 549 236,00 435 968,04 113 000,00 267,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 549 236,00 435 968,04 113 000,00 267,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 200 000,00 204 610,04 0,00 -4 610,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 230 000,00 204 610,04 0,00 25 389,96
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 779 236,00 640 578,08 113 000,00 25 657,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 016 329,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 46 000,00 52 122,83 -6 122,83
041 Opérations patrimoniales (1) 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 077 329,18 52 122,83 1 025 206,35
TOTAL 1 856 565,18 692 700,91 113 000,00 1 050 864,27 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 79 123,76
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 278 071,00 278 071,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 498 368,08 498 368,08
014 Atténuations de produits 3 119,32 3 119,32
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 129 242,24 129 242,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 21 606,15 0,00 21 606,15 67 Charges exceptionnelles 649,18 19 200,00 19 849,18 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 32 922,83 32 922,83
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 931 055,97 52 122,83 983 178,80 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 150 786,29 0,00 150 786,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 557,00 0,00 3 557,00
21 Immobilisations corporelles (6) 346 992,72 34 011,64 381 004,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 115 111,71 0,00 115 111,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 616 447,72 34 011,64 650 459,36 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 526,20 1 526,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 73 364,27 73 364,27
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 34 011,64 34 011,64
73 Impôts et taxes 866 370,68 866 370,68
74 Dotations et participations 364 753,22 364 753,22
75 Autres produits de gestion courante 31 912,77 0,00 31 912,77 76 Produits financiers 26,13 0,00 26,13 77 Produits exceptionnels 26 985,59 0,00 26 985,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 160,00 0,00 160,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 365 098,86 34 011,64 1 399 110,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 013 229,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 204 610,04 0,00 204 610,04 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 435 968,04 0,00 435 968,04 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 19 200,00 19 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 32 922,83 32 922,83
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 640 578,08 52 122,83 692 700,91
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
79 123,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 360 000,00 278 071,00 0,00 0,00 81 929,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 500,00 7 216,04 0,00 0,00 -6 716,04
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 45 000,00 39 011,26 0,00 0,00 5 988,74
60611 Eau et assainissement 6 000,00 3 953,75 0,00 0,00 2 046,25
60612 Energie - Electricité 68 200,00 42 254,37 0,00 0,00 25 945,63
60621 Combustibles 500,00 216,00 0,00 0,00 284,00
60622 Carburants 10 000,00 9 582,75 0,00 0,00 417,25
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 18 886,51 0,00 0,00 1 113,49
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 3 206,31 0,00 0,00 1 793,69
60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 3 285,44 0,00 0,00 1 714,56
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 3 171,00 0,00 0,00 11 829,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 1 744,23 0,00 0,00 255,77
6064 Fournitures administratives 4 000,00 1 630,00 0,00 0,00 2 370,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 000,00 1 127,66 0,00 0,00 1 872,34
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 6 015,73 0,00 0,00 1 984,27
6068 Autres matières et fournitures 500,00 41,23 0,00 0,00 458,77
6135 Locations mobilières 18 000,00 11 852,22 0,00 0,00 6 147,78
61521 Entretien terrains 1 000,00 390,00 0,00 0,00 610,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 9 368,78 0,00 0,00 5 631,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 4 072,47 0,00 0,00 -3 072,47
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 4 680,00 0,00 0,00 320,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 16 351,91 0,00 0,00 -1 351,91
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 8 413,68 0,00 0,00 -413,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 044,15 0,00 0,00 -44,15
6156 Maintenance 15 000,00 8 833,89 0,00 0,00 6 166,11
6161 Multirisques 16 000,00 15 355,07 0,00 0,00 644,93
6168 Autres primes d'assurance 6 000,00 5 389,23 0,00 0,00 610,77
6182 Documentation générale et technique 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 860,00 0,00 0,00 140,00
6188 Autres frais divers 4 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 10 000,00 6 068,60 0,00 0,00 3 931,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 720,00 0,00 0,00 1 280,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6231 Annonces et insertions 500,00 603,12 0,00 0,00 -103,12
6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 16 972,87 0,00 0,00 3 027,13
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 1 090,80 0,00 0,00 909,20
6238 Divers 2 000,00 1 452,14 0,00 0,00 547,86
6247 Transports collectifs 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 633,37 0,00 0,00 366,63
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 8 282,72 0,00 0,00 -282,72
627 Services bancaires et assimilés 100,00 46,54 0,00 0,00 53,46
6281 Concours divers (cotisations) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 000,00 1 878,16 0,00 0,00 121,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 500,00 168,00 0,00 0,00 332,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 278,00 0,00 0,00 222,00
63512 Taxes foncières 6 000,00 5 723,00 0,00 0,00 277,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 600 000,00 498 368,08 0,00 0,00 101 631,92
6218 Autre personnel extérieur 37 000,00 6 435,60 0,00 0,00 30 564,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 000,00 5 293,74 0,00 0,00 706,26
6411 Personnel titulaire 320 000,00 289 696,75 0,00 0,00 30 303,25
6413 Personnel non titulaire 50 000,00 38 005,70 0,00 0,00 11 994,30
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 000,00 60 388,61 0,00 0,00 4 611,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 000,00 80 122,83 0,00 0,00 4 877,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 1 683,16 0,00 0,00 3 316,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000,00 12 255,54 0,00 0,00 2 744,46
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 000,00 3 286,83 0,00 0,00 713,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 1 199,32 0,00 0,00 800,68
014 Atténuations de produits 10 000,00 3 119,32 0,00 0,00 6 880,68
739211 Attributions de compensation 4 000,00 3 119,32 0,00 0,00 880,68
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 160 000,00 129 242,24 0,00 0,00 30 757,76
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 7 000,00 6 208,89 0,00 0,00 791,11
6518 Autres 2 000,00 1 224,82 0,00 0,00 775,18 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6531 Indemnités 67 000,00 63 658,44 0,00 0,00 3 341,56
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 000,00 2 673,78 0,00 0,00 1 326,22
6535 Formation 3 350,00 725,18 0,00 0,00 2 624,82
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 50,23 0,00 0,00 49,77
6541 Créances admises en non-valeur 11 450,00 0,00 0,00 0,00 11 450,00
6553 Service d'incendie 28 000,00 27 664,30 0,00 0,00 335,70
65548 Autres contributions 2 000,00 900,00 0,00 0,00 1 100,00
65733 Subv. fonct. Départements 1 000,00 595,20 0,00 0,00 404,80
657362 Subv. fonct. CCAS 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 405,45 0,00 0,00 594,55
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 000,00 18 135,00 0,00 0,00 6 865,00
65888 Autres 100,00 0,95 0,00 0,00 99,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
1 130 000,00 908 800,64 0,00 0,00 221 199,36
66 Charges financières (b) 25 000,00 21 606,15 0,00 0,00 3 393,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 000,00 21 606,15 0,00 0,00 393,85
6688 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 649,18 0,00 0,00 19 350,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 50,50 0,00 0,00 4 949,50
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 598,68 0,00 0,00 14 401,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 62 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
1 242 000,00 931 055,97 0,00 0,00 310 944,03
023 Virement à la section d'investissement 1 016 329,18 0,00 1 016 329,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
46 000,00 52 122,83 -6 122,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 19 200,00 -19 200,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 46 000,00 32 922,83 13 077,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 062 329,18 52 122,83 1 010 206,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 062 329,18 52 122,83 1 010 206,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 304 329,18 983 178,80 0,00 0,00 1 321 150,38
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 5 000,00 1 526,20 0,00 0,00 3 473,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 1 526,20 0,00 0,00 3 473,80
70 Produits services, domaine et ventes div 60 000,00 73 364,27 0,00 0,00 -13 364,27
70311 Concessions cimetières (produit net) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 000,00 22 499,07 0,00 0,00 -9 499,07
7067 Redev. services périscolaires et enseign 40 000,00 44 185,70 0,00 0,00 -4 185,70
70688 Autres prestations de services 2 000,00 2 679,50 0,00 0,00 -679,50
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
73 Impôts et taxes 830 000,00 866 370,68 0,00 0,00 -36 370,68
73111 Impôts directs locaux 800 000,00 818 072,00 0,00 0,00 -18 072,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 24 000,00 25 124,00 0,00 0,00 -1 124,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 500,00 619,00 0,00 0,00 -119,00
7336 Droits de place 100,00 198,00 0,00 0,00 -98,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000,00 22 357,68 0,00 0,00 -17 357,68
74 Dotations et participations 320 000,00 364 753,22 0,00 0,00 -44 753,22
7411 Dotation forfaitaire 119 000,00 119 376,00 0,00 0,00 -376,00
74121 Dotation de solidarité rurale 70 000,00 84 962,00 0,00 0,00 -14 962,00
74127 Dotation nationale de péréquation 45 000,00 48 588,00 0,00 0,00 -3 588,00
744 FCTVA 3 500,00 3 506,54 0,00 0,00 -6,54
74718 Autres participations Etat 0,00 481,22 0,00 0,00 -481,22
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 64 900,00 89 711,46 0,00 0,00 -24 811,46
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 000,00 15 447,00 0,00 0,00 -447,00
7484 Dotation de recensement 2 600,00 2 681,00 0,00 0,00 -81,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 31 912,77 0,00 0,00 -1 912,77
752 Revenus des immeubles 29 900,00 31 911,10 0,00 0,00 -2 011,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 100,00 1,67 0,00 0,00 98,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 245 000,00 1 337 927,14 0,00 0,00 -92 927,14
76 Produits financiers (b) 100,00 26,13 0,00 0,00 73,87
761 Produits de participations 100,00 26,13 0,00 0,00 73,87
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 26 985,59 0,00 0,00 -21 985,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 644,40 0,00 0,00 1 355,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 19 200,00 0,00 0,00 -19 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 7 141,19 0,00 0,00 -4 141,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 000,00 160,00 0,00 0,00 840,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 160,00 0,00 0,00 840,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 251 100,00 1 365 098,86 0,00 0,00 -113 998,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
40 000,00 34 011,64 5 988,36
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 34 011,64 5 988,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 34 011,64 5 988,36
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 291 100,00 1 399 110,50 0,00 0,00 -108 010,50
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 013 229,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 203 557,00 3 557,00 80 000,00 120 000,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 000,00 0,00 40 000,00 120 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 557,00 3 557,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 250 500,00 346 992,72 238 000,00 665 507,28
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2118 Autres terrains 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21311 Hôtel de ville 1 000,00 657,79 0,00 342,21
21312 Bâtiments scolaires 87 000,00 64 817,10 6 700,00 15 482,90
21318 Autres bâtiments publics 141 000,00 47 439,86 80 000,00 13 560,14
2138 Autres constructions 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 679 000,00 65 287,90 46 000,00 567 712,10
2152 Installations de voirie 3 000,00 5 784,75 0,00 -2 784,75
21538 Autres réseaux 10 000,00 7 065,78 0,00 2 934,22
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 7 372,63 0,00 -5 372,63
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 57 000,00 13 375,87 43 000,00 624,13
2182 Matériel de transport 125 000,00 109 200,00 0,00 15 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 7 876,93 2 000,00 123,07
2184 Mobilier 10 000,00 4 533,34 4 300,00 1 166,66
2188 Autres immobilisations corporelles 23 500,00 13 580,77 6 000,00 3 919,23
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 176 631,94 115 111,71 0,00 61 520,23
2313 Constructions 166 631,94 115 111,71 0,00 51 520,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 650 688,94 465 661,43 318 000,00 867 027,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 160 000,00 150 786,29 0,00 9 213,71
1641 Emprunts en euros 160 000,00 150 786,29 0,00 9 213,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 000,00
Total des dépenses financières 230 000,00 150 786,29 0,00 79 213,71
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 880 688,94 616 447,72 318 000,00 946 241,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 34 011,64 5 988,36
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 40 000,00 34 011,64 5 988,36
2112 Terrains de voirie 20 000,00 0,00 20 000,00
2116 Cimetières 1 000,00 0,00 1 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 000,00 0,00 1 000,00
21311 Hôtel de ville 1 000,00 0,00 1 000,00
21312 Bâtiments scolaires 4 000,00 0,00 4 000,00
21316 Equipements du cimetière 1 000,00 0,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 29 615,81 -29 615,81
2151 Réseaux de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00
2152 Installations de voirie 1 000,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 4 395,83 5 604,17
041 Opérations patrimoniales (7) 15 000,00 0,00 15 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 5 000,00
2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 55 000,00 34 011,64 20 988,36 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 935 688,94 650 459,36 318 000,00 967 229,58
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 549 236,00 435 968,04 113 000,00 267,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 264 704,00 271 711,23 0,00 -7 007,23
1322 Subv. non transf. Régions 134 925,00 30 149,31 104 775,00 0,69
1323 Subv. non transf. Départements 104 607,00 88 607,50 8 225,00 7 774,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 45 000,00 45 500,00 0,00 -500,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 549 236,00 435 968,04 113 000,00 267,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 204 610,04 0,00 -4 610,04
10222 FCTVA 185 000,00 185 228,92 0,00 -228,92
10223 TLE 500,00 1 773,00 0,00 -1 273,00
10226 Taxe d'aménagement 14 500,00 17 608,12 0,00 -3 108,12
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
Total des recettes financières 230 000,00 204 610,04 0,00 25 389,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 779 236,00 640 578,08 113 000,00 25 657,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 016 329,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 46 000,00 52 122,83 -6 122,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 19 200,00 -19 200,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 000,00 2 576,57 423,43
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 000,00 8 887,72 112,28
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 000,00 3 077,46 922,54
28041642 IC : Bâtiments, installations 10 000,00 7 683,00 2 317,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 287,21 712,79
28152 Installations de voirie 3 000,00 1 702,59 1 297,41
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 860,36 139,64
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 749,04 250,96
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 0,00 1 000,00
28182 Matériel de transport 3 000,00 1 873,75 1 126,25
28184 Mobilier 4 000,00 1 978,46 2 021,54
28188 Autres immo. corporelles 6 000,00 3 246,67 2 753,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 062 329,18 52 122,83 1 010 206,35
041 Opérations patrimoniales (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 000,00 0,00 5 000,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 5 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 077 329,18 52 122,83 1 025 206,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 856 565,18 692 700,91 113 000,00 1 050 864,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
79 123,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1000 (1)
LIBELLE : CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 283 507,00 C 283 127,22 0,00 379,78 D 0,00
13 Subventions d'investissement 283 507,00 283 127,22 0,00 379,78 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 179 900,00 179 519,72 0,00 380,28 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 88 607,00 88 607,50 0,00 -0,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 283 127,22 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : RESIDENCE SENIORS HERAULT LOGEMENT
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 40 000,00 A 0,00 40 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1014 (1)
LIBELLE : ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 0,00 50 000,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2118 Autres terrains 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2138 Autres constructions 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1021 (1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE - SALLE DU PEUPLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 471,61 80 000,00 19 528,39 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 471,61 80 000,00 19 528,39 0,00
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 471,61 80 000,00 19 528,39 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 043,00 C 0,00 0,00 32 043,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 32 043,00 0,00 0,00 32 043,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 32 043,00 0,00 0,00 32 043,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -471,61 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1023 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 000,00 A 13 375,87 41 000,00 624,13 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 13 375,87 41 000,00 624,13 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 55 000,00 13 375,87 41 000,00 624,13 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 375,87 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1024 (1)
LIBELLE : RENOVATION ENERGETIQUE - ECOLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 61 953,05 0,00 -1 953,05 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 61 953,05 0,00 -1 953,05 0,00
21312 Bâtiments scolaires 60 000,00 61 953,05 0,00 -1 953,05 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 39 430,03 0,00 -39 430,03 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 430,03 0,00 -39 430,03 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 39 430,03 0,00 -39 430,03 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 523,02 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1025 (1)
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - AVENUE DE BEZIERS
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 10 000,00 10 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1026 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2022
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 55 000,00 A 54 678,36 0,00 321,64 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 000,00 54 678,36 0,00 321,64 0,00
2151 Réseaux de voirie 55 000,00 54 678,36 0,00 321,64 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 000,00 C 0,00 8 225,00 7 775,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 8 225,00 7 775,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 000,00 0,00 8 225,00 7 775,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 678,36 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1027 (1)
LIBELLE : RENOVATION BATIMENT BASTIDE D''IZARD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 34 289,64 0,00 -34 289,64 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 34 289,64 0,00 -34 289,64 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 34 289,64 0,00 -34 289,64 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 289,64 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1028 (1)
LIBELLE : MOBILIER MATERIEL - VOIRIE RESEAUX AMENAGEMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 65 050,19 22 400,00 -7 450,19 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 65 050,19 22 400,00 -7 450,19 0,00
21311 Hôtel de ville 1 000,00 657,79 0,00 342,21 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 000,00 2 864,05 4 100,00 35,95 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 12 678,61 0,00 -11 678,61 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 000,00 2 635,54 4 000,00 364,46 0,00
2152 Installations de voirie 3 000,00 5 784,75 0,00 -2 784,75 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 7 065,78 0,00 -7 065,78 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 7 372,63 0,00 -5 372,63 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 7 876,93 2 000,00 123,07 0,00
2184 Mobilier 10 000,00 4 533,34 4 300,00 1 166,66 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 13 580,77 6 000,00 419,23 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -65 050,19 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1029 (1)
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES AMENAGES 2023
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 7 974,00 42 000,00 26,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 7 974,00 42 000,00 26,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 7 974,00 42 000,00 26,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 974,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1030 (1)
LIBELLE : PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2023
Pour information (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 0,00 0,00 110 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1031 (1)
LIBELLE : ACQUISITION TRACTOPELLE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 110 000,00 A 109 200,00 0,00 800,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 110 000,00 109 200,00 0,00 800,00 0,00
2182 Matériel de transport 110 000,00 109 200,00 0,00 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 45 000,00 C 45 500,00 0,00 -500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 45 500,00 0,00 -500,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 45 000,00 45 500,00 0,00 -500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 700,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1032 (1)
LIBELLE : INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES - TOITURE BATIMENTS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 2 600,00 57 400,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 2 600,00 57 400,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 0,00 2 600,00 17 400,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1033 (1)
LIBELLE : REHABILITATION PORTE DES PRADELLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 960,00 0,00 -960,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 960,00 0,00 -960,00 0,00
2313 Constructions 0,00 960,00 0,00 -960,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -960,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990 (1)
LIBELLE : LOGICIEL MOBILIER MATERIEL DIVERS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 500,00 A 0,00 0,00 3 500,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 991 (1)
LIBELLE : VOIRIE AMENAGEMENTS DIVERS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 0,00 0,00 7 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 992 (1)
LIBELLE : TRAVAUX AD''AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 147 000,00 A 114 151,71 0,00 32 848,29 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 147 000,00 114 151,71 0,00 32 848,29 0,00
2313 Constructions 147 000,00 114 151,71 0,00 32 848,29 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 102 761,00 C 67 910,79 34 850,00 0,21 D 0,00
13 Subventions d'investissement 102 761,00 67 910,79 34 850,00 0,21 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 52 761,00 52 761,48 0,00 -0,48 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 15 149,31 34 850,00 0,69 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -46 240,92 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 560 000,00 A 0,00 0,00 560 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 69 925,00 C 0,00 69 925,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 69 925,00 0,00 69 925,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 69 925,00 0,00 69 925,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
1 823 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 823 000,00
009ZA5011PR CREDIT AGRICOLE 13/06/2007 2007-06-28 01/06/2008 100 000,00 F 4,660 4,660 EURO A P N A-1
017CVV012PR CREDIT AGRICOLE 18/10/2010 2011-01-10 10/03/2011 200 000,00 F 3,240 3,240 EURO A P N A-1
077417015PR CREDIT AGRICOLE 23/06/2003 2003-08-18 19/04/2004 300 000,00 F 4,090 4,090 EURO T P N A-1
254140013PR CREDIT AGRICOLE 16/06/2004 2004-07-25 28/02/2005 53 000,00 F 4,850 4,850 EURO A P N A-1
MON507806EUR/0508325/001 LA BANQUE POSTALE 21/09/2015 2015-11-13 01/03/2016 300 000,00 F 2,090 2,090 EURO T P N A-1
MON516619EUR/0517311/001 LA BANQUE POSTALE 27/06/2017 2017-08-14 01/12/2017 70 000,00 F 1,190 1,190 EURO T P N A-1
MON534596EUR/0536069/001 LA BANQUE POSTALE 02/11/2020 2020-11-02 01/03/2021 500 000,00 F 0,640 0,640 EURO T P N A-1
MON542358EUR/0544268/001 LA BANQUE POSTALE 16/06/2022 2022-06-16 01/11/2022 300 000,00 F 1,710 1,710 EURO T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 823 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 057 209,23 150 786,31 21 606,14 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 057 209,23 150 786,31 21 606,14 0,00 0,00
009ZA5011PR N 0,00 A-1 27 858,85 4,00 F 4,660 6 207,09 1 587,47 0,00 0,00
017CVV012PR N 0,00 A-1 112 714,97 12,00 F 3,240 7 588,57 3 897,84 0,00 0,00
077417015PR N 0,00 A-1 90 388,59 5,25 F 4,090 15 133,23 4 085,69 0,00 0,00
254140013PR N 0,00 A-1 18 527,53 6,00 F 4,850 2 607,70 1 025,06 0,00 0,00
MON507806EUR/0508325/001 N 0,00 A-1 151 690,33 7,00 F 2,090 19 919,12 3 431,20 0,00 0,00
MON516619EUR/0517311/001 N 0,00 A-1 27 229,26 3,75 F 1,190 7 058,55 376,61 0,00 0,00
MON534596EUR/0536069/001 N 0,00 A-1 403 799,70 12,00 F 0,640 32 272,05 2 713,51 0,00 0,00
MON542358EUR/0544268/001 N 0,00 A-1 225 000,00 3,75 F 1,710 60 000,00 4 488,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 057 209,23 150 786,31 21 606,14 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 057 209,23 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 610 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions d'equipement versés (204133, 2041512, 2041582) 15
L Subventions d'equipement versés (2041642) 30 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 978,00 978,00 160,00 818,00
PROVISION POUR RISQUES ET
CHARGES
0,00 978,00 978,00 160,00 818,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 978,00 978,00 160,00 818,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 230 000,00 I 150 786,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 160 000,00 150 786,29
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 160 000,00 150 786,29 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 150 786,29 318 000,00 0,00 468 786,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 292 329,18 III 237 532,87
Ressources propres externes de l’année (a) 200 000,00 204 610,04
10222 FCTVA 185 000,00 185 228,92
10223 TLE 500,00 1 773,00
10226 Taxe d’aménagement 14 500,00 17 608,12
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 092 329,18 32 922,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 000,00 2 576,57
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 9 000,00 8 887,72
28041582 GFP : Bâtiments, installations 4 000,00 3 077,46
28041642 IC : Bâtiments, installations 10 000,00 7 683,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 287,21
28152 Installations de voirie 3 000,00 1 702,59
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 000,00 860,36
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 749,04
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 000,00 1 873,75
28184 Mobilier 4 000,00 1 978,46
28188 Autres immo. corporelles 6 000,00 3 246,67
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 016 329,18 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
237 532,87 113 000,00 79 123,76 0,00 429 656,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 468 786,29
Ressources propres disponibles IV 429 656,63
Solde V = IV – II (3) -39 129,66 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/1996 PLATEAU SPORTIF (T.DISTILLERIE 4 395,83 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 686,06 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 4 502,16 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 13 625,54 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 18 907,45 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 995,13 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 5 119,20 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 6 920,59 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 45,60 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 90,00 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 2 065,74 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 285,79 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 3 398,77 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 8 892,00 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 7 392,17 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 7 791,96 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 804,92 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 612,42 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 338,82 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 458,48 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 668,40 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 23 511,60 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 1 996,45 0,00 0
26/04/2021 TRAVAUX AD'AP - ACCESSIBILITE BATIMENTS 42,46 0,00 0
07/02/2023 TRAPPE - ESPACE CHATEAU D'EAU 678,24 0,00 0
07/02/2023 ISOLATION THERMIQUE COMBLES MAIRIE 657,79 0,00 0
02/03/2023 ECOLE - RENOVATION ENERGETIQUE 18 898,97 0,00 0
02/03/2023 ECOLE - RENOVATION ENERGETIQUE 17 856,00 0,00 0
02/03/2023 ECOLE - RENOVATION ENERGETIQUE 318,00 0,00 0
02/03/2023 ECOLE - RENOVATION ENERGETIQUE 948,00 0,00 0
02/03/2023 ECOLE - RENOVATION ENERGETIQUE 23 932,08 0,00 0
02/03/2023 MOBILIER CANTINE 349,14 0,00 0
17/03/2023 DOUCHETTE DE POCHE USB 240,00 0,00 0
17/03/2023 SALLE DU PEUPLE - RENOVATION ENERGETIQUE 216,00 0,00 0
17/03/2023 SALLE DU PEUPLE - RENOVATION ENERGETIQUE 255,61 0,00 0
14/04/2023 CENTRE DE SECOURS MAGALAS 3 557,00 0,00 15
14/04/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 331,80 0,00 0
14/04/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 395,76 0,00 0
14/04/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 412,92 0,00 0
14/04/2023 POSTE A SOUDER MIG 714,21 0,00 0
14/04/2023 BALUSTRADE - JARDIN ECOLE 916,75 0,00 0
14/04/2023 BALUSTRADE - JARDIN ECOLE 540,00 0,00 0
14/04/2023 BALUSTRADE - JARDIN ECOLE 52,37 0,00 0
14/04/2023 BALUSTRADE - JARDIN ECOLE 1 354,93 0,00 0
14/04/2023 FERME PORTE - RDL 314,82 0,00 0
14/04/2023 POTELETS POUR VOIRIE 1 720,80 0,00 0
14/04/2023 POTELETS POUR VOIRIE 79,20 0,00 0
14/04/2023 POTELETS POUR VOIRIE 158,40 0,00 0
14/04/2023 POTELETS POUR VOIRIE 79,20 0,00 0
14/04/2023 ELINGUE CHAINE + TREPAN 580,80 0,00 0
22/05/2023 DRAPEAUX LOT 3 PAVILLONS BBR CEE REGION 218,64 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 5 136,00 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 920,45 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 453,65 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 446,89 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 487,60 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 339,70 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 4 579,50 0,00 0
22/05/2023 WC PROMENADE 29 615,81 0,00 0
01/06/2023 100 CHAISES METAL - 22 TRETEAUX METAL 3 252,00 0,00 0
01/06/2023 BALISES J11 112,90 0,00 0
01/06/2023 BALISES J11 329,33 0,00 0
01/06/2023 BALISES J11 362,88 0,00 0 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2023 REGISTRE EC 2013-2022 - REGISTRES ACTES 985,74 0,00 0
07/07/2023 BOUCHE INCENDIE N°28 5 768,23 0,00 0
25/07/2023 EXTINCTEURS 1 604,40 0,00 0
25/07/2023 MOBILIER ECOLE 200,11 0,00 0
25/07/2023 MOBILIER ECOLE 248,66 0,00 0
25/07/2023 TRAVAUX VOIRIE 7 974,00 0,00 0
25/07/2023 REHABILITATION PORTE DES PRADELLES 960,00 0,00 0
25/07/2023 TRACTOPELLE HIDROMEK HMK102B SUPRA 109 200,00 0,00 0
23/08/2023 TELEPHONIE FIBRE OPTIQUE - BATIMENTS 4 041,36 0,00 0
23/08/2023 TELEPHONIE FIBRE OPTIQUE - BATIMENTS 3 487,57 0,00 0
23/08/2023 TELEPHONIE FIBRE OPTIQUE - BATIMENTS 108,00 0,00 0
23/08/2023 RESERVOIR CITERNE STADE 1 368,14 0,00 0
23/08/2023 RESERVOIR CITERNE STADE 48,24 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 7 800,00 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 87,42 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 2 466,72 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 792,30 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 115,87 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 265,20 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 31,80 0,00 0
23/08/2023 VIDEOPROTECTION 1 816,56 0,00 0
23/08/2023 GARDE-CORPS 1 255,08 0,00 0
08/09/2023 COUSSIN BERLINOIS - RUE DES CAVES NEUVES 1 123,32 0,00 0
05/10/2023 PONT DES 3 YEUX - TRAVAUX NORMES 2 872,80 0,00 0
05/10/2023 PONT DES 3 YEUX - TRAVAUX NORMES 432,00 0,00 0
25/10/2023 TRAVAUX RESEAUX 6 354,00 0,00 0
25/10/2023 TRAVAUX RESEAUX 711,78 0,00 0
22/11/2023 DAE - DEFIBRILLATEURS 1 692,48 0,00 0
22/11/2023 DAE - DEFIBRILLATEURS 1 692,48 0,00 0
22/11/2023 DAE - DEFIBRILLATEURS 1 692,48 0,00 0
22/11/2023 BATIMENT BASTIDE D IZARD 34 289,64 0,00 0
05/12/2023 PARKING CHATEAU D EAU 52 093,20 0,00 0
05/12/2023 PARKING CHATEAU D EAU 2 460,00 0,00 0
05/12/2023 PARKING CHATEAU D EAU 125,16 0,00 0
05/12/2023 RESEAU SONORISATION 1 741,54 0,00 0
05/12/2023 RESEAU SONORISATION 894,00 0,00 0
13/12/2023 CHARIOT RANGEMENT CHAISES 483,43 0,00 0
13/12/2023 THERMOMETRE SONDE CANTINE 27,68 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 499 673,07 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
25/07/2023 CHARGEUSE
PELLETEUSE
56 212,00 8 56 212,00 0,00 19 200,00 19 200,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 56 212,00 19 200,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 19 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 011,64
21318 Autres bâtiments publics 29 615,81
2188 Autres immobilisations corporelles 4 395,83
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 34 011,64
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 1 365 098,86
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 172 392,45 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 172 392,45
Recettes réelles de fonctionnement II 1 365 098,86
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,63
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE PARENTS D'ELEVES 1 100,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 400,00
AS COLLEGE MAGALAS 200,00
AS PUISSALICON-MAGALAS 6 000,00
BOULE PUISSALICONNAISE 700,00
COOPERATIVE SCOLAIRE - OCCE 2 200,00
DANSE ISADORA 1 000,00
DIANE PUISSALICONNAISE 700,00
FOYER RURAL 1 100,00
LES VIEUX CRAMPONS 2 500,00
PETITE DIANE DE L'EXTREME 300,00
PLAISIR DE CHANTER 600,00
RAID'OC PASSION 300,00
USP GYMNASTIQUE 900,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
GDON COTES DE THONGUE 135,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 18 135,00 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 2,17 8,17 6,60 1,57 8,17
Adjoint technique territorial C 2,00 1,37 3,37 1,80 1,57 3,37 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 3,88 11,88 10,31 1,57 11,88
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 75
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 76
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
FARENC Michel - Maire CFMEL 0,00 11/07/2023 Point d'actualité sur les marchés
publics
FERRE Gerard - Adjoint 1 CFMEL 0,00 16/02/2023 La loi de finances 2023 et le cadre de
l'élaboration du BP
GAU Rose-Marie - Conseillère
déléguée
CFMEL 0,00 16/02/2023 La loi de finances 2023 et le cadre de
l'élaboration du BP
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CC LES AVANT-MONTS 01/01/2017 0,00
Autres organismes de regroupement
SICTOM PEZENAS-AGDE 0,00
SEM-PFO DU PECH BLEU 0,00
HERAULT ENERGIES 11/01/1993 0,00
SCOT DU BITERROIS 20/01/2004 0,00
PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES 01/01/2017 0,00
HERAULT INGENIERIE 18/12/2018 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
AIRE DE LAVAGE AIRE DE LAVAGE 10/04/2018 2018-19 - 10/04/2018 SPIC Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CCAS CCAS - 26340260400015 Non COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
AMENAGEMENT 2 COMMERCES DE
PROXIMITE
SERVICE 001 BAUX COMMERCIAUX 21/08/2018 2018-36 - 21/08/2018 BAUX
COMMERCIAUX COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 935 688,94 650 459,36 318 000,00 967 229,58
RECETTES 1 935 688,94 692 700,91 113 000,00 1 129 988,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 304 329,18 983 178,80 0,00 1 321 150,38
RECETTES 2 304 329,18 1 399 110,50 0,00 905 218,68
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : LAVA2023 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON / N°SIRET : 21340224100060
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 374,00 12 374,00 0,00 0,00
RECETTES 12 374,00 12 374,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 000,00 24 707,41 0,00 25 292,59
RECETTES 50 000,00 21 024,43 0,00 28 975,57
BUDGET : CCAS2023 CCAS DE PUISSALICON / N°SIRET : 26340260400015
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 264,11 6 535,21 0,00 3 728,90
RECETTES 10 264,11 7 035,65 0,00 3 228,46
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 948 062,94 662 833,36 318 000,00 967 229,58
RECETTES 1 948 062,94 705 074,91 113 000,00 1 129 988,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 364 593,29 1 014 421,42 0,00 1 350 171,87
RECETTES 2 364 593,29 1 427 170,58 0,00 937 422,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 312 656,23 1 677 254,78 318 000,00 2 317 401,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 312 656,23 2 132 245,49 113 000,00 2 067 410,74
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 948 062,94 662 833,36 318 000,00 967 229,58
RECETTES 1 948 062,94 705 074,91 113 000,00 1 129 988,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 364 593,29 1 014 421,42 0,00 1 350 171,87
RECETTES 2 364 593,29 1 427 170,58 0,00 937 422,71
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 4 312 656,23 1 677 254,78 318 000,00 2 317 401,45
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 4 312 656,23 2 132 245,49 113 000,00 2 067 410,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 1 472 000,00 7,25 46,45 0,00 683 744,00 7,37
TFPNB 141 500,00 6,96 73,00 0,00 103 295,00 6,15
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
447 307,00 7,10 14,00 0,00 62 623,00 7,10
TOTAL 2 060 807,00 7,22 849 662,00 7,22 COMMUNE DE PUISSALICON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 14/03/2024
Présenté par (1) FARENC MICHEL, MAIRE.
A PUISSALICON, le 27/03/2024
FARENC MICHEL, MAIRE
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A PUISSALICON, le 27/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
001. FARENC Michel , Maire
002. FERRE Gerard , 1er Adjoint
003. LORENTE-AMEN Marie , 2eme Adjoint
004. BLANCOU Hubert , 3eme Adjoint
005. MATHIEU Marjorie , 4eme Adjoint
006. GAU Rose-Marie , Conseillère municipale déléguée
007. KUTTEN Michel , Conseiller municipal delegué
008. HERNANDEZ Monique , Conseillère municipale
009. TOUZET Christophe , Conseiller municipal
010. CRITG Stephane , Conseiller municipal
011. MISSANA Virginie , Conseillère municipale
012. DARDAILLON Marine , Conseillère municipale
013. VIGOUROUS Jean-Marie , Conseiller municipal
014. PAGES Cyril , Conseiller municipal
015. BRIFFA Eric , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par (1) FARENC MICHEL, MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2024, et de la publication le 28/03/2024
A PUISSALICON,le 28/03/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.